ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

architecte urbaniste général de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

technicien supérieur en chef du développement durable, Pour le secrétariat général

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

technicien supérieur en chef du développement durable, Pour les pôles d'Outremer

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

ingénieur des travaux publics de l'Etat, Pour le SNIA Sud-Ouest

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

ingénieur des travaux publics de l'Etat , Pour le SNIA Centre-Est

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Nord

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Nord

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Nord

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Nord

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Nord

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du

susvisé, quel que soit le montant

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieure divisionnaire de la Ville de Paris

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 90 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieure des travaux publics de l'Etat, Pour le SNIA Ouest

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

ingénieure des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Sud-Est

technicien supérieur en chef du développement durable

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 50 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 50 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

Pour le SNIA Nord

assistante d'administration de classe exceptionnelle

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés prévus par l'arrêté du

susvisé passés selon la procédure adaptée telle que définie aux articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique susvisé, d'un montant inférieur à 15 000 € HT, et tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 15 000 € HT pris en exécution des marchés à bons de commande

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, Article 2

au nom du directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire

tous les actes relatifs à la conclusion et à l'exécution des marchés et accords-cadres prévus par l'arrêté du

susvisé, quel que soit le montant

inspecteur général de l'éducation, du sport et de la recherche de 1re classe, chef de la mission ministérielle d'audit interne du ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

responsable de pôle transversal ressources humaines et formation, et à ce titre

membre du comité de direction

agent contractuel

régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la Maison d' Arrêt de Charleville-Mézières

rapporteur pour avis sur ces deux textes

délégation

Représentants suppléants

délégation

Représentants suppléants

délégation

Représentants titulaires

mission d'information sur l'impact, la gestion, et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19

Le groupe Les Républicains

LR

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

LAREM

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

SOC

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

LAREM

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

LAREM

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

MODEM

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

LAREM

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

UDI_I

Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

mission d'information sur l'impact, la gestion, et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de coronavirus - covid 19

garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique du projet de renforcement de la ligne électrique SACOI

garant de la concertation préalable portant sur le projet de modernisation de l'aéroport de Lille-Lesquin

garants de la concertation préalable sur le projet d'aménagement de la RN 2 entre l'échangeur Bourbier et le giratoire des Plaines Saint-Benoît et sur le projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Benoît

garants de la concertation préalable sur le projet d'aménagement de la RN 2 entre l'échangeur Bourbier et le giratoire des Plaines Saint-Benoît et sur le projet de mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Benoît

garants de la concertation préalable sur le projet de sécurisation de la RN n° 5, route de Cilaos, secteur Les Aloes - Ilet Furcy et sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Louis

garants de la concertation préalable sur le projet de sécurisation de la RN n° 5, route de Cilaos, secteur Les Aloes - Ilet Furcy et sur la mise en compatibilité du PLU de la commune de Saint-Louis

garant de la concertation préalable sur le projet NOVASTEAM, unité de préparation et chaufferie CSR à Laneuveville-devant-Nancy

garante de la concertation préalable sur le projet d'abrogation de la directive territoriale d'aménagement de l'estuaire de la Loire

garant de la concertation préalable sur le projet d'extension de capacité et de méthanisation des boues de la station d'épuration du « Nouveau monde », sous maîtrise d'ouvrage de la communauté urbaine de Caen-la-mer-Normandie

garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur la partie du projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan soumise à la prochaine enquête publique

garants chargés de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique sur la partie du projet de ligne nouvelle Montpellier-Perpignan soumise à la prochaine enquête publique

membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

2° Au titre des élus

représentant de l'association des maires Ville & Banlieue de France

membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

2° Au titre des élus

représentant de l'association Villes de France

membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

2° Au titre des élus

représentant de France Urbaine

membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

2° Au titre des élus

représentant de l'assemblée des départements de France

membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

2° Au titre des élus

représentant de l'assemblée des communautés de France

président de l'observatoire, président du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

université de Paris-Est Marne-la-Vallée

membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

1° Au titre des personnalités qualifiées

Sciences Po Saint-Germain-en-Laye

membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

1° Au titre des personnalités qualifiées

université de Versailles - Saint-Quentin-en-Yvelines

membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

1° Au titre des personnalités qualifiées

préfet de région honoraire

membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

1° Au titre des personnalités qualifiées

université de Limoges

membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

1° Au titre des personnalités qualifiées

université de Paris 7 Diderot

membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

1° Au titre des personnalités qualifiées

université d'Aix-Marseille

membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

1° Au titre des personnalités qualifiées

université de Lille

membres du comité d'orientation de l'Observatoire national de la politique de la ville

1° Au titre des personnalités qualifiées

administrateur civil hors classe

chef du service des affaires immobilières au secrétariat général pour l'administration de la préfecture de police

