André Carol

De: André Carol
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
procureur général près la cour d'appel de Riom
Groupe:
Cour d'appel de Riom
date_debut="1996-09-30"
a_sa_demande
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
depart_retraite
JORFTEXT000000740510(source JORF)
admission
08 Mars 199608/03/1996
De: Carol (André)
procureur général près la cour d'appel de Riom. Chevalier du 23 octobre 1980
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Chevalier du
11 octobre 1982
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1980-10-23"
JORFTEXT000000165202(source JORF)
promotion
15 Mai 199415/05/1994
De: André Carol
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Procureur général près la cour d'appel de Riom
Remplace:M. Brun
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000341997(source JORF)
nomination
04 Janvier 199004/01/1990