01 Août 2023


De: Léa Ployaert
chef de l'unité Marché mobile et ressources rares
Objet:
assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 31 juillet au
4 août 2023
au nom de la présidente de l'Autorité
les actes prévus par la décision du
17 février 2023
susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 modifiée susvisée
Groupe:
charge
01 Août 202301/08/2023
De: Céline Bredèche
secrétaire générale
Objet:
assurer la suppléance de la directrice générale de l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse du 7 au
25 août 2023
au nom de la présidente de l'Autorité
les actes prévus par la décision du
17 février 2023
susvisée ainsi que les décisions prises en vertu des articles 1er et 2 de la décision n° 2021-2670 modifiée susvisée
Groupe:
charge
01 Août 202301/08/2023
De: Pain (Frédérique)
Objet:
directrice de l'Ecole nationale supérieure de création industrielle
Groupe:
renouvellement
ecole
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: KAESER (Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société Géosel-Manosque
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. BARRIER (Dominique)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: KAESER (Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges - Metz (SFDM)
au titre du ministre chargé de l'énergie
Remplace:M. BARRIER (Dominique)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: KAESER (Paul)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société des transports pétroliers par pipeline (TRAPIL)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. BARRIER (Dominique)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: SALENBIER Victor
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: ROGER Thibaud
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: DELORME Hugo
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: CLERGET Valentin
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: CHOULI Elias
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: SAMAKH LESEC Elie
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2023-09-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: ROUGE Kilian
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2023-09-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: RAPHALEN Jules
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2023-09-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: NIEL Quentin
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2023-09-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: MUNOZ Julien
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2023-09-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: MOENECLAEY Léopold
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2023-09-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: GUIGLION Hugo
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2023-09-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: CAZAUX Sylvain
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves d'autres grandes écoles scientifiques
date_debut="2023-09-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: LAVAL Anne-Laure
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: GOOSSAERT Clara
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: DAHAN Emma
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: ANTRAYGUES Anna
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (Agro Paris Tech)
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: ASSENDJEE Eachann
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
ecole
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: STUMPF MASCLES Aurélien
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
ecole
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: SPERY Pierric
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
ecole
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: ROSSIGNOL Arthur
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
ecole
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: RAMANANA RAHARY Adrien
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
ecole
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: QUAZZA Théau
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
ecole
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: POUPARDIN Théodore
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
ecole
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: MEYRIGNAC Sébastien
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
ecole
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: MACHOU Théo
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
ecole
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: LOGAK François
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
ecole
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: KANIA Grégoire
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
ecole
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: HIMBERT Jean-Baptiste
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
ecole
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: HENNEBELLE Ulysse
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
ecole
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: COURTOT Victor
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
ecole
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: BRADELLE Damien
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
ecole
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: MOURJANE Adam
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
ecole
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: ALECIAN Marc
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
ecole
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: LEVEQUE Agathe
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
ecole
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: KIES Juliette
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
ecole
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: GRAVE Soana
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
ecole
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: GOGIBU Louise
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
ecole
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: GEDEON Diane
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
ecole
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: FOUQUET Agathe
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
ecole
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: DE BEAUREPAIRE DE LOUVAGNY Aurore
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole polytechnique
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
ecole
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: FAUR Mélissa
Objet:
ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts
les anciens élèves de l'Ecole normale supérieure
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
ecole
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Vincent Hue
conseiller juridique de la direction des mobilités routières au sein du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Objet:
membre de la délégation française de la commission des contrats de Tunnel Euralpin Lyon Turin SAS
Remplace:Mme Delphine Marekovic
Groupe:
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Bastien CHALAGIRAUD
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte (groupe III)
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Philippe GOUT
Objet:
directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Mayotte
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
a_sa_demande
cessation de fonction
01 Août 202301/08/2023
De: Xavier GAUCHARD
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe suivants
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherchesuivants"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Philippe DUCLUZEAU
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe suivants
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherchesuivants"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Laurent CELLIER
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe suivants
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherchesuivants"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Nadette FAUVIN
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe suivants
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherchesuivants"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Cécile BRUYERE
Objet:
inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe
les inspecteurs généraux de l'éducation, du sport et de la recherche de 2e classe suivants
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
inspecteur_general="Éducation, du sport et de la recherchesuivants"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Angélique ALBERTI
Objet:
conseillère chargée du fonctionnement interne et des politiques territoriales au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
date_debut="2023-09-01"
cabinet="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Août 202301/08/2023
De: Christelle AKKAOUI
Objet:
conseillère chargée du droit du travail au cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
date_debut="2023-08-28"
cabinet="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
01 Août 202301/08/2023
De: Benjamin MAURICE
Objet:
directeur du cabinet du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion
date_debut="2023-08-04"
cabinet="Ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
cessation de fonction
01 Août 202301/08/2023
