Cécile Gensac

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Autre nom possible de la personne recherchée:
Cécile Gensac-Vermeulen
De: Cécile Gensac
magistrate du premier grade
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de sous-directrice chargée des recrutements et de la validation des compétences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2016-02-18"
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la magistratureundefined"
JORFTEXT000032142590(source JORF)
détachement
02 Mars 201602/03/2016
De: Cécile Gensac
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Melun
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature afin d'occuper l'emploi de sous-directrice des recrutements et de la validation des compétences
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2013-02-18"
duree="trois ans"
ecole="École nationale de la magistratureundefined"
JORFTEXT000027194220(source JORF)
détachement
20 Mars 201320/03/2013
De: Cécile GENSAC, épouse VERMEULEN
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Gensac (Cécile)
substitute (Chartres)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Cécile Gensac
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000812755(source JORF)
nomination
28 Juin 200528/06/2005
De: GENSAC (Cécile)
substitute (Chartres)
Objet:
Tableau d'avancement 2004 (magistrature)
Inscrits : 1183
JORFTEXT000000250404(source JORF)
inscription
28 Juillet 200428/07/2004
De: Cécile Gensac
substitute près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
membres suppléants de la commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
Groupe:
Commission dont l'avis conforme est requis pour la désignation des agents des douanes habilités à effectuer des enquêtes judiciaires
suppleant
JORFTEXT000000782090(source JORF)
nomination
20 Janvier 200420/01/2004
De: Cécile Gensac
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
JORFTEXT000000583554(source JORF)
nomination
28 Juillet 200028/07/2000
De: Cécile Gensac
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
JORFTEXT000000750409(source JORF)
nomination
23 Juillet 199723/07/1997
De: Gensac (Cécile)
Objet:
auditeurs de justice (promotion de 1995)
JORFTEXT000000746974(source JORF)
admissibilite
05 Mars 199705/03/1997
De: Gensac (Cécile)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session de 1994
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000733625(source JORF)
nomination
29 Janvier 199529/01/1995
De: Gensac (Cécile)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
5 septembre 1994
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000733369(source JORF)
admissibilite
10 Novembre 199410/11/1994

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