11 Juin 2020

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Nicolas Stark ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Jérôme Rossi ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	David Pungercar ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Christophe Perroquin ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Emmanuel Nicolle ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Romain Kéreneur ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

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autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Bernard Imberton architecte urbaniste général de l'Etat
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

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autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Sylvie Guimera ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Frédéric Grenot ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Henri Gouge ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Guillaume Crief ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

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autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Philippe Cordier ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Romain Challier ingénieur divisionnaire en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Christian Berastegui-Vidalle ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

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autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Hassen Ben Guirat ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

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autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Franck Émerancienne technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Alain Verdeaux technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

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autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Nicolas Pichon ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Philippe Ménestrier technicien supérieur en chef du développement durable, Pour le secrétariat général
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

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autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Vincent Mayol technicien supérieur en chef du développement durable, Pour les pôles d'Outremer
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Geoffrey Kandri ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Sébastien Jalet ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Fabrice Hervan ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Mathieu Durand ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Vianney Dupommier ingénieur des travaux publics de l'Etat, Pour le SNIA Sud-Ouest
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Camille Boyer ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Bernard Barthès ingénieur des travaux publics de l'Etat , Pour le SNIA Centre-Est
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Cédric Bariol technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Benjamin Mottet ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Nord
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Mohammed Mahdi ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Nord
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Safi Hadj-Bouziane ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Nord
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Denis Bar technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Nord
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Joël Ballester technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Nord
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Juan-Manuel Martin technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Antoine Mahérault ingénieur des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Jean-Léopold Vié ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, quel que soit le montant
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Elisabeth Fraszczak attachée principale d'administration de l'Etat
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Sarah Caminondo ingénieure divisionnaire de la Ville de Paris
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Anne Saulnier ingénieure des travaux publics de l'Etat, Pour le SNIA Ouest
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Caroline Marlette ingénieure des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Christelle Bassi ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Sud-Est
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Jean-Jacques Jocelyn technicien supérieur en chef du développement durable
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande Pour le SNIA Nord
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Pascale Strub assistante d'administration de classe exceptionnelle
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

autorite_delegation="Directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire"

De:	Valérie Ferrand ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, Article 2
Objet:	au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du 22 juin 2007 susvisé, quel que soit le montant
Groupe:	Direction du service national et de la jeunesse (DSNJ) Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA)

délégation de signature

MENI2014092A (source BOEN)

De:	Patrick Le Pivert inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe, chef de la mission ministérielle d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Objet:	responsable de pôle transversal ressources humaines et formation, et à ce titre membre du comité de direction
Remplace:	Mme Christine Szymankiewicz
Groupe:	Comité de direction

date_debut="2020-06-01"

désignation

JUSK2013160A (source BOMJ)

De:	Pierre-Mareen DIACRE agent contractuel
Objet:	régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la Maison d' Arrêt de Charleville-Mézières

date_debut="2020-06-15"

nomination

JORFTEXT000041983466 (source JORF)

De:	Alain Joyandet
Objet:	rapporteur pour avis sur ces deux textes
Groupe:	Commissions / organes temporaires

parlement="Sénat"

nomination

De:	Charles Dudognon
Objet:

JORFTEXT000041983463 (source JORF)

désignation

De:	Joël Aviragnet
Objet:

JORFTEXT000041983459 (source JORF)

désignation

JORFTEXT000041983457 (source JORF)

De:	Laurence TRASTOUR-ISNARD
Objet:	délégation Représentants suppléants

suppleant
parlement="Assemblée nationale"

nomination

JORFTEXT000041983457 (source JORF)

De:	Marianne DUBOIS
Objet:	délégation Représentants suppléants

suppleant
parlement="Assemblée nationale"

nomination

De:	Marianne DUBOIS
Objet:	délégation Représentants titulaires

JORFTEXT000041983457 (source JORF)

nomination

De:	Julien Aubert
Objet:	mission d'information sur l'impact, la gestion, et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19 Le groupe Les Républicains
Groupe:	Groupe Les Républicains (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Marie Sermier LR
Objet:	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"

