JORFTEXT000054246050


De: Myriam BENDAOUD-ACCHIARDO
présidente du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Objet:
présidente de chambre à la cour d'appel de Versailles
présidente du tribunal judiciaire de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"
president
JORFTEXT000054246050(source JORF)
nomination
13 Juin 202613/06/2026
De: Nicolas ERNST
magistrat du deuxième grade placé en position de service détaché
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Pau
président du tribunal judiciaire de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal judiciaire de Tarbes
cour_appel="Pau"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarbes"
JORFTEXT000054246050(source JORF)
nomination
13 Juin 202613/06/2026
De: Eric PLANTIER
président du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
président du tribunal judiciaire de Chambéry
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal judiciaire de Chambéry
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chambéry"
JORFTEXT000054246050(source JORF)
nomination
13 Juin 202613/06/2026

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.