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture de l'Aude

secrétaire général de la préfecture de Mayotte

administrateur civil hors classe détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture de Mayotte

sous-préfet hors classe

maître des requêtes au Conseil d'Etat

sous-préfet, secrétaire général de la préfecture de l'Aude

administratrice civile

sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher

architecte et urbaniste en chef de l'Etat détachée

directrice de cabinet du préfet de Loir-et-Cher

sous-préfète hors classe

administrateur général

sous-directeur « administration et valorisation de l'immobilier de l'Etat » au sein de la direction de l'immobilier de l'Etat de la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'action et des comptes publics

avec une période probatoire de six mois

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'établissement public du Mont-Saint-Michel (création)

directeur de la sécurité sociale

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

chef de service, adjoint au directeur des affaires financières

au sein du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-directrice des usages numériques et de l'innovation

au sein du service du numérique du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

membre du conseil d'administration de la Société française du tunnel routier du Fréjus (SFTRF)

représentant du ministre chargé des transports

administratrice de l'INSEE, cheffe du bureau Transports et énergie de la sous-direction des politiques sectorielles à la direction générale du Trésor

membre du conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre chargé de l'économie

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

président du directoire du grand port maritime de la Guadeloupe

sur proposition des associations représentatives de grands invalides pensionnés

membre du conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

personnalité qualifiée représentant le monde combattant

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre d'Orient)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours interne (cadre général)

secrétaires des affaires étrangères stagiaires

Au titre du concours externe (cadre général)

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller des affaires étrangères hors classe

à faire valoir ses droits à la retraite

ministre plénipotentiaire de 2e classe

magistrate du premier grade

sous-directrice de l'insertion et de la probation au sein du service des métiers de la direction de l'administration pénitentiaire à l'administration centrale du ministère de la justice

anciennement notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, notaires associés » pour exercer dans l'office de notaire dont cette dernière est titulaire à la résidence Villemur-sur-Tarn (Haute-Garonne)

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Francis CATALA, Emilie BEHAR et Henry AYASTA, notaires associés »

notaires associées

notaires associées

notaires associées

notaire

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CLERGEOT TUAL », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CORRIHONS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CORRIHONS », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FERON-GRAVIER, ROUGIER ET DUFLO »

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CORRIHONS », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FERON-GRAVIER, ROUGIER ET DUFLO »

ayant pour nom d'usage GRAVIER

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CORRIHONS », pour exercer dans l'office d'huissier de justice dont était titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FERON-GRAVIER, ROUGIER ET DUFLO »

de

ayant pour nom d'usage GRAVIER, de

huissière de justice

huissiers de justice associés

membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL FERON-GRAVIER, ROUGIER ET DUFLO », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissiers de justice associés

huissiers de justice associés

de

huissiers de justice associés

membres de la société civile professionnelle « Jean Albert CAILLIEZ et Maximilien BIENFAIT, huissiers de justice associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « François TESTON, Laurent PONTIROLI, Bruno MAIRE et Delphine KLEIN-MAIRE, Notaires associés »

notaire

notaire salarié

au sein de l'office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle « Etienne VUILLAUME, Marie OUDOT et Jean-Fabien MOGÉ, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'offices notariaux à Pontarlier et à Morteau (Doubs) » pour exercer au sein de l'office de notaire dont cette dernière est titulaire

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes (1er tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes (2e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes (2e tour)

conseiller référendaire à la Cour des comptes

conseiller maître à la Cour des comptes (hors tour)

conseillère référendaire à la Cour des comptes

conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour)

inspectrice générale des affaires sociales

conseillère maître à la Cour des comptes (3e tour)

conseillère référendaire à la Cour des comptes

conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour)

conseillère référendaire à la Cour des comptes

conseillère maître à la Cour des comptes (hors tour)

directrice d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux hors classe

première conseillère du corps des magistrats de chambre régionale des comptes

adjoint à la chef du département « centre de services partagés financiers »

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du bureau de traitement de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint au chef du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint à la chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directeur de l'équipement du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint à la chef du bureau fonctionnement et moyens

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du département des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjointe au chef du bureau de traitement de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du département « centre de services partagés financiers »

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du bureau fonctionnement et moyens

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du pôle support E-learning au centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau de la bibliothèque du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef de cabinet du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice du centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe à la chef de cabinet du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du département des politiques sociales et des conditions de travail

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des archives du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

gestionnaire budgétaire et financier

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

responsable du pôle budget central

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

adjointe au chef du bureau

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

directeur de l'unité de service et de recherche n°3456

au nom du Président-directeur général du CNRS, les dépôts de plaintes contre X ou contre des personnes physiques qui ne sont pas agents du CNRS

par courrier ou par déposition, relatives aux atteintes portées aux biens matériels et immatériels de l'USR n°3456, excepté les dépôts de plainte avec constitution de partie civile, la citation directe et les dépôts de plaintes contre des personnes physiques qui sont des agents du CNRS