De:	Adrien Morenas LAREM
Objet:	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"

De:	Guillaume Garot SOC
Objet:	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"

De:	Jean-Luc Fugit LAREM
Objet:	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"

De:	Barbara Pompili LAREM
Objet:	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"

De:	Florence Lasserre MODEM
Objet:	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"

De:	Stéphanie Kerbarh LAREM
Objet:	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

nomination

parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"

De:	Sophie Auconie UDI_I
Objet:	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Groupe:	Commission du Développement durable (Assemblée nationale)

nomination

De:	Éric Woerth
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Stéphane Viry
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Éric Straumann
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Thierry Benoit
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Justine Benin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

désignation

De:	Éric Woerth
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Stéphane Viry
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicolas Turquois
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Éric Straumann
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Patrick Hetzel
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Thierry Benoit
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Émilie Bonnivard
Objet:	mission d'information sur l'impact, la gestion, et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Nicole Sanquer
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

De:	Justine Benin
Objet:
Groupe:	Commissions et organes de contrôle

cessation de fonction

JORFTEXT000041983417 (source JORF)

De:	Bernard-Henri LORENZI
Objet:	garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet de renforcement de la ligne électrique SACOI

désignation

JORFTEXT000041983407 (source JORF)

De:	Laurent DEMOLINS
Objet:	garant de la concertation préalable portant sur le projet de modernisation de l'aéroport de Lille-Lesquin
Groupe:	Aéroport de Lille-Lesquin

désignation

JORFTEXT000041983403 (source JORF)

De:	Bernard VITRY
Objet:	garants de la concertation préalable sur le projet d'aménagement de la RN 2 entre l'échangeur Bourbier et le giratoire des Plaines Saint-Benoît et sur le projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Benoît

désignation

JORFTEXT000041983403 (source JORF)

De:	Dominique DE LAUZIERES
Objet:	garants de la concertation préalable sur le projet d'aménagement de la RN 2 entre l'échangeur Bourbier et le giratoire des Plaines Saint-Benoît et sur le projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Benoît

désignation

JORFTEXT000041983399 (source JORF)

De:	Philippe MASTERNAK
Objet:	garants de la concertation préalable sur le projet de sécurisation de la RN n° 5, route de Cilaos, secteur Les Aloes - Ilet Furcy et sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Louis

désignation

JORFTEXT000041983399 (source JORF)

De:	Renée AUPETIT
Objet:	garants de la concertation préalable sur le projet de sécurisation de la RN n° 5, route de Cilaos, secteur Les Aloes - Ilet Furcy et sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Louis

désignation

JORFTEXT000041983395 (source JORF)

De:	Bernard CHRISTEN
Objet:	garant de la concertation préalable sur le projet NOVASTEAM, unité de préparation et chaufferie CSR à Laneuveville-devant-Nancy
Groupe:	Unité de préparation et chaufferie CSR à Laneuveville-devant-Nancy

désignation

JORFTEXT000041983389 (source JORF)

De:	Sylvie HAUDEBOURG
Objet:	garante de la concertation préalable sur le projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire

nomination

JORFTEXT000041983385 (source JORF)

De:	Bruno BOUSSION
Objet:	garant de la concertation préalable sur le projet d'extension de capacité et de méthanisation des boues de la station d'épuration du « Nouveau monde », sous maîtrise d'ouvrage de la communauté urbaine de Caen-la-mer-Normandie

désignation

JORFTEXT000041983378 (source JORF)

De:	Pierre-Yves GUIHENEUF
Objet:	garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur la partie du projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan soumise à la prochaine enquête publique

désignation

JORFTEXT000041983378 (source JORF)

