Béatrice Brugère

Autre nom possible de la personne recherchée:
Béatrice Du Pre de Saint-Maur Béatrice Belfils Béatrice Brugere-du Pre de Saint Maur
De: Béatrice BRUGERE
vice-procureure près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
comme membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
représentant d'un syndicat ou d'une organisation professionnelle représentatif de magistrats
sur proposition du syndicat ou de l'organisation professionnelle de magistrats concerné
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000035439753(source JORF)
désignation
20 Août 201720/08/2017
De: Brugère (Béatrice)
magistrate
Objet:
auditeur de la 25e session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000029095787(source JORF)
admission
15 Juin 201415/06/2014
De: Brugère, épouse du Pré de Saint-Maur (Béatrice)
magistrate
Objet:
à suivre la vingt-cinquième session nationale « sécurité et justice » (2013-2014) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000028254277(source JORF)
admission
01 Décembre 201301/12/2013
De: Béatrice Brugère
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
ANNEXE PRÉVUE PAR L'ARTICLE 8
DU DÉCRET N° 1992-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes
présentées par les organisations syndicales
Premier grade
FO-Magistrats
2e titulaire
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000028047514(source JORF)
nomination
08 Octobre 201308/10/2013
De: Brugère (Béatrice)
magistrate
Objet:
à suivre la vingt-quatrième session nationale « sécurité et justice » (2012-2013) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Groupe:
Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ)
JORFTEXT000026335254(source JORF)
admission
01 Septembre 201201/09/2012
De: Brugère (Béatrice), épouse du Pré de Saint Maur
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2011 (magistrature)
Inscrits : 1 010
JORFTEXT000024425350(source JORF)
inscription
03 Août 201103/08/2011
De: Béatrice BRUGERE, épouse DU PRE de SAINT MAUR
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureures de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Brugere (Béatrice), épouse du Pré de Saint Maur
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2010 (magistrature)
Inscrits : 1 086
JORFTEXT000022741203(source JORF)
inscription
26 Août 201026/08/2010
De: Béatrice Brugere, épouse du Pre de Saint-Maur
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000020104007(source JORF)
nomination
17 Janvier 200917/01/2009
De: Béatrice Brugere, épouse du Pre de Saint-Maur
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2003-09-01"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Béatrice Brugere
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000