JORFTEXT000018700221


De: Simon Gilot
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Administration centrale
Substituts
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nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Eric Bramat
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Administration centrale
Substituts
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nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Michel Savinas
conseiller chargé du secrétariat général de la cour d'appel de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
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nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Pascal Prache
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
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nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Stéphane Hardouin
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
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nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Isabelle Arnal
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
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nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Etienne Madranges
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
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nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Eric Bedos
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
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nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Jean-Pierre Roy
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Hazebrouck
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
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nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Dietlind Baudoin, épouse Capdeville
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
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nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Jean-Paul Dupont
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocat général
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
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nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Laure Moisset
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
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nomination
27 Avril 200827/04/2008
De: Michel Raffin
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
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nomination
27 Avril 200827/04/2008

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.