André Picot de Moras D'aligny

De: André PICOT de MORAS d'ALIGNY
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Metz
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021180289(source JORF)
nomination
21 Octobre 200921/10/2009
De: André PICOT de MORAS d'ALIGNY
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation de vingt-cinq jours en juridiction
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juridiction de proximité de Metz
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021180289(source JORF)
nomination
21 Octobre 200921/10/2009
De: André PICOT de MORAS d'ALIGNY
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
10 mai 2009
président de chambre à la cour d'appel de Metz
Groupe:
Cour d'appel de Metz
date_fin="2009-06-30"
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000020243984(source JORF)
admission
12 Février 200912/02/2009
De: Picot de Moras d'Aligny (André, Xavier)
président de chambre à la cour d'appel de Metz ; 34 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="34"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: André Picot de Moras d'Aligny
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Président de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Metz
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: André Picot de Moras d'Aligny
conseiller à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Président de chambre
Remplace:
M. Bresciani
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996