JORFTEXT000052467472
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Sophie BAUDIS
conseillère chargée du secrétariat général à la cour d'appel de Cayenne
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel
=
"
Rennes
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Lorient
"
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(source JORF)
nomination
31 Octobre 2025
31/10/2025
De:
Alain TROILO
président du tribunal judiciaire de Besançon
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Grenoble
président du tribunal judiciaire de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal judiciaire de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Grenoble
"
president
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(source JORF)
nomination
31 Octobre 2025
31/10/2025
De:
Hélène BLONDEAU-PATISSIER
conseillère à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
conseillère à la cour d'appel de Chambéry
présidente du tribunal judiciaire d'Albertville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Albertville
"
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(source JORF)
nomination
31 Octobre 2025
31/10/2025
De:
Jean-Baptiste ACCHIARDI
premier vice-président au tribunal judiciaire de Bobigny
Objet:
président de chambre à la cour d'appel de Caen
président du tribunal judiciaire de Caen
Groupe:
Cour d'appel de Caen
Tribunal judiciaire de Caen
cour_appel
=
"
Caen
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Caen
"
president
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(source JORF)
nomination
31 Octobre 2025
31/10/2025