De: Caroline GADOU
Objet:
directrice générale de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail
Groupe:
date_debut="2023-09-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: de l'Etat (ENTPE)
de Lyon
Objet:
au conseil pédagogique et scientifique de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
2° Au titre des personnalités ayant une expertise sur les questions d'emploi, de travail et de formation professionnelle
Antoine Rebérioux, professeur d'économie à l'université Paris Cité et chercheur au laboratoire LADYSS du CNRS
Groupe:
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: PAUTOT (Dominique)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: LIEUTAUD (Stéphane)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: LOPEZ (Florian)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité mécanique
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: SUNYACH (Véronique)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: JACQUES (Agnès)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité systèmes d'information
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: RIVIERE (Emmanuelle)
Objet:
stagiaires
dans le corps des ingénieurs civils de la défense
Spécialité achats
corps="Ingénieurs civils de la défense"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Sofiane DENIS
sergent-chef
Objet:
mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer des forces armées aux Antilles, stationnée à Fort-de-France
Remplace:M. Pascal LESEIGLE
Groupe:
suppleant
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Anthony FOUCRET
sergent
Objet:
régisseur de la régie de recettes et d'avances auprès du groupement de soutien la base de défense d'Ile-de-France - Vincennes
Remplace:M. Samuel LEROY
Groupe:
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Thierry LASSERRE
Général de division
Objet:
chargé de projet « simplification du fonctionnement de l'armée de terre » auprès de l'inspecteur de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Cyrille DUVIVIER
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
directeur de la sécurité aéronautique d'Etat
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Frédéric CHIFFOT
Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air
Objet:
inspecteur adjoint à l'inspection de l'armée de l'air et de l'espace
date_debut="2023-08-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Nicolas VAUJOUR
Vice-amiral d'escadre
Objet:
chargé de mission auprès du major général des armées
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Franck PLOMION
Ingénieur général hors classe
Objet:
chargé de mission auprès du secrétaire général pour l'administration
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Pierre LAURENT
Général de brigade
Objet:
chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Pascal LANGARD
Général de brigade
Objet:
officier général « sécurités » auprès du directeur central adjoint du service de santé des armées
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Hubert GOMART
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du major général de l'armée de terre
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Laurence VENET-LOPEZ
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
cheffe de service de l'administration au sein de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
duree="trois ans"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Renaud LASSINCE
directeur des services pénitentiaires, adjoint au chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Objet:
exercer
par intérim, les fonctions de chef d'établissement de la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
charge
01 Août 202301/08/2023
De: Jean-Michel GENTIL
magistrat hors hiérarchie
Objet:
dans le corps des administrateurs de l'Etat
chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale auprès du ministère de l'intérieur et des outre-mer
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
duree="deux ans"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
corps="Administrateurs de l'Etat"
détachement
01 Août 202301/08/2023
De: François DELMAS
conseiller des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française en Bosnie-Herzégovine
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Bosnie-Herzégovine"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Isabelle LE GUELLEC
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Libéria
Groupe:
date_debut="2023-08-28"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Liberia"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Marie FONTANEL
inspectrice générale des affaires sociales
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Philippines
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Philippines"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Claire BODONYI
administratrice de l'Etat
Objet:
ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès la République du Congo
Groupe:
date_debut="2023-08-28"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République du Congo"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Florent MITAULT
ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
Objet:
directeur départemental adjoint des territoires du Gers
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
duree="quatre ans"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Lionel BEFFRE
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer
date_debut="2023-07-27"
cabinet="Ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Pascal COURTADE
Objet:
directeur du cabinet au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté
date_debut="2023-07-27"
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Jean-François VALYNSEELE
Général de brigade
Objet:
chargé de mission au pôle de stratégie capacitaire de la direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Frédéric SAULNIER
Général de brigade
Objet:
directeur adjoint du commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Gonzague-Arnaud PROUVOST
Général de brigade
Objet:
sous-directeur du personnel officier de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Patrick PERROT
Général de brigade
Objet:
conseiller intelligence artificielle du commandant de la gendarmerie dans le cyberespace
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Philippe OTT
Général de division
Objet:
commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire, commandant du groupement de la gendarmerie départementale du Loiret
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Jacques MARTIN
Général de brigade
Objet:
sous-directeur du système d'information des ressources humaines de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: François-Xavier MARTIN
Général de brigade
Objet:
commandant en second de la région de gendarmerie de Normandie, commandant en second du groupement de la gendarmerie départementale de la Seine-Maritime
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Philippe LECLERCQ
Général de brigade
Objet:
chef de service, chef du centre national des opérations
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Dominique LAMBERT
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de la police judiciaire de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Christophe HUSSON
Général de brigade
Objet:
commandant de la gendarmerie dans le cyberespace
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Éric FREYSSINET
Général de brigade
Objet:
conseiller cyber du commandant de la gendarmerie dans le cyberespace
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Olivier DUBOIS
Général de brigade
Objet:
directeur de projet à la direction des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Olivier CAPELLE
Général de brigade
Objet:
chargé de mission au pôle de la stratégie générale de la direction des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Gilles BOUSQUET
Général de brigade
Objet:
directeur de projet à la direction des soutiens et des finances de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Christian BORIE
Général de brigade
Objet:
sous-directeur de l'immobilier et du logement de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Frédéric BONNEVAL
Général de division
Objet:
adjoint au directeur des opérations et de l'emploi de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Marc BOGET
Général de division
Objet:
chargé de mission auprès du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Lucien BARTH
Général de brigade
Objet:
commandant de la gendarmerie de Mayotte
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Fabrice BOUILLIE
Général de brigade
Objet:
chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Éric MATYN
Général de brigade
Objet:
commandant en second de l'école des officiers de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
ecole
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Benoît GAUTIER
Général de brigade
Objet:
commandant de l'école de gendarmerie de Rochefort
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
ecole
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Stéphane LACROIX
Général de brigade
Objet:
chef du pôle des affaires européennes et internationales au cabinet du directeur général de la gendarmerie nationale
Groupe:
date_debut="2023-08-01"
cabinet="Directeur général de la gendarmerie nationale"
grade="Chef"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Aline FILLETTE
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe
date_debut="2024-01-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Août 202301/08/2023