De:	Sofia ALIAMET
Objet:	garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur la partie du projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan soumise à la prochaine enquête publique

désignation

De:	LEPROUST (Gilles)
Objet:	membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville 2° Au titre des élus représentant de l'association des maires Ville & Banlieue de France
Groupe:	Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

nomination

De:	DEBAT (Jean-François)
Objet:	membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville 2° Au titre des élus représentant de l'association Villes de France
Groupe:	Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

nomination

De:	ROBERT (Yvon)
Objet:	membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville 2° Au titre des élus représentant de France Urbaine
Groupe:	Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

nomination

De:	OUAKNINE (Martine)
Objet:	membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville 2° Au titre des élus représentant de l'assemblée des départements de France
Groupe:	Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

nomination

De:	TERLEZ (Anne)
Objet:	membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville 2° Au titre des élus représentant de l'assemblée des communautés de France
Groupe:	Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

nomination

De:	CORDET (Jean-François)
Objet:	président de l'observatoire, président du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville
Groupe:	Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

president

nomination

De:	L'HORTY (Yannick) université de Paris-Est Marne-la-Vallée
Objet:	membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville 1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

nomination

De:	EPSTEIN (Renaud) Sciences Po Saint-Germain-en-Laye
Objet:	membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville 1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

nomination

De:	DE MAILLARD (Jacques) université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines
Objet:	membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville 1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

nomination

De:	CORDET (Jean-François) préfet de région honoraire
Objet:	membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville 1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

nomination

De:	BEN AYED (Choukri) université de Limoges
Objet:	membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville 1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

nomination

De:	VALLEE (Julie) université de Paris 7 Diderot
Objet:	membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville 1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

nomination

De:	CERRATO DEBENEDETTI (Marie-Christine) université d'Aix-Marseille
Objet:	membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville 1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

nomination

De:	CARREL (Marion) université de Lille
Objet:	membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville 1° Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

nomination

JORFTEXT000041983371 (source JORF)

De:	Edgar PEREZ administrateur civil hors classe
Objet:	chef du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police
Groupe:	Service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police

duree="un an"

nomination

secretaire_general_de_prefecture

De:	Claude VO-DINH sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aude
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Mayotte
Groupe:	Préfecture de Mayotte

JORFTEXT000041983369 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000041983367 (source JORF)

De:	Edgar PEREZ administrateur civil hors classe détaché
Objet:	dans son corps d'origine sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de Mayotte (classe fonctionnelle III) - M. PEREZ (Edgar)

sous-prefet

réintégration

a_sa_demande
sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Edgar PEREZ administrateur civil hors classe détaché
Objet:	secrétaire général de la préfecture de Mayotte sous-préfet hors classe
Groupe:	Préfecture de Mayotte

JORFTEXT000041983367 (source JORF)

cessation de fonction

sous-prefet
secretaire_general_de_prefecture

De:	Simon CHASSARD maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:	sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aude
Groupe:	Préfecture d'Aude

JORFTEXT000041983365 (source JORF)

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher - Mme BOUZAT "

De:	Charlotte BOUZAT administratrice civile
Objet:	sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher
Groupe:	Préfecture du Loir-et-Cher

JORFTEXT000041983363 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000041983361 (source JORF)

De:	Hélène de KERGARIOU architecte et urbaniste en chef de l'Etat détachée
Objet:	directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher sous-préfète hors classe
Groupe:	Préfecture du Loir-et-Cher

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de Loir-et-Cher - Mme de KERGARIOU "
grade="Directeur"

cessation de fonction

JORFTEXT000041983352 (source JORF)

De:	Guillaume DECROIX administrateur général
Objet:	sous-directeur « administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat » au sein de la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale des finances publiques (DGFiP) Direction de l'immobilier de l'État (DIE)

date_debut="2020-07-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000041983350 (source JORF)

De:	Stéphane VERPILLAT inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale
Objet:	agent comptable de l'établissement public du Mont-Saint-Michel (création)
Groupe:	Établissement public du Mont-Saint-Michel

nomination

date_debut="2020-06-12"
visa_emploi_superieur
conseil_des_ministres

De:	Franck VON LENNEP
Objet:	directeur de la sécurité sociale
Groupe:	Direction de la sécurité sociale

JORFTEXT000041983342 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000041983339 (source JORF)

