Alain Ramin

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De: RAMIN Alain
Marc, Louis, ancien membre du conseil de prud'hommes de Paris
Objet:
à, -
au titre de l'année 2008
au titre de l'année 2009
Cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JUSB1222938A(source BOMJ)
conférés
15 Mai 201215/05/2012
De: Alain Ramin
Objet:
au Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000017986110(source JORF)
nomination
25 Janvier 200825/01/2008
De: Alain Ramin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1°
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000808093(source JORF)
nomination
08 Décembre 200408/12/2004
De: Alain Ramin
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de conciliation
JORFTEXT000000227001(source JORF)
nomination
06 Août 200206/08/2002
De: Alain Ramin
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
JORFTEXT000000592141(source JORF)
nomination
07 Octobre 200107/10/2001
De: Ramin (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres supléants
Groupe:
Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
JORFTEXT000000396212(source JORF)
nomination
26 Juin 199926/06/1999
De: Ramin (Alain)
au titre des entreprises petites et moyennes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000754751(source JORF)
nomination
03 Juin 199803/06/1998
De: Ramin (Alain)
Objet:
membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère du travail et des affaires sociales et présidée par le ministre ou son représentant
2. Représentants des employeurs
Membres suppléants
Groupe:
Commission nationale de conciliation
duree="trois ans"
suppleant
JORFTEXT000000558499(source JORF)
nomination
23 Février 199623/02/1996
De: Ramin (Alain)
au titre des entreprises petites et moyennes
Objet:
membres du Conseil supérieur de la prud'homie
représentants des employeurs
1o
Sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.)
Titulaires
Groupe:
Conseil supérieur de la prud'homie
Conseil national du patronat français
JORFTEXT000000348832(source JORF)
nomination
23 Novembre 199423/11/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.