De: Aline FILLETTE
administratrice des postes et télécommunications hors classe
Objet:
des cadres à cette date
radiation
01 Août 202301/08/2023
De: Jean-Pierre LE FRANC
ingénieur en chef des mines
Objet:
des cadres à cette date
radiation
01 Août 202301/08/2023
De: Jean-Pierre LE FRANC
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur en chef des mines
date_debut="2023-08-08"
depart_retraite="limite d'âge"
admission
01 Août 202301/08/2023
De: Samuel REUX
attaché principal d'administration de l'Etat
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public numérique de Bretagne
Remplace:M. Philippe BEVIERRE
Groupe:
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Christine ROUDEILLAC
ingénieure d'études de classe normale
Objet:
agent comptable du Groupement d'intérêt public « Transitions » (GIP-T)
Remplace:M. Camel MESSEGHEM
Groupe:
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Sylvie CHEVALLIER
Objet:
dans son corps d'origine et admise
à faire valoir ses droits à la retraite
administratrice des postes et télécommunications hors classe
date_debut="2023-11-01"
a_sa_demande
depart_retraite
réintégration
01 Août 202301/08/2023
De: Sylvie CHEVALLIER
administratrice des postes et télécommunications hors classe
Objet:
des cadres
radiation
01 Août 202301/08/2023
De: Ségolène REDON
Objet:
conseillère communication (cheffe de pôle) au cabinet de la Première ministre
date_debut="2023-08-28"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Hélène HAMELLE
Objet:
conseillère spéciale et communication au cabinet de la Première ministre
date_debut="2023-08-28"
cabinet="Première ministre"
grade="Conseiller"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Société PHARMAOUEST INDUSTRIES
(PHARMAOUEST)
», le code 1236839 et sa nomenclature correspondant à NOVA FORM
Objet:
s dans la rubrique intitulée « Société WINNCARE France SAS (WINNCARE) » et
Groupe:
transfert
01 Août 202301/08/2023
De: Dexcom International Limited (DEXCOM)
», les codes suivants sont ajoutés
Objet:
DESCRIPTION, Le système CONTROL-IQ
deux éléments connectés entre eux par Bluetooth Low Energy (BLE) :, - une pompe à insuline externe avec tubulure extérieure t : slim X2 hébergeant notamment l'algorithme CONTROL-IQ (version 7.6) ;, - Un système de mesure en continu du glucose interstitiel (G6, Dexcom) composé d'un capteur et d'un transmetteur., L'industriel met à disposition des applications optionnelles gratuites :, - La plateforme « GLOOKO » qui est une interface de visualisation des données du patient stockées dans un serveur à distance pouvant être consultées par le patient ou le médecin. Les données du patient sont téléchargées sur le serveur via un câble USB. Cette interface permet le recueil, à la fréquence souhaitée par le patient, des données administratives et des catégories de données suivantes : identification et paramétrages du produit dont les objectifs glycémiques, mesures de glycémies capillaires et de glucose interstitiel, quantité d'insuline injectée (basale et bolus), données d'utilisation du système (notamment période où la technologie CONTROL-IQ du système est activée/désactivée)., - L'application mobile « GLOOKO mobile app » qui permet au patient de visualiser les données de la pompe à insuline. Selon le demandeur, l'accès à cette application n'est possible qu'après le téléchargement des données de la pompe par un câble USB via un ordinateur et enregistrement des patients sur la plateforme GLOOKO., Pompe à insuline externe avec tubulure extérieure t : slim X2 hébergeant notamment l'algorithme CONTROL-IQ (version 7.6)., L'algorithme CONTROL-IQ (version 7.6) peut être hébergé de deux façons distinctes dans les pompes à insuline t : slim X2 :, - soit par la mise à jour de la pompe t : slim X2 BASAL-IQ, en transformant le logiciel BASAL-IQ par le logiciel CONTROL-IQ., - soit directement intégré dans la pompe t : slim X2 CONTROL-IQ., La mise à jour permettant la transformation d'une pompe t : slim X2 BASAL-IQ en une pompe t : slim X2 CONTROL-IQ se fait par l'intermédiaire d'un logiciel « Tandem Device Updater » installé sur un ordinateur avec un code de mise à jour unique et lié au numéro de série d'une pompe t : slim X2 BASAL-IQ. Ce code est généré par le distributeur de Tandem (société Dinno Santé) et la mise à jour est réalisée par le centre initiateur de pompe à insuline ou par le prestataire de service et distributeur de matériels (PSDM) ou le pharmacien d'officine. Elle se fait en un temps et est définitive. Le manuel d'utilisation précise que la mise à jour ne prend pas plus de 30 minutes., La technologie CONTROL-IQ fait partie intégrante de de la pompe à insuline t : slim X2 et peut être activée ou non par le patient., La pompe à insuline t : slim X2 intégrant la technologie CONTROL-IQ peut s'utiliser selon 2 modes :, - un mode dit manuel (sans la technologie CONTROL-IQ activée), qui permet d'utiliser la pompe à insuline avec ou sans système de mesure du glucose interstitiel., - un mode avec la technologie CONTROL-IQ activée qui permet l'ajustement automatique de l'insuline basale, à partir des données du patient., L'ajustement automatique du débit d'insuline est réalisé par l'algorithme CONTROL-IQ qui vise à prédire l'évolution de la glycémie et calculer la dose d'insuline basale à administrer au patient toutes les 5 minutes à partir des données du patient., Cet algorithme a une structure et des équations définies et est fondé à partir du modèle mathématique linéarisé SOGMM Subcutaneous Oral Glucose Minimal Model. Ce système n'intègre pas d'algorithme génétique ayant la capacité à s'adapter à partir des données du patient., L'objectif glycémique du patient est fixé à 110 mg/dL., Système de mesure en continu du glucose interstitiel G6, DEXCOM, Ce système
deux éléments :, - Le capteur qui s'insère dans le tissu sous-cutané au niveau de l'abdomen, à une distance minimale de 7, 5 cm de la pompe. Ce capteur
d'un inserteur (partie jetable permettant l'introduction de l'électrode) et d'une électrode électrochimique couplée à une enzyme glucose oxydase générant un courant électrique lié à la concentration du glucose dans le liquide interstitiel autour du capteur., - Le transmetteur qui s'enclenche sur le capteur et transfère le signal électrique généré et la valeur de glucose interstitiel correspondante toutes les 5 minutes., Un code propre à chaque capteur et transmetteur est à saisir dans la pompe t : slim X2 intégrant la technologie CONTROL-IQ ; aucune calibration n'est nécessaire. Pendant les deux premières heures après la pose du capteur (phase d'initialisation), aucune valeur de glucose interstitiel n'est visualisée dans la pompe ; un lecteur de glycémie capillaire est nécessaire sur cette période pour l'autosurveillance glycémique. Après chaque utilisation, il est nécessaire de changer le site d'insertion., INDICATIONS PRISES EN CHARGE, Patients diabétiques de type 1, adultes et enfants âgés d'au moins 6 ans (avec une dose quotidienne totale d'insuline ≥ 10 unités par jour)
dont l'équilibre glycémique préalable est insuffisant (taux d'HbA1c ≥ à 8%) en dépit d'une insulinothérapie intensifiée bien conduite par pompe externe depuis plus de 6 mois et d'une autosurveillance glycémique pluriquotidienne (≥ 4/j)., MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Le système CONTROL-IQ est destiné aux patients ayant reçu une éducation thérapeutique adaptée à leur pathologie et une formation initiale spécifique à l'emploi de ce système., La formation technique (initiale et continue) du patient ainsi que l'astreinte doivent être réalisées par un intervenant infirmier ou un pharmacien d'officine., L'intervenant doit être formé à l'insulinothérapie ou « environnement médical » (formation validée par des experts cliniciens) et formé techniquement aux pompes à insuline par les fabricants. Il doit également participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes. L'intervenant doit également avoir été préalablement formé et habilité par le fabricant au fonctionnement du système CONTROL-IQ., Prescription, La prescription du système CONTROL-IQ ainsi que la formation spécifique des patients et/ou de leur entourage à l'utilisation de ce dispositif doivent être assurés par un centre initiateur de pompes au sens de l'arrêté du
17 juillet 2006
L'équipe du centre initiateur doit avoir reçu la formation adéquate à l'utilisation du dispositif. La prescription initiale est validée par une demande d'accord préalable du service médical placé auprès des caisses de l'Assurance Maladie., Chez l'adulte, le renouvellement est assuré par un diabétologue d'un centre initiateur de pompes désigné ci-dessus., Chez l'enfant, le renouvellement peut être effectué par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique désigné ci-dessus ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique., Formation initiale du patient, Avant prescription, la formation initiale spécifique du patient et/ou de son entourage à l'emploi de ce dispositif doit lui permettre d'acquérir la maîtrise de :, - L'insertion des capteurs DEXCOM G6 ;, - L'apprentissage du fonctionnement de la pompe et son utilisation ;, - L'utilisation et la gestion de la technologie CONTROL-IQ, ainsi que l'interprétation des informations fournies par le système CONTROL-IQ pour optimiser leur traitement ;, - L'utilisation du système de suivi et d'analyse des données GLOOKO, le cas échéant., Éducation spécifique, Avant prescription, les patients doivent avoir reçu une éducation spécifique leur permettant d'interpréter et d'utiliser les informations fournies par le système CONTROL-IQ pour optimiser leur traitement. Cette éducation spécifique doit notamment concerner l'insulinothérapie fonctionnelle nécessaire au comptage des glucides lors des repas ainsi que l'utilisation de la Technologie CONTROL-IQ du système., Modalités de prise en charge, Les modalités de prise en charge du système CONTROL-IQ devront permettre la mise à disposition dans le cadre d'une prescription de longue durée du système, après une période initiale de 3 mois., Période initiale, Avant prescription à long terme, les modalités de prise en charge devront permettre la mise à disposition du système CONTROL-IQ
