JORFTEXT000054729184

De: Régis PIERRE
vice-président chargé des fonctions de l'instruction du deuxième grade audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction du troisième grade
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
nomination
21 Août 202621/08/2026
De: Philippe BELLOIR
conseiller du deuxième grade à la COUR D'APPEL DE RENNES
Objet:
COUR D'APPEL DE RENNES
Conseiller du troisième grade
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
21 Août 202621/08/2026
De: Anne-Claire LE BRAS
première vice-présidente adjointe du deuxième grade audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal judiciaire de Paris
Première vice-présidente adjointe du troisième grade
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris"
nomination
21 Août 202621/08/2026
De: Jacques LE VAILLANT
conseiller du deuxième grade à la COUR D'APPEL DE PARIS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers du troisième grade
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
21 Août 202621/08/2026
De: Françoise BARUTEL-NAULLEAU
conseillère du deuxième grade à la COUR D'APPEL DE PARIS
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Conseillers du troisième grade
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
21 Août 202621/08/2026
De: Fanny CHENOT-AUGUSTIN
conseillère du deuxième grade à la COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Objet:
COUR D'APPEL D'ORLÉANS
Conseillère du troisième grade
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
21 Août 202621/08/2026
De: Julien FERRAND
vice-président du deuxième grade audit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Tribunal judiciaire de Lyon
Vice-président du troisième grade
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lyon"
nomination
21 Août 202621/08/2026
De: David AUMONIER
substitut du procureur général du deuxième grade près la COUR D'APPEL DE LYON
Objet:
COUR D'APPEL DE LYON
Substitut du procureur général du troisième grade
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
21 Août 202621/08/2026
De: Pascal FAUCHER
conseiller du deuxième grade à la COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillers du troisième grade
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
21 Août 202621/08/2026
De: Isabelle DELAQUYS
conseillère du deuxième grade à la COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Objet:
COUR D'APPEL DE BORDEAUX
Conseillers du troisième grade
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
nomination
21 Août 202621/08/2026
De: Benoit PERSYN
conseiller du deuxième grade à la COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Conseiller du troisième grade
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
21 Août 202621/08/2026