Anabelle Brassat-Lapeyriere

De:	Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE conseillère à la cour d'appel de Bourges
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Conseillère
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

cour_appel="Orléans"

JORFTEXT000046040531 (source JORF)

nomination

13 Juillet 2022 13/07/2022

De:	Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Conseillère
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"

JORFTEXT000038759421 (source JORF)

nomination

14 Juillet 2019 14/07/2019

De:	Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges Vice-présidente
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal de grande instance de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"

JORFTEXT000027324631 (source JORF)

nomination

17 Avril 2013 17/04/2013

De:	Brassat-Lapeyriere (Anabelle) substitute (Versailles)
Objet:	Tableau d'avancement 2012 (magistrature) Inscrits : 954

JORFTEXT000026296574 (source JORF)

inscription

21 Août 2012 21/08/2012

De:	Anabelle BRASSAT-LAPEYRIERE substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Bourges Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"

JORFTEXT000026218624 (source JORF)

nomination

24 Juillet 2012 24/07/2012

De:	Brassat-Lapeyrière (Anabelle) substitute (Versailles)
Objet:	Tableau d'avancement 2011 (magistrature) Inscrits : 1 010

JORFTEXT000024425350 (source JORF)

inscription

03 Août 2011 03/08/2011

De:	Anabelle Brassat-Lapeyriere substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal de grande instance de Versailles

cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"

JORFTEXT000000268967 (source JORF)

nomination

28 Juin 2006 28/06/2006

De:	Anabelle Brassat-Lapeyriere auditrice de justice
Objet:	Cour d'appel de Versailles Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

cour_appel="Versailles"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Brassat-Lapeyriere (Anabelle)
Objet:	auditeurs de justice Examen de classement Promotion 2002

JORFTEXT000000614917 (source JORF)

admissibilite

10 Mars 2004 10/03/2004

De:	Brassat-Lapeyriere (Anabelle)
Objet:	auditeurs de justice les candidats déclarés admis à l'issue du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2001
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000770417 (source JORF)

nomination

27 Janvier 2002 27/01/2002

De:	Brassat-Lapeyriere (Anabelle)
Objet:	troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000226576 (source JORF)

admissibilite

05 Janvier 2002 05/01/2002

De:	Brassat-Lapeyriere (Anabelle)
Objet:	à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Troisième concours Session ouverte le 27 août 2001
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)

ecole

JORFTEXT000000773889 (source JORF)

admissibilite

10 Octobre 2001 10/10/2001

De:	Brassat-Lapeyrière (Anabelle)
Objet:	à suivre un cycle préparatoire au troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature pour une durée d'une année les candidats reçus au titre de la première série
Groupe:	École nationale de la magistrature (ENM)