De:	Alexandre VALOT ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	chef de service, adjoint au directeur des affaires financières au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:	Service, adjoint au directeur des affaires financières

date_debut="2020-07-01"
duree="deux ans"

renouvellement

JORFTEXT000041983337 (source JORF)

De:	Aurélie VIEILLEFOSSE ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	sous-directrice des usages numériques et de l'innovation au sein du service du numérique du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:	Sous-direction des usages numériques et de l'innovation

date_debut="2020-07-01"
duree="deux ans"

renouvellement

JORFTEXT000041983335 (source JORF)

De:	Christine Deffayet
Objet:	membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF) représentant du ministre chargé des transports
Groupe:	Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

conseil_administration

renouvellement

JORFTEXT000041983333 (source JORF)

De:	Anne JAUBERTIE administratrice de l'INSEE, cheffe du bureau Transports et énergie de la sous-direction des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor
Objet:	membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe représentant de l'Etat sur proposition du ministre chargé de l'économie
Remplace:	M. Emmanuel BETRY
Groupe:	Société du canal Seine-Nord Europe

nomination

JORFTEXT000041983324 (source JORF)

De:	CHALUS (Jean-Pierre) ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe
Groupe:	Port autonome de Pointe-à-Pitre

president

nomination

conseil_des_ministres
conseil_administration
personnalite_qualifiee

De:	Patrick REMM
Objet:	sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés membre du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides personnalité qualifiée représentant le monde combattant
Groupe:	Institution nationale des invalides

JORFTEXT000041983319 (source JORF)

nomination

De:	Wassan AL WAHAB
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

date_debut="2020-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination

De:	Sacha BAUDINET
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

date_debut="2020-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination

De:	Mathilde TISON
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

date_debut="2020-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination

De:	Natalia FORESTI
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

date_debut="2020-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination

De:	Lina ALA EDDINE
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

date_debut="2020-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Orient"

nomination

De:	Rouksana CARDINAUX-SIMJEE
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires Au titre du concours interne (cadre général)

date_debut="2020-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Dimitri TOUREN
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires Au titre du concours externe (cadre général)

date_debut="2020-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Christelle KAUFFMANN
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires Au titre du concours interne (cadre général)

date_debut="2020-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Marion GIACOBBI
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires Au titre du concours interne (cadre général)

date_debut="2020-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Clémence BESSIERE
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires Au titre du concours interne (cadre général)

date_debut="2020-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

De:	Auriane PIVETEAU
Objet:	secrétaires des affaires étrangères stagiaires Au titre du concours externe (cadre général)

date_debut="2020-09-01"
secretaire_affaires_etrangeres="Général"

nomination

JORFTEXT000041983314 (source JORF)

De:	VAGOGNE (Pascal)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite conseiller des affaires étrangères hors classe
Groupe:	Conseil des affaires étrangères hors classe

date_debut="2020-07-13"
conseiller_affaire_etrangeres
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000041983312 (source JORF)

De:	GAUTHIER (François)
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ministre plénipotentiaire de 2e classe

date_debut="2020-11-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000041983309 (source JORF)

De:	Audrey FARRUGIA magistrate du premier grade
Objet:	sous-directrice de l'insertion et de la probation au sein du service des métiers de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice
Groupe:	Direction de l'administration pénitentiaire

date_debut="2020-06-17"
duree="deux ans"

renouvellement

JORFTEXT000041983307 (source JORF)

De:	ROTH (Stéphanie), épouse RICHERT anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire

reprise de fonctions

notaire
notaire_residence="Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	MARTY (Cécile, Emilie)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, notaires associés » pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)

JORFTEXT000041983305 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	MARTY (Cécile, Emilie)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, notaires associés »

JORFTEXT000041983305 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	FONTAN (Marie, Danielle), épouse CABARE
Objet:	notaires associées

nomination

notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	FONTAN (Laurie, Fabienne, Yvette), épouse RAVINA
Objet:	notaires associées

nomination

notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	de GOUTTES (Anne, Joëlle, Marie, Louise, Raymonde), épouse BORRIELLO
Objet:	notaires associées

nomination

notaire
notaire_residence="Toulouse (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"

