tribunal_judiciaire="Lorient" (tag)


De: Hervé PERRUSSEL
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2025
vice-président au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
Tribunal judiciaire de Lorient
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
depart_retraite
JORFTEXT000050145733(source JORF)
admission
29 Août 202429/08/2024
De: Christèle MIRGUET
juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Marie LE CORNEC
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Angers
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Denise COUTURIER-GAILLARD
Objet:
jusqu'à la fin de leur mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000049479197(source JORF)
nomination
28 Avril 202428/04/2024
De: Gwenola LEMOINE
magistrate exerçant à titre temporaire
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
date_debut="2024-04-02"
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Bruno BOUGIE
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
Magistrat honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000049084601(source JORF)
nomination
03 Février 202403/02/2024
De: Amélie KAMENNOFF
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
date_debut="2024-01-02"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000048543712(source JORF)
décharge
10 Décembre 202310/12/2023
De: Kenan LE BERRE
vice-président
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000047882172(source JORF)
décharge
26 Juillet 202326/07/2023
De: Caroline PICARD
juge
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
date_debut="2023-09-02"
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000047800957(source JORF)
décharge
09 Juillet 202309/07/2023
De: Mélanie GEHIN
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Vannes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Eline DENNEBOUY
juge des enfants au tribunal judiciaire de Niort
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Elisabeth DORDAIN
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000047683515(source JORF)
nomination
15 Juin 202315/06/2023
De: Denise COUTURIER-GAILLARD
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000046753388(source JORF)
nomination
18 Décembre 202218/12/2022
De: Christelle DE JONGHE
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000046180437(source JORF)
nomination
14 Août 202214/08/2022
De: Elsa CASASSA
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000046040531(source JORF)
nomination
13 Juillet 202213/07/2022
De: Linerose CHARLERY ROYER
Objet:
à cesser leurs fonctions
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
a_sa_demande
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000045963472(source JORF)
admission
25 Juin 202225/06/2022
De: Linerose CHARLERY ROYER
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000044489161(source JORF)
nomination
15 Décembre 202115/12/2021
De: Thomas FIQUET
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Nanterre
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Stéphanie MARY
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000043915791(source JORF)
décharge
08 Août 202108/08/2021
De: Armelle PICARD-CHATAL
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Première vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Amélie KAMENNOFF
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Bastien DIACONO
vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Brest
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Pierre-Yves NICOLAS
juge au tribunal judiciaire de Caen
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Marie PARIGUET
substitute du procureur de la République près le tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Morgane RAMPI
juge d'instruction au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Sandrina PAPY
juge au tribunal judiciaire de Meaux
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000043789085(source JORF)
nomination
14 Juillet 202114/07/2021
De: Claude NEDELEC-GUERMONT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er août 2021
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
Tribunal judiciaire de Lorient
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
depart_retraite
JORFTEXT000042953242(source JORF)
admission
13 Janvier 202113/01/2021
De: Séverine DEBORDES-LISSILLOUR
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000042677782(source JORF)
nomination
17 Décembre 202017/12/2020
De: Julie BELTOISE-BESNARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Fanny PEROT
(JACOBERT)
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
Tribunal judiciaire de Lorient
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
suppleant
JUSB2015968A(source BOMJ)
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Sylvie LE MARC
(LOTODE)
adjointe administrative principale
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
Tribunal judiciaire de Lorient
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JUSB2015968A(source BOMJ)
nomination
16 Juin 202016/06/2020
De: Sylvie LE MARC
(LOTO DE)
Objet:
adjointe administrative principale, en sa qualité de régisseuse suppléante au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
Tribunal judiciaire de Lorient
date_debut="2020-06-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
suppleant
JUSB2015968A(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Fanny PEROT
(JACOBERT)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal judiciaire de Lorient
Groupe:
Tribunal judiciaire de Lorient
date_debut="2020-06-01"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JUSB2015968A(source BOMJ)
cessation de fonction
16 Juin 202016/06/2020
De: Lionel PETEAU
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient chargé du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Claude NEDELEC-GUERMONT
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Céline CREPLET
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Ophélie SPAETER
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Caroline PICARD
juge au tribunal de grande instance de Lorient chargée du service du tribunal d'instance de Lorient
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Tribunal judiciaire de Lorient
Juges des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Gwenola LEMOINE
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lorient
juge d'instance au tribunal d'instance de Lorient
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal judiciaire de Lorient
Tribunal d'instance de Lorient
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lorient"
tribunal_instance="Lorient"
JORFTEXT000039447137(source JORF)
nomination
04 Décembre 201904/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.