JORFTEXT000042593010

De: Véronique LANNEAU
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Rennes
Objet:
INSPECTION GÉNÉRALE DE LA JUSTICE
Inspectrice générale de la justice
Groupe:
Inspection générale de la justice
inspecteur_general="Justice"
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nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Véronique MARMORAT
présidente du tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2020-12-09"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
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nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Gregory WEILL
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal judiciaire de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
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nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: François BILLON
magistrat du premier grade placé en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Conseiller
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
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nomination
02 Décembre 202002/12/2020
De: Sophie DURBECQ
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
COUR D'APPEL D'ANGERS
Tribunal judiciaire de Laval
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal judiciaire de Laval
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"
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nomination
02 Décembre 202002/12/2020