maximum, pour tout patient candidat au système CONTROL-IQ. Cette période doit permettre de sélectionner les patients motivés, capables de porter et d'utiliser le système CONTROL-IQ selon :, - Les critères de poursuite suivants :, - Adhésion du patient à la technologie ;, - Temps de port du capteur DEXCOM G6 suffisant (au minimum 75 % du temps) ;, - Utilisation suffisante de la technologie CONTROL-IQ du système (temps d'utilisation minimal en boucle semi-fermée de 75 %) ;, - Les critères d'arrêts suivants :, - Choix du patient et/ou de son entourage ;, - Mauvaise tolérance ;, - Non-respect des consignes demandées par la technologie CONTROL-IQ ;, - Temps de port du capteur DEXCOM G6 inférieur à 75 % du temps ;, - Temps d'utilisation du système en mode boucle fermé inférieur à 75 % ;, - Non-respect des consignes de consultation de suivi ;, - Non-respect du matériel., Pour les patients poursuivant l'utilisation du système CONTROL-IQ après la période d'essai, une évaluation à 3 mois doit être effectuée afin d'envisager ou non la poursuite du système. Cette évaluation se fonde sur les critères précédemment cités auxquels s'ajoute une évaluation clinique au regard des objectifs fixés a priori (hypoglycémies sévères, décompensation acido-cétosique, temps passé au-dessus ou en-dessous des valeurs seuils fixées) et/ou biologique (HbA1c)., Poursuite du traitement, Pour les patients poursuivant l'utilisation du système CONTROL-IQ à l'issue de cette période initiale, une réévaluation, selon les mêmes critères qu'à trois mois et au moins annuelle chez l'adulte (plus fréquemment chez l'enfant, idéalement tous les 3 mois), devra être effectuée en vue du renouvellement de la prescription du système CONTROL-IQ. La dégradation de l'équilibre métabolique ou de la qualité de vie peuvent conduire à l'arrêt de l'utilisation du système., Modalités d'utilisation, Le système CONTROL-IQ ne nécessite pas de calibration pour permettre son fonctionnement. Néanmoins, ce système n'est pas destiné à se substituer totalement à la mesure de la glycémie capillaire. L'autosurveillance glycémique est recommandée dans les situations suivantes mentionnées dans le manuel d'utilisation :, - Lorsque le « code capteur » n'est pas renseigné après insertion de chaque nouveau capteur DEXCOM G6 ;, - Lors de la période de démarrage du capteur DEXCOM G6 (période de 2 heures dite « d'échauffement » du capteur) ;, - Indisponibilité ou défaillance d'un des composants (capteur, transmetteur) ;, - Alerte générée par le système demandant une mesure de glycémie capillaire ;, - Suspicion ou symptômes d'hypoglycémie, hyperglycémie, acidocétose diabétique ;, - Après un changement d'altitude progressif jusqu'à 305 mètres (la précision peut varier jusqu'à 15 % jusqu'à ce que 3 unités d'insuline au total aient été administrées ou jusqu'à ce que l'altitude ait changé de plus de 305 mètres)., En cas de défaillance du capteur de glucose interstitiel en continu, le relais est assuré par l'autosurveillance glycémique capillaire en attendant le remplacement du matériel ; pour ces dispositifs, aucune astreinte 24h/24h n'est nécessaire., Aucune maintenance préventive n'est nécessaire pour le capteur de mesure du taux de glucose interstitiel., Concernant la pompe à insuline du système, les modalités d'utilisation mentionnées ci-dessous prévues par l'arrêté du
17 juillet 2006
s'appliquent :, Une astreinte médicale est assurée 24 heures sur 24. Pour les patients adultes, cette astreinte est assurée par l'équipe diabétologique du centre initiateur. Pour les enfants, le suivi est assuré par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique selon l'organisation régionale. La structure travaille en coordination avec un secteur d'hospitalisation à proximité équipé pour l'accueil des urgences., Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient, notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes de son centre., L'initiation au traitement requiert une formation intensive du patient en hospitalisation
»
Groupe:
duree="essai, d'un mois"
composition
01 Août 202301/08/2023
De:
Le
code de facturation 1185728 est limité à 4 par an pour un patient., Date de fin de prise en charge : 16 août 2028
Objet:
DESCRIPTION, Le système CONTROL-IQ
deux éléments connectés entre eux par Bluetooth Low Energy (BLE) :, - une pompe à insuline externe avec tubulure extérieure t : slim X2 hébergeant notamment l'algorithme CONTROL-IQ (version 7.6) ;, - Un système de mesure en continu du glucose interstitiel (G6, Dexcom) composé d'un capteur et d'un transmetteur., L'industriel met à disposition des applications optionnelles gratuites :, - La plateforme « GLOOKO » qui est une interface de visualisation des données du patient stockées dans un serveur à distance pouvant être consultées par le patient ou le médecin. Les données du patient sont téléchargées sur le serveur via un câble USB. Cette interface permet le recueil, à la fréquence souhaitée par le patient, des données administratives et des catégories de données suivantes : identification et paramétrages du produit dont les objectifs glycémiques, mesures de glycémies capillaires et de glucose interstitiel, quantité d'insuline injectée (basale et bolus), données d'utilisation du système (notamment période où la technologie CONTROL-IQ du système est activée/désactivée)., - L'application mobile « GLOOKO mobile app » qui permet au patient de visualiser les données de la pompe à insuline. Selon le demandeur, l'accès à cette application n'est possible qu'après le téléchargement des données de la pompe par un câble USB via un ordinateur et enregistrement des patients sur la plateforme GLOOKO., Pompe à insuline externe avec tubulure extérieure t : slim X2 hébergeant notamment l'algorithme CONTROL-IQ (version 7.6)., L'algorithme CONTROL-IQ (version 7.6) peut être hébergé de deux façons distinctes dans les pompes à insuline t : slim X2 :, - soit par la mise à jour de la pompe t : slim X2 BASAL-IQ, en transformant le logiciel BASAL-IQ par le logiciel CONTROL-IQ., - soit directement intégré dans la pompe t : slim X2 CONTROL-IQ., La mise à jour permettant la transformation d'une pompe t : slim X2 BASAL-IQ en une pompe t : slim X2 CONTROL-IQ se fait par l'intermédiaire d'un logiciel « Tandem Device Updater » installé sur un ordinateur avec un code de mise à jour unique et lié au numéro de série d'une pompe t : slim X2 BASAL-IQ. Ce code est généré par le distributeur de Tandem (société Dinno Santé) et la mise à jour est réalisée par le centre initiateur de pompe à insuline ou par le prestataire de service et distributeur de matériels (PSDM) ou le pharmacien d'officine. Elle se fait en un temps et est définitive. Le manuel d'utilisation précise que la mise à jour ne prend pas plus de 30 minutes., La technologie CONTROL-IQ fait partie intégrante de de la pompe à insuline t : slim X2 et peut être activée ou non par le patient., La pompe à insuline t : slim X2 intégrant la technologie CONTROL-IQ peut s'utiliser selon 2 modes :, - un mode dit manuel (sans la technologie CONTROL-IQ activée), qui permet d'utiliser la pompe à insuline avec ou sans système de mesure du glucose interstitiel., - un mode avec la technologie CONTROL-IQ activée qui permet l'ajustement automatique de l'insuline basale, à partir des données du patient., L'ajustement automatique du débit d'insuline est réalisé par l'algorithme CONTROL-IQ qui vise à prédire l'évolution de la glycémie et calculer la dose d'insuline basale à administrer au patient toutes les 5 minutes à partir des données du patient., Cet algorithme a une structure et des équations définies et est fondé à partir du modèle mathématique linéarisé SOGMM Subcutaneous Oral Glucose Minimal Model. Ce système n'intègre pas d'algorithme génétique ayant la capacité à s'adapter à partir des données du patient., L'objectif glycémique du patient est fixé à 110 mg/dL., Système de mesure en continu du glucose interstitiel G6, DEXCOM, Ce système
deux éléments :, - Le capteur qui s'insère dans le tissu sous-cutané au niveau de l'abdomen, à une distance minimale de 7, 5 cm de la pompe. Ce capteur
d'un inserteur (partie jetable permettant l'introduction de l'électrode) et d'une électrode électrochimique couplée à une enzyme glucose oxydase générant un courant électrique lié à la concentration du glucose dans le liquide interstitiel autour du capteur., - Le transmetteur qui s'enclenche sur le capteur et transfère le signal électrique généré et la valeur de glucose interstitiel correspondante toutes les 5 minutes., Un code propre à chaque capteur et transmetteur est à saisir dans la pompe t : slim X2 intégrant la technologie CONTROL-IQ ; aucune calibration n'est nécessaire. Pendant les deux premières heures après la pose du capteur (phase d'initialisation), aucune valeur de glucose interstitiel n'est visualisée dans la pompe ; un lecteur de glycémie capillaire est nécessaire sur cette période pour l'autosurveillance glycémique. Après chaque utilisation, il est nécessaire de changer le site d'insertion., INDICATIONS PRISES EN CHARGE, Patients diabétiques de type 1, adultes et enfants âgés d'au moins 6 ans (avec une dose quotidienne totale d'insuline ≥ 10 unités par jour)
