Anne-Marie Helies

Autre nom possible de la personne recherchée:
Anne-Marie Soulie
De: Helies (Anne-Marie)
président honoraire du tribunal administratif
Objet:
président du comité technique radiophonique de Toulouse
Groupe:
Comité technique radiophonique de Toulouse
date_debut="1998-08-01"
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000207015(source JORF)
désignation
01 Août 199801/08/1998
De: Anne-Marie Helies
Objet:
vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France, comme président du comité technique radiophonique
Groupe:
Comité technique radiophonique de Basse-Terre
JORFTEXT000000725813(source JORF)
désignation
25 Janvier 199325/01/1993
De: Anne-Marie Helies
Objet:
vice-président du tribunal administratif de Basse-Terre, comme président
Groupe:
Tribunal administratif de Basse-Terre, comme président
tribunal
tribunal_administratif="Basse-Terre, comme président"
JORFTEXT000000360407(source JORF)
désignation
19 Septembre 199219/09/1992
De: Helies (Anne-Marie)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
maintenue
en activité en surnombre
en application des articles 8 et 9 de la loi no 87-1127 du
31 décembre 1987
président de tribunal administratif, vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Groupe:
Président de tribunal administratif, vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
date_debut="1992-12-09"
date_fin="1994-09-15"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_administratif="tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000539598(source JORF)
admission
25 Avril 199225/04/1992
De: Anne-Marie Helies
Objet:
vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France, comme président
Groupe:
Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France, comme président
JORFTEXT000000722979(source JORF)
désignation
18 Mars 199218/03/1992
De: Anne-Marie Helies
président, désignée par la lettre susvisée du vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
comme membres titulaires du comité technique radiophonique des régions Guadeloupe, Martinique et Guyane, outre
Groupe:
Comité technique radiophonique des régions Guadeloupe, Martinique et Guyane, outre
JORFTEXT000000722979(source JORF)
désignation
18 Mars 199218/03/1992
De: Anne-Marie Héliès
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
vice-président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
Groupe:
Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
date_debut="1990-09-16"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
president
JORFTEXT000000533097(source JORF)
nomination
29 Juillet 199029/07/1990