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JORFTEXT000000278876

De:	Jean-Claude Magendie président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Président de chambre à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Paris

cour_cassation
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
president

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nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Daniel Tardif président du tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Orléans

cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"

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nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Jacques Nunez conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Orléans

cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"

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nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Alain Nuee conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Orléans

cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"

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nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Bertrand Louvel conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Orléans

cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"

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nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Hubert Dalle conseiller à la Cour de cassation
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel d'Orléans
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel d'Orléans

cour_cassation
cour_appel="Orléans"
magistrat="Conseiller à la cour"

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nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Guy Schrub président du tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Limoges
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Limoges

cour_cassation
cour_appel="Limoges"
magistrat="Conseiller à la cour"

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nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Jacques Marion premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Colmar
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Colmar

cour_cassation
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"

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nomination

05 Mai 2007 05/05/2007

De:	Didier Marshall président du tribunal de grande instance de Créteil
Objet:	Conseiller à la Cour de cassation premier président de la cour d'appel de Caen
Groupe:	Cour de cassation Cour d'appel de Caen

cour_cassation
cour_appel="Caen"
magistrat="Conseiller à la cour"

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nomination

05 Mai 2007 05/05/2007