dont l'équilibre glycémique préalable est insuffisant (taux d'HbA1c ≥ à 8%) en dépit d'une insulinothérapie intensifiée bien conduite par pompe externe depuis plus de 6 mois et d'une autosurveillance glycémique pluriquotidienne (≥ 4/j)., MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Le système CONTROL-IQ est destiné aux patients ayant reçu une éducation thérapeutique adaptée à leur pathologie et une formation initiale spécifique à l'emploi de ce système., La formation technique (initiale et continue) du patient ainsi que l'astreinte doivent être réalisées par un intervenant infirmier ou un pharmacien d'officine., L'intervenant doit être formé à l'insulinothérapie ou « environnement médical » (formation validée par des experts cliniciens) et formé techniquement aux pompes à insuline par les fabricants. Il doit également participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes. L'intervenant doit également avoir été préalablement formé et habilité par le fabricant au fonctionnement du système CONTROL-IQ., Prescription, La prescription du système CONTROL-IQ ainsi que la formation spécifique des patients et/ou de leur entourage à l'utilisation de ce dispositif doivent être assurés par un centre initiateur de pompes au sens de l'arrêté du
17 juillet 2006
L'équipe du centre initiateur doit avoir reçu la formation adéquate à l'utilisation du dispositif. La prescription initiale est validée par une demande d'accord préalable du service médical placé auprès des caisses de l'Assurance Maladie., Chez l'adulte, le renouvellement est assuré par un diabétologue d'un centre initiateur de pompes désigné ci-dessus., Chez l'enfant, le renouvellement peut être effectué par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique désigné ci-dessus ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique., Formation initiale du patient, Avant prescription, la formation initiale spécifique du patient et/ou de son entourage à l'emploi de ce dispositif doit lui permettre d'acquérir la maîtrise de :, - L'insertion des capteurs DEXCOM G6 ;, - L'apprentissage du fonctionnement de la pompe et son utilisation ;, - L'utilisation et la gestion de la technologie CONTROL-IQ, ainsi que l'interprétation des informations fournies par le système CONTROL-IQ pour optimiser leur traitement ;, - L'utilisation du système de suivi et d'analyse des données GLOOKO, le cas échéant., Éducation spécifique, Avant prescription, les patients doivent avoir reçu une éducation spécifique leur permettant d'interpréter et d'utiliser les informations fournies par le système CONTROL-IQ pour optimiser leur traitement. Cette éducation spécifique doit notamment concerner l'insulinothérapie fonctionnelle nécessaire au comptage des glucides lors des repas ainsi que l'utilisation de la Technologie CONTROL-IQ du système., Modalités de prise en charge, Les modalités de prise en charge du système CONTROL-IQ devront permettre la mise à disposition dans le cadre d'une prescription de longue durée du système, après une période initiale de 3 mois., Période initiale, Avant prescription à long terme, les modalités de prise en charge devront permettre la mise à disposition du système CONTROL-IQ
maximum, pour tout patient candidat au système CONTROL-IQ. Cette période doit permettre de sélectionner les patients motivés, capables de porter et d'utiliser le système CONTROL-IQ selon :, - Les critères de poursuite suivants :, - Adhésion du patient à la technologie ;, - Temps de port du capteur DEXCOM G6 suffisant (au minimum 75 % du temps) ;, - Utilisation suffisante de la technologie CONTROL-IQ du système (temps d'utilisation minimal en boucle semi-fermée de 75 %) ;, - Les critères d'arrêts suivants :, - Choix du patient et/ou de son entourage ;, - Mauvaise tolérance ;, - Non-respect des consignes demandées par la technologie CONTROL-IQ ;, - Temps de port du capteur DEXCOM G6 inférieur à 75 % du temps ;, - Temps d'utilisation du système en mode boucle fermé inférieur à 75 % ;, - Non-respect des consignes de consultation de suivi ;, - Non-respect du matériel., Pour les patients poursuivant l'utilisation du système CONTROL-IQ après la période d'essai, une évaluation à 3 mois doit être effectuée afin d'envisager ou non la poursuite du système. Cette évaluation se fonde sur les critères précédemment cités auxquels s'ajoute une évaluation clinique au regard des objectifs fixés a priori (hypoglycémies sévères, décompensation acido-cétosique, temps passé au-dessus ou en-dessous des valeurs seuils fixées) et/ou biologique (HbA1c)., Poursuite du traitement, Pour les patients poursuivant l'utilisation du système CONTROL-IQ à l'issue de cette période initiale, une réévaluation, selon les mêmes critères qu'à trois mois et au moins annuelle chez l'adulte (plus fréquemment chez l'enfant, idéalement tous les 3 mois), devra être effectuée en vue du renouvellement de la prescription du système CONTROL-IQ. La dégradation de l'équilibre métabolique ou de la qualité de vie peuvent conduire à l'arrêt de l'utilisation du système., Modalités d'utilisation, Le système CONTROL-IQ ne nécessite pas de calibration pour permettre son fonctionnement. Néanmoins, ce système n'est pas destiné à se substituer totalement à la mesure de la glycémie capillaire. L'autosurveillance glycémique est recommandée dans les situations suivantes mentionnées dans le manuel d'utilisation :, - Lorsque le « code capteur » n'est pas renseigné après insertion de chaque nouveau capteur DEXCOM G6 ;, - Lors de la période de démarrage du capteur DEXCOM G6 (période de 2 heures dite « d'échauffement » du capteur) ;, - Indisponibilité ou défaillance d'un des composants (capteur, transmetteur) ;, - Alerte générée par le système demandant une mesure de glycémie capillaire ;, - Suspicion ou symptômes d'hypoglycémie, hyperglycémie, acidocétose diabétique ;, - Après un changement d'altitude progressif jusqu'à 305 mètres (la précision peut varier jusqu'à 15 % jusqu'à ce que 3 unités d'insuline au total aient été administrées ou jusqu'à ce que l'altitude ait changé de plus de 305 mètres)., En cas de défaillance du capteur de glucose interstitiel en continu, le relais est assuré par l'autosurveillance glycémique capillaire en attendant le remplacement du matériel ; pour ces dispositifs, aucune astreinte 24h/24h n'est nécessaire., Aucune maintenance préventive n'est nécessaire pour le capteur de mesure du taux de glucose interstitiel., Concernant la pompe à insuline du système, les modalités d'utilisation mentionnées ci-dessous prévues par l'arrêté du
17 juillet 2006
s'appliquent :, Une astreinte médicale est assurée 24 heures sur 24. Pour les patients adultes, cette astreinte est assurée par l'équipe diabétologique du centre initiateur. Pour les enfants, le suivi est assuré par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique selon l'organisation régionale. La structure travaille en coordination avec un secteur d'hospitalisation à proximité équipé pour l'accueil des urgences., Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient, notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes de son centre., L'initiation au traitement requiert une formation intensive du patient en hospitalisation
1139823, Boucle semi-fermée, TANDEM, CONTROL-IQ, forfait jour licence algorithme., Forfait journalier pour l'accès au logiciel Version 7.6 et la prestation de suivi pour le système CONTROL-IQ de la société TANDEM, RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE, Référence 102562 : Technologie CONTROL-IQ version 7.6 : mise à jour du logiciel de la pompe t : slim X2 BASAL IQ, Référence 102819 : Technologie CONTROL-IQ version 7.6 : intégrée dans la pompe t : slim X2 CONTROL-IQ., Date de fin de prise en charge : 16 août 2028
Groupe:
duree="essai, d'un mois"
composition
01 Août 202301/08/2023
De:
Le
code de facturation 1146332 est limité à 12 par an pour un patient., Date de fin de prise en charge : 16 août 2028
Objet:
DESCRIPTION, Le système CONTROL-IQ
