tribunal_judiciaire="Albertville" (tag)

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Brigitte COURTOIS-LAUTREFIN
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
date_debut="2024-03-03"
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
JORFTEXT000049112062(source JORF)
décharge
09 Février 202409/02/2024
De: Nelly RANQUET
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
sont annulées
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Albertville
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Albertville
date_debut="2024-04-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
depart_retraite
JORFTEXT000048911147(source JORF)
admission
11 Janvier 202411/01/2024
De: Aurore FERRAGU
juge au tribunal judiciaire d'Annecy
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
JORFTEXT000048658521(source JORF)
nomination
23 Décembre 202323/12/2023
De: Nelly RANQUET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2024
vice-présidente chargée des fonctions de juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Albertville
Groupe:
Tribunal judiciaire d'Albertville
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
depart_retraite
JORFTEXT000048449615(source JORF)
admission
23 Novembre 202323/11/2023
De: Olivier LOFFICIAL
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
date_debut="2023-09-18"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
JORFTEXT000047996215(source JORF)
nomination
25 Août 202325/08/2023
De: Mathilde LAURENT
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
date_debut="2023-09-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
JORFTEXT000047915723(source JORF)
nomination
02 Août 202302/08/2023
De: Sandrine CHECLER
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Prya AROUMOUGAME
juge des enfants au tribunal judiciaire de Soissons
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Juge de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
JORFTEXT000047745948(source JORF)
nomination
28 Juin 202328/06/2023
De: Sylvain SCHWINDENHAMMER
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Grenoble
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
JORFTEXT000044560868(source JORF)
nomination
26 Décembre 202126/12/2021
De: Coralie BOURILLE-NOEL
vice-présidente
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
JORFTEXT000043990945(source JORF)
décharge
31 Août 202131/08/2021
De: Nelly RANQUET
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Papeete
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
JORFTEXT000043482884(source JORF)
nomination
07 Mai 202107/05/2021
De: Philippe HUGUET
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albertville
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire d'Albertville
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
JORFTEXT000042895792(source JORF)
nomination
09 Janvier 202109/01/2021
De: Émilie AUBERT
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
JORFTEXT000042228985(source JORF)
nomination
12 Août 202012/08/2020
De: Jean-Philippe BELPERRON
vice-président au tribunal de grande instance d'Albertville chargé du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Brigitte COURTOIS-LAUTREFIN
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville chargée du service du tribunal d'instance d'Albertville
Objet:
COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY
Tribunal judiciaire d'Albertville
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des contentieux de la protection
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire d'Albertville
date_debut="2020-01-01"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Albertville"
JORFTEXT000039668279(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.