De:	FONTAN (Laurie, Fabienne, Yvette), épouse RAVINA
Objet:	notaire

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Quimperlé (Finistère)"
huissier_residence_departement_code="29"

De:	TUAL (Aurélie, Angélique, Gaëlle)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CLERGEOT TUAL », titulaire d'un office d'huissier de justice

JORFTEXT000041983301 (source JORF)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Pont-Audemer (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"

De:	BRICOUT (Mélanie, Lyse, Isabelle)
Objet:	huissière de justice associée membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CORRIHONS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

nomination

huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"

De:	ROUGIER (Lorenzo, André, Robert)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CORRIHONS », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FERON-GRAVIER, ROUGIER ET DUFLO »

nomination

huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"

De:	DUFLO (Martin, Pierre)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CORRIHONS », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FERON-GRAVIER, ROUGIER ET DUFLO »

nomination

huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"

De:	FERON (Florence, Claudine, Jeanine) ayant pour nom d'usage GRAVIER
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CORRIHONS », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FERON-GRAVIER, ROUGIER ET DUFLO »

nomination

De:	ROUGIER (Lorenzo, André, Robert)
Objet:	de
Groupe:	Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

De:	FERON (Florence, Claudine, Jeanine)
Objet:	ayant pour nom d'usage GRAVIER, de
Groupe:	Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Pont-Audemer (Eure)"
huissier_residence_departement_code="27"

De:	LEGRAS (Fabienne, Suzanne)
Objet:	huissière de justice

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Havre (Seine-Maritime)"
huissier_residence_departement_code="76"

De:	DUFLO (Martin, Pierre)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FERON-GRAVIER, ROUGIER ET DUFLO », titulaire d'un office d'huissier de justice

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Joinville (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"

De:	BIENFAIT (Maximilien)
Objet:	huissiers de justice associés

nomination

huissier
huissier_residence="Joinville (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"

De:	MARÉCHAL (Christelle), épouse MEYER
Objet:	huissiers de justice associés

nomination

De:	CAILLIEZ (Jean-Albert, Ghislain)
Objet:	de
Groupe:	Société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Joinville (Haute-Marne)"
huissier_residence_departement_code="52"

De:	BIENFAIT (Maximilien)
Objet:	huissiers de justice associés membres de la société civile professionnelle « Jean Albert CAILLIEZ et Maximilien BIENFAIT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

cessation de fonction

huissier
huissier_residence="Pierrelatte (Drôme)"
huissier_residence_departement_code="26"

De:	ALENDA (Bastien, Joris, Gabriel)
Objet:	huissier de justice associé

JORFTEXT000041983295 (source JORF)

nomination

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Limoges (Haute-Vienne)"
notaire_residence_departement_code="87"

De:	MANOUVRIER (Maxime)
Objet:	notaire

JORFTEXT000041983293 (source JORF)

cessation de fonction

notaire_tranfert_office
notaire
notaire_residence="Davézieux (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"

De:	HEYRAUD (Matthieu)
Objet:

JORFTEXT000041983291 (source JORF)

transfert

notaire
notaire_residence="Lons-le-Saunier (Jura)"
notaire_residence_departement_code="39"

De:	DEPROST (Élodie)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François TESTON, Laurent PONTIROLI, Bruno MAIRE et Delphine KLEIN-MAIRE, Notaires associés »

JORFTEXT000041983289 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Agrève (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"

De:	DUMAS (Samuel, Charles)
Objet:	notaire
Remplace:	M. CLEMENSON (Hubert, Louis)

JORFTEXT000041983287 (source JORF)

nomination

notaire
notaire_residence="Saint-Agrève (Ardèche)"
notaire_residence_departement_code="07"

De:	DUMAS (Samuel, Charles)
Objet:	notaire salarié au sein de l'office de notaire

JORFTEXT000041983287 (source JORF)

cessation de fonction

JORFTEXT000041983285 (source JORF)