deux éléments connectés entre eux par Bluetooth Low Energy (BLE) :, - une pompe à insuline externe avec tubulure extérieure t : slim X2 hébergeant notamment l'algorithme CONTROL-IQ (version 7.6) ;, - Un système de mesure en continu du glucose interstitiel (G6, Dexcom) composé d'un capteur et d'un transmetteur., L'industriel met à disposition des applications optionnelles gratuites :, - La plateforme « GLOOKO » qui est une interface de visualisation des données du patient stockées dans un serveur à distance pouvant être consultées par le patient ou le médecin. Les données du patient sont téléchargées sur le serveur via un câble USB. Cette interface permet le recueil, à la fréquence souhaitée par le patient, des données administratives et des catégories de données suivantes : identification et paramétrages du produit dont les objectifs glycémiques, mesures de glycémies capillaires et de glucose interstitiel, quantité d'insuline injectée (basale et bolus), données d'utilisation du système (notamment période où la technologie CONTROL-IQ du système est activée/désactivée)., - L'application mobile « GLOOKO mobile app » qui permet au patient de visualiser les données de la pompe à insuline. Selon le demandeur, l'accès à cette application n'est possible qu'après le téléchargement des données de la pompe par un câble USB via un ordinateur et enregistrement des patients sur la plateforme GLOOKO., Pompe à insuline externe avec tubulure extérieure t : slim X2 hébergeant notamment l'algorithme CONTROL-IQ (version 7.6)., L'algorithme CONTROL-IQ (version 7.6) peut être hébergé de deux façons distinctes dans les pompes à insuline t : slim X2 :, - soit par la mise à jour de la pompe t : slim X2 BASAL-IQ, en transformant le logiciel BASAL-IQ par le logiciel CONTROL-IQ., - soit directement intégré dans la pompe t : slim X2 CONTROL-IQ., La mise à jour permettant la transformation d'une pompe t : slim X2 BASAL-IQ en une pompe t : slim X2 CONTROL-IQ se fait par l'intermédiaire d'un logiciel « Tandem Device Updater » installé sur un ordinateur avec un code de mise à jour unique et lié au numéro de série d'une pompe t : slim X2 BASAL-IQ. Ce code est généré par le distributeur de Tandem (société Dinno Santé) et la mise à jour est réalisée par le centre initiateur de pompe à insuline ou par le prestataire de service et distributeur de matériels (PSDM) ou le pharmacien d'officine. Elle se fait en un temps et est définitive. Le manuel d'utilisation précise que la mise à jour ne prend pas plus de 30 minutes., La technologie CONTROL-IQ fait partie intégrante de de la pompe à insuline t : slim X2 et peut être activée ou non par le patient., La pompe à insuline t : slim X2 intégrant la technologie CONTROL-IQ peut s'utiliser selon 2 modes :, - un mode dit manuel (sans la technologie CONTROL-IQ activée), qui permet d'utiliser la pompe à insuline avec ou sans système de mesure du glucose interstitiel., - un mode avec la technologie CONTROL-IQ activée qui permet l'ajustement automatique de l'insuline basale, à partir des données du patient., L'ajustement automatique du débit d'insuline est réalisé par l'algorithme CONTROL-IQ qui vise à prédire l'évolution de la glycémie et calculer la dose d'insuline basale à administrer au patient toutes les 5 minutes à partir des données du patient., Cet algorithme a une structure et des équations définies et est fondé à partir du modèle mathématique linéarisé SOGMM Subcutaneous Oral Glucose Minimal Model. Ce système n'intègre pas d'algorithme génétique ayant la capacité à s'adapter à partir des données du patient., L'objectif glycémique du patient est fixé à 110 mg/dL., Système de mesure en continu du glucose interstitiel G6, DEXCOM, Ce système
deux éléments :, - Le capteur qui s'insère dans le tissu sous-cutané au niveau de l'abdomen, à une distance minimale de 7, 5 cm de la pompe. Ce capteur
d'un inserteur (partie jetable permettant l'introduction de l'électrode) et d'une électrode électrochimique couplée à une enzyme glucose oxydase générant un courant électrique lié à la concentration du glucose dans le liquide interstitiel autour du capteur., - Le transmetteur qui s'enclenche sur le capteur et transfère le signal électrique généré et la valeur de glucose interstitiel correspondante toutes les 5 minutes., Un code propre à chaque capteur et transmetteur est à saisir dans la pompe t : slim X2 intégrant la technologie CONTROL-IQ ; aucune calibration n'est nécessaire. Pendant les deux premières heures après la pose du capteur (phase d'initialisation), aucune valeur de glucose interstitiel n'est visualisée dans la pompe ; un lecteur de glycémie capillaire est nécessaire sur cette période pour l'autosurveillance glycémique. Après chaque utilisation, il est nécessaire de changer le site d'insertion., INDICATIONS PRISES EN CHARGE, Patients diabétiques de type 1, adultes et enfants âgés d'au moins 6 ans (avec une dose quotidienne totale d'insuline ≥ 10 unités par jour)
dont l'équilibre glycémique préalable est insuffisant (taux d'HbA1c ≥ à 8%) en dépit d'une insulinothérapie intensifiée bien conduite par pompe externe depuis plus de 6 mois et d'une autosurveillance glycémique pluriquotidienne (≥ 4/j)., MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Le système CONTROL-IQ est destiné aux patients ayant reçu une éducation thérapeutique adaptée à leur pathologie et une formation initiale spécifique à l'emploi de ce système., La formation technique (initiale et continue) du patient ainsi que l'astreinte doivent être réalisées par un intervenant infirmier ou un pharmacien d'officine., L'intervenant doit être formé à l'insulinothérapie ou « environnement médical » (formation validée par des experts cliniciens) et formé techniquement aux pompes à insuline par les fabricants. Il doit également participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes. L'intervenant doit également avoir été préalablement formé et habilité par le fabricant au fonctionnement du système CONTROL-IQ., Prescription, La prescription du système CONTROL-IQ ainsi que la formation spécifique des patients et/ou de leur entourage à l'utilisation de ce dispositif doivent être assurés par un centre initiateur de pompes au sens de l'arrêté du
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L'équipe du centre initiateur doit avoir reçu la formation adéquate à l'utilisation du dispositif. La prescription initiale est validée par une demande d'accord préalable du service médical placé auprès des caisses de l'Assurance Maladie., Chez l'adulte, le renouvellement est assuré par un diabétologue d'un centre initiateur de pompes désigné ci-dessus., Chez l'enfant, le renouvellement peut être effectué par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique désigné ci-dessus ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique., Formation initiale du patient, Avant prescription, la formation initiale spécifique du patient et/ou de son entourage à l'emploi de ce dispositif doit lui permettre d'acquérir la maîtrise de :, - L'insertion des capteurs DEXCOM G6 ;, - L'apprentissage du fonctionnement de la pompe et son utilisation ;, - L'utilisation et la gestion de la technologie CONTROL-IQ, ainsi que l'interprétation des informations fournies par le système CONTROL-IQ pour optimiser leur traitement ;, - L'utilisation du système de suivi et d'analyse des données GLOOKO, le cas échéant., Éducation spécifique, Avant prescription, les patients doivent avoir reçu une éducation spécifique leur permettant d'interpréter et d'utiliser les informations fournies par le système CONTROL-IQ pour optimiser leur traitement. Cette éducation spécifique doit notamment concerner l'insulinothérapie fonctionnelle nécessaire au comptage des glucides lors des repas ainsi que l'utilisation de la Technologie CONTROL-IQ du système., Modalités de prise en charge, Les modalités de prise en charge du système CONTROL-IQ devront permettre la mise à disposition dans le cadre d'une prescription de longue durée du système, après une période initiale de 3 mois., Période initiale, Avant prescription à long terme, les modalités de prise en charge devront permettre la mise à disposition du système CONTROL-IQ
maximum, pour tout patient candidat au système CONTROL-IQ. Cette période doit permettre de sélectionner les patients motivés, capables de porter et d'utiliser le système CONTROL-IQ selon :, - Les critères de poursuite suivants :, - Adhésion du patient à la technologie ;, - Temps de port du capteur DEXCOM G6 suffisant (au minimum 75 % du temps) ;, - Utilisation suffisante de la technologie CONTROL-IQ du système (temps d'utilisation minimal en boucle semi-fermée de 75 %) ;, - Les critères d'arrêts suivants :, - Choix du patient et/ou de son entourage ;, - Mauvaise tolérance ;, - Non-respect des consignes demandées par la technologie CONTROL-IQ ;, - Temps de port du capteur DEXCOM G6 inférieur à 75 % du temps ;, - Temps d'utilisation du système en mode boucle fermé inférieur à 75 % ;, - Non-respect des consignes de consultation de suivi ;, - Non-respect du matériel., Pour les patients poursuivant l'utilisation du système CONTROL-IQ après la période d'essai, une évaluation à 3 mois doit être effectuée afin d'envisager ou non la poursuite du système. Cette évaluation se fonde sur les critères précédemment cités auxquels s'ajoute une évaluation clinique au regard des objectifs fixés a priori (hypoglycémies sévères, décompensation acido-cétosique, temps passé au-dessus ou en-dessous des valeurs seuils fixées) et/ou biologique (HbA1c)., Poursuite du traitement, Pour les patients poursuivant l'utilisation du système CONTROL-IQ à l'issue de cette période initiale, une réévaluation, selon les mêmes critères qu'à trois mois et au moins annuelle chez l'adulte (plus fréquemment chez l'enfant, idéalement tous les 3 mois), devra être effectuée en vue du renouvellement de la prescription du système CONTROL-IQ. La dégradation de l'équilibre métabolique ou de la qualité de vie peuvent conduire à l'arrêt de l'utilisation du système., Modalités d'utilisation, Le système CONTROL-IQ ne nécessite pas de calibration pour permettre son fonctionnement. Néanmoins, ce système n'est pas destiné à se substituer totalement à la mesure de la glycémie capillaire. L'autosurveillance glycémique est recommandée dans les situations suivantes mentionnées dans le manuel d'utilisation :, - Lorsque le « code capteur » n'est pas renseigné après insertion de chaque nouveau capteur DEXCOM G6 ;, - Lors de la période de démarrage du capteur DEXCOM G6 (période de 2 heures dite « d'échauffement » du capteur) ;, - Indisponibilité ou défaillance d'un des composants (capteur, transmetteur) ;, - Alerte générée par le système demandant une mesure de glycémie capillaire ;, - Suspicion ou symptômes d'hypoglycémie, hyperglycémie, acidocétose diabétique ;, - Après un changement d'altitude progressif jusqu'à 305 mètres (la précision peut varier jusqu'à 15 % jusqu'à ce que 3 unités d'insuline au total aient été administrées ou jusqu'à ce que l'altitude ait changé de plus de 305 mètres)., En cas de défaillance du capteur de glucose interstitiel en continu, le relais est assuré par l'autosurveillance glycémique capillaire en attendant le remplacement du matériel ; pour ces dispositifs, aucune astreinte 24h/24h n'est nécessaire., Aucune maintenance préventive n'est nécessaire pour le capteur de mesure du taux de glucose interstitiel., Concernant la pompe à insuline du système, les modalités d'utilisation mentionnées ci-dessous prévues par l'arrêté du
