membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

personnalités représentant les industries utilisatrices

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

personnalités représentant le secteur coopératif agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

personnalités représentant le secteur coopératif agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

personnalités représentant le commerce de la filière

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

personnalités représentant le commerce de la filière

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

personnalités représentant le commerce de la filière

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

personnalités représentant le commerce de la filière

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

personnalité représentant des consommateurs nommée

sur proposition du ministre chargé de la consommation

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

personnalités représentant les industries utilisatrices

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

personnalités représentant le commerce de la filière

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

personnalités représentant la production agricole

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

personnalité représentant les salariés de la filière

membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les produits de l'horticulture florale et ornementale et des pépinières

personnalité représentant les régions

conseillère financière au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

administratrice civile hors classe

sous-directrice du cadre de vie (groupe III) au sein du service de l'environnement professionnel au secrétariat général des ministères économiques et financiers

représentant de l'Etat au conseil d'administration d'Orange

au Conseil national de l'aide juridique

conseiller départemental ou conseiller de Paris

au Conseil national de l'aide juridique

conseiller départemental ou conseiller de Paris

membre titulaire au Conseil national de l'aide juridique

notaire

professeur des universités à l'université Paris-I

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

II. - Membres suppléants

professeure des universités à l'université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

II. - Membres suppléants

professeur des universités à l'université de Chambéry

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

I. - Membres titulaires

professeure des universités à l'université Paris-V

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

membres de l'enseignement supérieur

I. - Membres titulaires

magistrat détaché à l'Ecole nationale de la magistrature

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

II. - Membres suppléants

premier-vice-procureur près le tribunal de grande instance de Paris

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

II. - Membres suppléants

conseiller à la Cour de cassation

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

I. - Membres titulaires

magistrat détaché à l'Ecole nationale de la magistrature

membres de la commission de la formation professionnelle du Conseil national des barreaux

magistrats

I. - Membres titulaires

président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, vice-président du tribunal administratif de Paris

par intérim, des fonctions de président du tribunal administratif de Paris

rapporteur public dans la juridiction ci-après mentionnée

Cour administrative d'appel de Lyon

rapporteur public exercées par le membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Cour administrative d'appel de Lyon

membre du conseil d'administration du Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

personnalité extérieure au centre choisie

en raison de sa compétence dans le domaine de la recherche et de la coopération pour le développement

ingénieur général des mines

dans la limite des attributions de la sous-direction du soutien aux utilisateurs. »

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

ingénieur général des mines

dans la limite des attributions de la sous-direction de la supervision et de la production

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

ingénieur en chef des mines

dans la limite des attributions de la sous-direction des infrastructures

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, pièces comptables et ordonnances de délégation

sont approuvés

au prieuré Notre-Dame de Delpeuch à

agent contractuel, chef de l'Observatoire national de la délinquance dans les transports, pour les affaires relatives à l'étude et l'analyse de la délinquance dans les transports

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration, pour les affaires relatives à la défense et la gestion de crise. »

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal hors classe, adjoint au chef du département, pour les affaires relatives à l'ensemble du département

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau de la sûreté maritime et portuaire, pour les affaires relatives à l'application des textes internationaux et de la législation nationale dans le domaine de la sûreté dans les ports et installations portuaires

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du développement de la sûreté multimodale, pour les affaires relatives à la sûreté dans les transports terrestres

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile hors classe, cheffe du département de la sûreté dans les transports pour les affaires relatives à l'ensemble du département

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chargé de la sous-direction des ports et du transport fluvial, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, chef du bureau de l'organisation et de la réglementation portuaires, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des ports et des services de transport fluvial, à la réglementation relative à l'usage des infrastructures portuaires et aux services portuaires, à l'élaboration et la mise en œuvre des réglementations relatives à la police portuaire, à la sécurité et à la sûreté des ports

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, chef du bureau du transport fluvial, pour les affaires relatives à la réglementation et la régulation économique des services de transport fluvial, à la définition des orientations relatives à la sécurité et à la police de la navigation des transports fluviaux ainsi qu'à la tutelle de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

administratrice civile, adjoints au sous-directeur des ports et du transport fluvial, pour les affaires relatives à l'ensemble de la sous-direction

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat, adjointe au chef du bureau des ports, chef du bureau par intérim, pour les affaires relatives à l'élaboration des orientations de la politique relative au développement des ports maritimes et intérieurs et à la tutelle des ports relevant de l'Etat

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du bureau de l'analyse économique des transports fluviaux et maritimes et des ports, pour les affaires relatives au recueil et au traitement des données dans les domaines du transport maritime et des ports et à la contribution, dans le domaine des ports et du transport fluvial et maritime, aux analyses et études économiques. »

au nom de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la programmation et des affaires financières

au nom du Premier ministre

dans la limite de ses attributions