membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

4

représentants du Conseil national des transports

Titulaire

membres de la commission d'attribution de l'Agence nationale pour les chèques-vacances

3° Personnalités qualifiées

secrétaire générale du Conseil national des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du conseil, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets

secrétaire générale du Conseil national des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du conseil, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

Au titre du premier collège

4

représentants du Conseil national des transports

secrétaire générale du Conseil national des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du conseil, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants, à l'exception des décrets

secrétaire générale du Conseil national des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du conseil, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants

secrétaire générale du Conseil national des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du conseil, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants

contractuelle

autorité qualifiée en matière de sécurité des systèmes d'information

C. - Etablissements publics et organismes rattachés

Pour le Conseil national des transports

secrétaire générale du Conseil national des transports

dans la limite de ses attributions, tous actes et décisions relatifs à l'organisation et au fonctionnement du conseil, ainsi que tous marchés, conventions, contrats et avenants

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

les personnes ci-après désignées

Au titre du premier collège

4

représentants du Conseil national des transports

secrétaire générale du Conseil national des transports

présidente du comité de liaison pour l'accessibilité des transports et du cadre bâti

titulaire

membres du Conseil supérieur de l'aviation marchande

au titre du premier collège

représentants du Conseil national des transports

secrétaire générale d'un organisme de transports ; 27 ans de services civils

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

agent contractuel

secrétaire générale du Conseil national des transports