17 juillet 2006
s'appliquent :, Une astreinte médicale est assurée 24 heures sur 24. Pour les patients adultes, cette astreinte est assurée par l'équipe diabétologique du centre initiateur. Pour les enfants, le suivi est assuré par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique selon l'organisation régionale. La structure travaille en coordination avec un secteur d'hospitalisation à proximité équipé pour l'accueil des urgences., Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient, notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes de son centre., L'initiation au traitement requiert une formation intensive du patient en hospitalisation
1139823, Boucle semi-fermée, TANDEM, CONTROL-IQ, forfait jour licence algorithme., Forfait journalier pour l'accès au logiciel Version 7.6 et la prestation de suivi pour le système CONTROL-IQ de la société TANDEM, RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE, Référence 102562 : Technologie CONTROL-IQ version 7.6 : mise à jour du logiciel de la pompe t : slim X2 BASAL IQ, Référence 102819 : Technologie CONTROL-IQ version 7.6 : intégrée dans la pompe t : slim X2 CONTROL-IQ., Date de fin de prise en charge : 16 août 2028
Groupe:
duree="essai, d'un mois"
composition
01 Août 202301/08/2023
De: Comprend la pompe t
slim X2 CONTROL-IQ et les consommables associés., Ce forfait, facturé par jour de prise en charge, comprend la fourniture par le prestataire ou le pharmacien d'officine des consommables, conformément à la prescription médicale établie en référence aux recommandations professionnelles de bonne pratique., Le prestataire ou le pharmacien d'officine doit communiquer au patient les numéros spécifiques à contacter pour l'assistance technique (24 h/24 et 7j/7)., RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE, Référence 102819 : t : slim X2 CONTROL-IQ, La facturation de ce code n'est pas cumulable avec le code 1131170., Date de fin de prise en charge : 16 août 2028
Objet:
DESCRIPTION, Le système CONTROL-IQ
deux éléments connectés entre eux par Bluetooth Low Energy (BLE) :, - une pompe à insuline externe avec tubulure extérieure t : slim X2 hébergeant notamment l'algorithme CONTROL-IQ (version 7.6) ;, - Un système de mesure en continu du glucose interstitiel (G6, Dexcom) composé d'un capteur et d'un transmetteur., L'industriel met à disposition des applications optionnelles gratuites :, - La plateforme « GLOOKO » qui est une interface de visualisation des données du patient stockées dans un serveur à distance pouvant être consultées par le patient ou le médecin. Les données du patient sont téléchargées sur le serveur via un câble USB. Cette interface permet le recueil, à la fréquence souhaitée par le patient, des données administratives et des catégories de données suivantes : identification et paramétrages du produit dont les objectifs glycémiques, mesures de glycémies capillaires et de glucose interstitiel, quantité d'insuline injectée (basale et bolus), données d'utilisation du système (notamment période où la technologie CONTROL-IQ du système est activée/désactivée)., - L'application mobile « GLOOKO mobile app » qui permet au patient de visualiser les données de la pompe à insuline. Selon le demandeur, l'accès à cette application n'est possible qu'après le téléchargement des données de la pompe par un câble USB via un ordinateur et enregistrement des patients sur la plateforme GLOOKO., Pompe à insuline externe avec tubulure extérieure t : slim X2 hébergeant notamment l'algorithme CONTROL-IQ (version 7.6)., L'algorithme CONTROL-IQ (version 7.6) peut être hébergé de deux façons distinctes dans les pompes à insuline t : slim X2 :, - soit par la mise à jour de la pompe t : slim X2 BASAL-IQ, en transformant le logiciel BASAL-IQ par le logiciel CONTROL-IQ., - soit directement intégré dans la pompe t : slim X2 CONTROL-IQ., La mise à jour permettant la transformation d'une pompe t : slim X2 BASAL-IQ en une pompe t : slim X2 CONTROL-IQ se fait par l'intermédiaire d'un logiciel « Tandem Device Updater » installé sur un ordinateur avec un code de mise à jour unique et lié au numéro de série d'une pompe t : slim X2 BASAL-IQ. Ce code est généré par le distributeur de Tandem (société Dinno Santé) et la mise à jour est réalisée par le centre initiateur de pompe à insuline ou par le prestataire de service et distributeur de matériels (PSDM) ou le pharmacien d'officine. Elle se fait en un temps et est définitive. Le manuel d'utilisation précise que la mise à jour ne prend pas plus de 30 minutes., La technologie CONTROL-IQ fait partie intégrante de de la pompe à insuline t : slim X2 et peut être activée ou non par le patient., La pompe à insuline t : slim X2 intégrant la technologie CONTROL-IQ peut s'utiliser selon 2 modes :, - un mode dit manuel (sans la technologie CONTROL-IQ activée), qui permet d'utiliser la pompe à insuline avec ou sans système de mesure du glucose interstitiel., - un mode avec la technologie CONTROL-IQ activée qui permet l'ajustement automatique de l'insuline basale, à partir des données du patient., L'ajustement automatique du débit d'insuline est réalisé par l'algorithme CONTROL-IQ qui vise à prédire l'évolution de la glycémie et calculer la dose d'insuline basale à administrer au patient toutes les 5 minutes à partir des données du patient., Cet algorithme a une structure et des équations définies et est fondé à partir du modèle mathématique linéarisé SOGMM Subcutaneous Oral Glucose Minimal Model. Ce système n'intègre pas d'algorithme génétique ayant la capacité à s'adapter à partir des données du patient., L'objectif glycémique du patient est fixé à 110 mg/dL., Système de mesure en continu du glucose interstitiel G6, DEXCOM, Ce système
deux éléments :, - Le capteur qui s'insère dans le tissu sous-cutané au niveau de l'abdomen, à une distance minimale de 7, 5 cm de la pompe. Ce capteur
d'un inserteur (partie jetable permettant l'introduction de l'électrode) et d'une électrode électrochimique couplée à une enzyme glucose oxydase générant un courant électrique lié à la concentration du glucose dans le liquide interstitiel autour du capteur., - Le transmetteur qui s'enclenche sur le capteur et transfère le signal électrique généré et la valeur de glucose interstitiel correspondante toutes les 5 minutes., Un code propre à chaque capteur et transmetteur est à saisir dans la pompe t : slim X2 intégrant la technologie CONTROL-IQ ; aucune calibration n'est nécessaire. Pendant les deux premières heures après la pose du capteur (phase d'initialisation), aucune valeur de glucose interstitiel n'est visualisée dans la pompe ; un lecteur de glycémie capillaire est nécessaire sur cette période pour l'autosurveillance glycémique. Après chaque utilisation, il est nécessaire de changer le site d'insertion., INDICATIONS PRISES EN CHARGE, Patients diabétiques de type 1, adultes et enfants âgés d'au moins 6 ans (avec une dose quotidienne totale d'insuline ≥ 10 unités par jour)
dont l'équilibre glycémique préalable est insuffisant (taux d'HbA1c ≥ à 8%) en dépit d'une insulinothérapie intensifiée bien conduite par pompe externe depuis plus de 6 mois et d'une autosurveillance glycémique pluriquotidienne (≥ 4/j)., MODALITES DE PRESCRIPTION ET D'UTILISATION, Le système CONTROL-IQ est destiné aux patients ayant reçu une éducation thérapeutique adaptée à leur pathologie et une formation initiale spécifique à l'emploi de ce système., La formation technique (initiale et continue) du patient ainsi que l'astreinte doivent être réalisées par un intervenant infirmier ou un pharmacien d'officine., L'intervenant doit être formé à l'insulinothérapie ou « environnement médical » (formation validée par des experts cliniciens) et formé techniquement aux pompes à insuline par les fabricants. Il doit également participer au moins une fois par an à une formation continue sur les pompes. L'intervenant doit également avoir été préalablement formé et habilité par le fabricant au fonctionnement du système CONTROL-IQ., Prescription, La prescription du système CONTROL-IQ ainsi que la formation spécifique des patients et/ou de leur entourage à l'utilisation de ce dispositif doivent être assurés par un centre initiateur de pompes au sens de l'arrêté du
17 juillet 2006
