Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)

De: KAESER (Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. BARRIER (Dominique)
Groupe:
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000047911923(source JORF)
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: BARRIER (Dominique)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. BURLE (Jean-Charles)
Groupe:
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000039005365(source JORF)
nomination
01 Septembre 201901/09/2019
De: Jean-Charles BURLE
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Patrice GOBIN
Groupe:
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000033313199(source JORF)
nomination
28 Octobre 201628/10/2016
De: Gobin (Patrice)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Pelcé (Frédéric)
Groupe:
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
date_debut="2014-09-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000029417746(source JORF)
nomination
03 Septembre 201403/09/2014
De: PELCÉ (Frédéric)
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. DELILLE (Jean-Luc)
Groupe:
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000023592926(source JORF)
nomination
17 Février 201117/02/2011
De: Jean-luc DELILLE
ingénieur en chef des essences, chef du bureau logistique et distribution pétrolières (2e sous-direction) à la direction générale de l'énergie et du climat, direction de l'énergie (DGEC-DE)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
Remplace:M. Christian CUQUEL
Groupe:
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
date_debut="2009-08-31"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000021190676(source JORF)
nomination
24 Octobre 200924/10/2009
De: Christian Cuquel
ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockage-logistique pétrolière (3e sous-direction) à la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
Remplace:M. Patrick Leblanc
Groupe:
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
date_debut="2007-10-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000249785(source JORF)
nomination
24 Octobre 200724/10/2007
De: Patrick Leblanc
ingénieur en chef des essences, chef du bureau stockage-logistique pétrolière (3e sous-direction) à la direction des ressources énergétiques et minérales (DIREM)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
Remplace:M. Didier Roze
Groupe:
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
date_debut="2002-07-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000233015(source JORF)
nomination
24 Octobre 200224/10/2002
De: Cailleton (Romain)
ingénieur en chef des mines, adjoint au chef de la mission des transports des matières dangereuses à la direction des transports terrestres
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
au titre du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Remplace:M. Gastaud (André)
Groupe:
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000592479(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Roze (Didier)
ingénieur en chef des essences, chef du service Stockage-transports-distribution à la direction des hydrocarbures
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
au titre du ministère chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Bonocori (Daniel)
Groupe:
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
date_debut="1998-05-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000194221(source JORF)
nomination
18 Juin 199818/06/1998
De: Gastaud (André)
administrateur civil, adjoint au chef de la mission des transports des matières dangereuses à la direction des transports terrestres du ministère de l'équipement, des transports et du logement
Objet:
au titre du ministre chargé des transports, commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
Remplace:M. Barthélémy (François)
Groupe:
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000569608(source JORF)
nomination
30 Décembre 199730/12/1997
De: Bonocori (Daniel)
ingénieur en chef des essences, chef du service Stockage-transport-distribution à la direction des hydrocarbures
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil)
au titre du ministère de l'industrie, de la poste et des télécommunications
Remplace:M. Thomas (Jean)
Groupe:
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
date_debut="1996-12-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000562827(source JORF)
nomination
10 Décembre 199610/12/1996
De: Platteaux (Michel)
ingénieur en chef de 1re classe des essences à la direction des hydrocarbures
Objet:
pour représenter l'Etat au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil)
Remplace:M. Viallefond (Jacques)
Groupe:
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
date_debut="1994-11-01"
duree="six ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000368283(source JORF)
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Rottier (Guy)
ingénieur en chef de 1re classe du service des essences à l'état-major des armées
Objet:
pour représenter l'Etat au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil)
Remplace:M. Thomas (Jean)
Groupe:
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
date_debut="1994-10-21"
duree="six ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000368283(source JORF)
nomination
24 Décembre 199424/12/1994
De: Thomas (Jean)
ingénieur en chef de 1re classe des essences, chef du service Stockage-transport-distribution à la direction des hydrocarbures
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline Trapil
au titre du ministère de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur
Remplace:M. Platteaux (Michel)
Groupe:
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
date_debut="1994-11-01"
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000712978(source JORF)
nomination
17 Novembre 199417/11/1994
De: Brigitte Molkhou
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
dans ses fonctions pour représenter l'Etat au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil)
au titre du ministère de l'économie
Groupe:
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000184186(source JORF)
renouvellement
21 Juin 199421/06/1994
De: Thomas (Jean)
ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées, état-major des armées
Objet:
pour représenter l'Etat au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil)
au titre du ministère de la défense
Groupe:
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000345232(source JORF)
nomination
22 Octobre 199122/10/1991
De: Brigitte Molkhou
administrateur civil, chef de bureau à la direction du Trésor
Objet:
au titre du ministère de l'économie, des finances, et du budget pour représenter l'Etat au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil)
Groupe:
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
duree="trois ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000352909(source JORF)
désignation
29 Mars 199129/03/1991
De: Jacques Viallefond
ingénieur général des essences, directeur du Service national des oléoducs interalliés (S.N.O.I.)
Objet:
pour représenter l'Etat au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil)
Au titre du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Groupe:
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
conseil_administration
JORFTEXT000000525385(source JORF)
désignation
28 Décembre 199028/12/1990
De: François Giger
ingénieur en chef des mines à la direction des transports terrestres
Objet:
pour représenter l'Etat au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil)
Au titre du ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer
Groupe:
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
conseil_administration
JORFTEXT000000525385(source JORF)
désignation
28 Décembre 199028/12/1990
De: Michel Platteaux
ingénieur en chef des essences, chef du service Stockages-transport-distribution à la direction des hydrocarbures
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil)
au titre du ministère de l'industrie et de l'aménagement du territoire
Remplace:M. Jean-Paul Colin
Groupe:
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000160496(source JORF)
nomination
28 Décembre 199028/12/1990
De: Schmitz (Michel, Paul)
ingénieur en chef de 2e classe du service des essences des armées, état-major des armées
Objet:
pour représenter l'Etat au conseil d'administration de la Société des transports pétroliers par pipeline (Trapil)
au titre du ministère de la défense
Groupe:
Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
conseil_administration
JORFTEXT000000166684(source JORF)
désignation
11 Février 199011/02/1990