JORFTEXT000055003085
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Olivier BATAILLE
président du tribunal judiciaire de Cahors, deuxième grade
Objet:
COUR D'APPEL DE TOULOUSE
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Conseiller du troisième grade
président du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal judiciaire de Saint-Gaudens
cour_appel
=
"
Toulouse
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Saint-Gaudens
"
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nomination
21 Octobre 2026
21/10/2026
De:
Caroline CHABANON
présidente du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde, deuxième grade
Objet:
COUR D'APPEL DE RIOM
Tribunal judiciaire d'Aurillac
Conseillère du troisième grade à la cour d'appel de Riom
présidente du tribunal judiciaire d'Aurillac
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal judiciaire d'Aurillac
cour_appel
=
"
Riom
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Aurillac
"
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nomination
21 Octobre 2026
21/10/2026
De:
Ombeline LE MESLE-MAHUZIER
présidente du tribunal judiciaire de Colmar, deuxième grade
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Tribunal judiciaire de Montpellier
Présidente de chambre du troisième grade à la cour d'appel de Montpellier
présidente du tribunal judiciaire de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal judiciaire de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Montpellier
"
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nomination
21 Octobre 2026
21/10/2026
De:
Julien BETOLAUD
vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Paris, deuxième grade
Objet:
COUR D'APPEL DE BASTIA
Tribunal judiciaire de Bastia
Conseiller du troisième grade à la cour d'appel de Bastia
président du tribunal judiciaire de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal judiciaire de Bastia
cour_appel
=
"
Bastia
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Bastia
"
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nomination
21 Octobre 2026
21/10/2026
De:
Cécile SANJUAN-PUCHOL
première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nice, deuxième grade
Objet:
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
Tribunal judiciaire de Tarascon
Conseillère du troisième grade à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
présidente du tribunal judiciaire de Tarascon
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal judiciaire de Tarascon
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Tarascon
"
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(source JORF)
nomination
21 Octobre 2026
21/10/2026