L'équipe du centre initiateur doit avoir reçu la formation adéquate à l'utilisation du dispositif. La prescription initiale est validée par une demande d'accord préalable du service médical placé auprès des caisses de l'Assurance Maladie., Chez l'adulte, le renouvellement est assuré par un diabétologue d'un centre initiateur de pompes désigné ci-dessus., Chez l'enfant, le renouvellement peut être effectué par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique désigné ci-dessus ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique., Formation initiale du patient, Avant prescription, la formation initiale spécifique du patient et/ou de son entourage à l'emploi de ce dispositif doit lui permettre d'acquérir la maîtrise de :, - L'insertion des capteurs DEXCOM G6 ;, - L'apprentissage du fonctionnement de la pompe et son utilisation ;, - L'utilisation et la gestion de la technologie CONTROL-IQ, ainsi que l'interprétation des informations fournies par le système CONTROL-IQ pour optimiser leur traitement ;, - L'utilisation du système de suivi et d'analyse des données GLOOKO, le cas échéant., Éducation spécifique, Avant prescription, les patients doivent avoir reçu une éducation spécifique leur permettant d'interpréter et d'utiliser les informations fournies par le système CONTROL-IQ pour optimiser leur traitement. Cette éducation spécifique doit notamment concerner l'insulinothérapie fonctionnelle nécessaire au comptage des glucides lors des repas ainsi que l'utilisation de la Technologie CONTROL-IQ du système., Modalités de prise en charge, Les modalités de prise en charge du système CONTROL-IQ devront permettre la mise à disposition dans le cadre d'une prescription de longue durée du système, après une période initiale de 3 mois., Période initiale, Avant prescription à long terme, les modalités de prise en charge devront permettre la mise à disposition du système CONTROL-IQ
maximum, pour tout patient candidat au système CONTROL-IQ. Cette période doit permettre de sélectionner les patients motivés, capables de porter et d'utiliser le système CONTROL-IQ selon :, - Les critères de poursuite suivants :, - Adhésion du patient à la technologie ;, - Temps de port du capteur DEXCOM G6 suffisant (au minimum 75 % du temps) ;, - Utilisation suffisante de la technologie CONTROL-IQ du système (temps d'utilisation minimal en boucle semi-fermée de 75 %) ;, - Les critères d'arrêts suivants :, - Choix du patient et/ou de son entourage ;, - Mauvaise tolérance ;, - Non-respect des consignes demandées par la technologie CONTROL-IQ ;, - Temps de port du capteur DEXCOM G6 inférieur à 75 % du temps ;, - Temps d'utilisation du système en mode boucle fermé inférieur à 75 % ;, - Non-respect des consignes de consultation de suivi ;, - Non-respect du matériel., Pour les patients poursuivant l'utilisation du système CONTROL-IQ après la période d'essai, une évaluation à 3 mois doit être effectuée afin d'envisager ou non la poursuite du système. Cette évaluation se fonde sur les critères précédemment cités auxquels s'ajoute une évaluation clinique au regard des objectifs fixés a priori (hypoglycémies sévères, décompensation acido-cétosique, temps passé au-dessus ou en-dessous des valeurs seuils fixées) et/ou biologique (HbA1c)., Poursuite du traitement, Pour les patients poursuivant l'utilisation du système CONTROL-IQ à l'issue de cette période initiale, une réévaluation, selon les mêmes critères qu'à trois mois et au moins annuelle chez l'adulte (plus fréquemment chez l'enfant, idéalement tous les 3 mois), devra être effectuée en vue du renouvellement de la prescription du système CONTROL-IQ. La dégradation de l'équilibre métabolique ou de la qualité de vie peuvent conduire à l'arrêt de l'utilisation du système., Modalités d'utilisation, Le système CONTROL-IQ ne nécessite pas de calibration pour permettre son fonctionnement. Néanmoins, ce système n'est pas destiné à se substituer totalement à la mesure de la glycémie capillaire. L'autosurveillance glycémique est recommandée dans les situations suivantes mentionnées dans le manuel d'utilisation :, - Lorsque le « code capteur » n'est pas renseigné après insertion de chaque nouveau capteur DEXCOM G6 ;, - Lors de la période de démarrage du capteur DEXCOM G6 (période de 2 heures dite « d'échauffement » du capteur) ;, - Indisponibilité ou défaillance d'un des composants (capteur, transmetteur) ;, - Alerte générée par le système demandant une mesure de glycémie capillaire ;, - Suspicion ou symptômes d'hypoglycémie, hyperglycémie, acidocétose diabétique ;, - Après un changement d'altitude progressif jusqu'à 305 mètres (la précision peut varier jusqu'à 15 % jusqu'à ce que 3 unités d'insuline au total aient été administrées ou jusqu'à ce que l'altitude ait changé de plus de 305 mètres)., En cas de défaillance du capteur de glucose interstitiel en continu, le relais est assuré par l'autosurveillance glycémique capillaire en attendant le remplacement du matériel ; pour ces dispositifs, aucune astreinte 24h/24h n'est nécessaire., Aucune maintenance préventive n'est nécessaire pour le capteur de mesure du taux de glucose interstitiel., Concernant la pompe à insuline du système, les modalités d'utilisation mentionnées ci-dessous prévues par l'arrêté du
17 juillet 2006
s'appliquent :, Une astreinte médicale est assurée 24 heures sur 24. Pour les patients adultes, cette astreinte est assurée par l'équipe diabétologique du centre initiateur. Pour les enfants, le suivi est assuré par un pédiatre expérimenté en diabétologie du centre initiateur pédiatrique ou d'une structure pédiatrique travaillant en concertation avec le centre initiateur pédiatrique selon l'organisation régionale. La structure travaille en coordination avec un secteur d'hospitalisation à proximité équipé pour l'accueil des urgences., Un programme structuré d'éducation concernant les pompes est élaboré et écrit, ainsi que des documents d'évaluation et de synthèse. Des documents écrits concernant les différents aspects de l'éducation au traitement sont remis au patient, notamment en ce qui concerne la conduite à tenir en cas d'incident et le schéma de remplacement, ainsi que la conduite à tenir lors des astreintes de son centre., L'initiation au traitement requiert une formation intensive du patient en hospitalisation
1139823, Boucle semi-fermée, TANDEM, CONTROL-IQ, forfait jour licence algorithme., Forfait journalier pour l'accès au logiciel Version 7.6 et la prestation de suivi pour le système CONTROL-IQ de la société TANDEM, RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE, Référence 102562 : Technologie CONTROL-IQ version 7.6 : mise à jour du logiciel de la pompe t : slim X2 BASAL IQ, Référence 102819 : Technologie CONTROL-IQ version 7.6 : intégrée dans la pompe t : slim X2 CONTROL-IQ., Date de fin de prise en charge : 16 août 2028
Groupe:
duree="essai, d'un mois"
composition
01 Août 202301/08/2023
De:
A
titre d'information, il en sera de même avant un scanner ou un traitement par diathermie
Objet:
la collecte des boites auprès des pharmacies d'officine et assure le recyclage des applicateurs de capteurs et des transmetteurs. Selon le demandeur, les capteurs sont à éliminer dans les déchets ménagers, IRM compatibilité :, Le capteur et le transmetteur du système DEXCOM ONE doivent être retirés avant une IR
Groupe:
charge
01 Août 202301/08/2023
De: Pascal COURTADE
directeur du cabinet
Objet:
au nom de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée de la citoyenneté"
délégation de signature
01 Août 202301/08/2023
De: Roger Roubille
inspecteur divisionnaire de classe normale, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
01 Août 202301/08/2023
De: Richard Lepetit
inspecteur des finances publiques, et à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
01 Août 202301/08/2023
De: Claudine Luxeuil
détachée dans le corps des inspecteurs des finances publiques
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
01 Août 202301/08/2023
De: Christine Lemoine
inspectrice divisionnaire hors classe, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
01 Août 202301/08/2023
De: Myriam Gendre-Cordier
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe du département comptable par intérim, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
01 Août 202301/08/2023
De: Béatrice Fundere
inspectrice des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
01 Août 202301/08/2023
De: Estelle Bouillaud-Ravier
inspectrice divisionnaire hors classe, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
01 Août 202301/08/2023
De: Asma Ben-Salem
inspectrice des finances publiques, à
Objet:
dans les limites
prévues à l'article 8 du décret du
18 novembre 2005
susvisé
les actes relatifs à l'exercice des fonctions de comptable assignataire ainsi que des actes de gestion courante associés
délégation de signature
01 Août 202301/08/2023
De: Raux (Manon)
capitaine de police, 3 ans et 2 mois de services. Décédée en intervention dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
24 mai 2023
legion_honneur
annees_service="3"
grade="Chevalier"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Medeiros (Paul)
capitaine de police, 5 ans et 2 mois de services. Décédé en intervention dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
24 mai 2023
legion_honneur
annees_service="5"
grade="Chevalier"
nomination
01 Août 202301/08/2023
De: Greblac (Steven)
capitaine de police, 6 ans de services. Décédé en intervention dans l'accomplissement de la mission qui lui était confiée
Objet:
Au grade de chevalier
Avec effet du
24 mai 2023
legion_honneur
annees_service="6"
grade="Chevalier"
nomination
01 Août 202301/08/2023

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.