membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Ain

membres du Comité de bassin Rhône-Méditerranée

Représentants des collectivités territoriales

Conseils généraux

Ain

adjudant-chef

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Au grade de chevalier

ARMEE DE L'AIR

Union française des industries pétrolières

comme membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants de l'industrie pétrolière

secrétaire général de la Chambre syndicale du raffinage du pétrole (Union française des industries pétrolières)

membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie des sciences et de l'industrie pétrolières

Le représentant du ministre chargé de la recherche

Au titre des personnalités qualifiées

directeur des affaires économiques à l'Union française des industries pétrolières

membres du comité consultatif de l'utilisation de l'énergie

A titre de représentants des producteurs

ou distributeurs d'énergie

Union des chambres syndicales de l'industrie du pétrole

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers par le présent arrêté et celui du

conformément aux dispositions de l'article 1er de l'arrêté du

Représentants de l'industrie pétrolière

Union française des industries pétrolières

comme membres de la commission consultative pour la production de carburants de substitution

Représentants de l'industrie du pétrole

union des chambres syndicales de l'industrie du pétrole

membres du comité technique de l'utilisation des produits pétroliers