Anne Jaubertie

De: Anne Jaubertie
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau transports et énergie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000045911516(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 202215/06/2022
De: Anne Jaubertie
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, cheffe du bureau transports et énergie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000045057587(source JORF)
délégation de signature
21 Janvier 202221/01/2022
De: Anne Jaubertie
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques hors classe, chef du bureau transports et énergie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000044271392(source JORF)
délégation de signature
30 Octobre 202130/10/2021
De: Anne JAUBERTIE
Objet:
membres du Haut Comité du système de transport ferroviaire
3°
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Simon MARTIN
Groupe:
Haut Comité du système de transport ferroviaire
JORFTEXT000044214412(source JORF)
nomination
17 Octobre 202117/10/2021
De: Anne Jaubertie
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau transports et énergie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043884746(source JORF)
délégation de signature
03 Août 202103/08/2021
De: Anne Jaubertie
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau transports et énergie, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043343885(source JORF)
délégation de signature
10 Avril 202110/04/2021
De: Anne Jaubertie
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau économie des réseaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000043059739(source JORF)
délégation de signature
28 Janvier 202128/01/2021
De: Anne JAUBERTIE
administratrice de l'INSEE, chef du bureau « Transports et Energie » à la direction générale du Trésor
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin
représentants du ministre chargé de l'économie et des finances
titulaire
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
JORFTEXT000042981253(source JORF)
nomination
15 Janvier 202115/01/2021
De: Anne Jaubertie
administratrice de l'Institut national de la statistique et des études économiques, cheffe du bureau économie des réseaux, à
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
Groupe:
Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie"
JORFTEXT000042486772(source JORF)
délégation de signature
03 Novembre 202003/11/2020
De: Anne JAUBERTIE
administratrice de l'INSEE, cheffe du bureau Transports et énergie de la sous-direction des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor
Objet:
membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe
représentant de l'Etat
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:M. Emmanuel BETRY
Groupe:
Société du canal Seine-Nord Europe
JORFTEXT000041983333(source JORF)
nomination
11 Juin 202011/06/2020
De: Anne JAUBERTIE
Objet:
administrateurs de l'Institut national de la statistique et des études économiques et titularisés dans le grade correspondant
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2014-07-01"
JORFTEXT000029755046(source JORF)
nomination
14 Novembre 201414/11/2014
De: JAUBERTIE (Anne)
Objet:
administrateurs stagiaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques
Concours ouvert aux élèves des écoles normales supérieures
Groupe:
Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
date_debut="2012-09-01"
JORFTEXT000026348594(source JORF)
nomination
06 Septembre 201206/09/2012
De: JAUBERTIE Anne
Objet:
élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan
acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire
Série sciences sociales
Groupe:
École normale supérieure de Cachan
date_debut="2008-09-01"
duree="quatre ans"
ecole
eleve_ens="Cachan"
JORFTEXT000020287895(source JORF)
nomination
21 Février 200921/02/2009