De:	PUMPEL (Mylène)
Objet:	notaire associée membre de la société civile professionnelle « Etienne VUILLAUME, Marie OUDOT et Jean-Fabien MOGÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux à Pontarlier et à Morteau (Doubs) » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

notaire
notaire_residence="Morteau (Doubs)"
notaire_residence_departement_code="25"

nomination

De:	Michel THOMAS conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes

nomination

De:	Thierry SAVY conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	conseiller maître à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes

nomination

De:	Karim MOUTTALIB conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	conseiller maître à la Cour des comptes (2e tour)
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes

nomination

De:	Thomas LESUEUR conseiller référendaire à la Cour des comptes
Objet:	conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:	Conseil maître à la Cour des comptes (hors tour)

date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes

nomination

De:	Catherine RENONDIN conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:	conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:	Conseil maître à la Cour des comptes (hors tour)

date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes

nomination

De:	Mathilde LIGNOT-LELOUP inspectrice générale des affaires sociales
Objet:	conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)
Groupe:	Cour des comptes

date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes

nomination

De:	Marine CAMIADE conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:	conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:	Conseil maître à la Cour des comptes (hors tour)

date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes

nomination

De:	Stéphanie BIGAS-REBOUL conseillère référendaire à la Cour des comptes
Objet:	conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour)
Groupe:	Conseil maître à la Cour des comptes (hors tour)

date_debut="2020-06-12"
conseil_des_ministres
cour_comptes

nomination

JORFTEXT000041983271 (source JORF)

De:	Juliette BERTRAND directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe
Objet:	première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes
Groupe:	Conseil du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

duree="détachement"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"

nomination

De:	Olivier Rumeur adjoint à la chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Richard Ourabah chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Didier Jacquet-Crétides adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Laurent Gorse chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Christophe Egron adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Enguerrand Poupineau adjoint à la chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Olivier Ménacer directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Denis Moreau-Sevin adjoint à la chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Vianney Macke adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Stéphane Longuet chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Rodolphe Dontenwill adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Jacky Derosier chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	David Boucheny directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Sébastien Mellot chef du bureau
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Hugo Tonini gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Olivier Ranaivo gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Karim Masson gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Bastien Machy gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Kamel Ferchouli gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Bruno Duhamel gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Muriel Maingoutaud adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Marie-Ludivine Joachim adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Nathalie Courtot chef du département « centre de services partagés financiers »
Objet:	fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Sonia Taïlamé chef du bureau fonctionnement et moyens
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Claire Sibille-de-Grimoüard directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Emine Rédouani chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Carmela Riposa adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Valérie Renauld directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Anne-Sophie Papazian chef du pôle support E-learning au centre de formation de la juridiction administrative
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Valérie Malotaux chef du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Nathalie Laurent-Atthalin chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Céline Lamy chef du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Véronique Gueguen directrice du centre de formation de la juridiction administrative
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Clotilde Demissy adjointe à la chef de cabinet du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Patricia Dechâtre chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Linda Debernardi chef du département des politiques sociales et des conditions de travail
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Emmanuelle Benet-Patron chef du bureau des archives du Conseil d'Etat
Objet:	fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Valérie Markos gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Marie Gabernet-Loubère responsable du pôle budget central
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Yasmine Fatil adjointe au chef du bureau
Objet:	fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Virginie Santana gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Sandrine Rossetto gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Laetitia Quiko gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Angélique Poidevin gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Béatrice Oswald gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Muriel Joseph gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Andréa Janvier gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Rabiaa El Hafa gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Mélodie Duret gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

De:	Marie-Hélène Beauval gestionnaire budgétaire et financier
Objet:	fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés
Groupe:	Conseil d'État

délégation de signature

autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS"

De:

Vincent Goujon

directeur de l'unité de service et de recherche n°3456

Objet:

au nom du Président-directeur général du CNRS, les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS

par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels de l'USR n°3456, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS

DEC201077DAJ (source BOCNRS)

délégation de signature