JORFTEXT000026310907


De: Roland ESCH
président du tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2012-10-01"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
president
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nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Fabien SON
vice-président au tribunal de grande instance d'Epinal chargé du service du tribunal d'instance d'Epinal
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nancy
président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
date_debut="2012-09-06"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
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nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Isabelle GORCE
conseillère à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Reims
président du tribunal de grande instance de Troyes
Groupe:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
date_debut="2012-09-03"
cour_appel="Reims"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
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nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Henri de LAROSIERE de CHAMPFEU
président du tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
président du tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
president
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nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Philippe HOAREAU
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal de grande instance de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
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nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Françoise PELIER, épouse BARDOUX
présidente du tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
president
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nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Anne BRIGOULEIX, épouse HUSSENET
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Colmar
présidente du tribunal de grande instance de Colmar
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
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nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Francis BIHIN
président du tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Bastia
président du tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
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nomination
24 Août 201224/08/2012
De: Marie BILLET, épouse CREDOZ
présidente de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
des fonctions de présidente du tribunal de grande instance de Nancy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Nancy
date_debut="2012-10-01"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
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décharge
24 Août 201224/08/2012
De: Yannick BRISQUET
conseiller à la cour d'appel de Nancy
Objet:
des fonctions de président du tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Groupe:
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
date_debut="2012-09-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
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décharge
24 Août 201224/08/2012

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.