Alain Colat-Joliviere


Autre nom possible de la personne recherchée:
Alain Joliviere
De: Alain Colat-Joliviere
Objet:
suppléant du président et président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre
date_debut="2007-09-21"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Pointe-à-Pitre"
suppleant
JORFTEXT000000465440(source JORF)
renouvellement
04 Août 200704/08/2007
De: Colat-Joliviere (Alain)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Versailles
Objet:
membres des commissions départementales de vérification des titres
instituées dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane
prévues par les articles L. 88-2 et L. 89-2 du code du domaine de l'Etat
Pour le département de la Guadeloupe
Groupe:
Commissions départementales de vérification des titres
JORFTEXT000000574509(source JORF)
nomination
13 Janvier 199913/01/1999
De: Colat-Joliviere (Alain)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="1996-09-04"
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000724335(source JORF)
admission
28 Janvier 199628/01/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.