Catherine Mabrut

Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Mabrut-Lissonde
De: Catherine Mabrut
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers du premier grade, premier groupe
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
JORFTEXT000000211878(source JORF)
nomination
09 Juin 199909/06/1999
De: Mabrut (Catherine)
Objet:
troisième concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cours d'appel du premier groupe du premier grade
(Marie-Christine), épouse Lagrange
Groupe:
Conseil de cours d'appel du premier groupe du premier grade
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
JORFTEXT000000742250(source JORF)
admissibilite
03 Janvier 199903/01/1999
De: Mabrut (Catherine)
Objet:
stagiaire et appelés à suivre une formation de six mois auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="1999-01-04"
ecole
JORFTEXT000000209458(source JORF)
nomination
31 Décembre 199831/12/1998
De: Mabrut (Catherine)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade (troisième concours)
SESSION OUVERTE LE 14 SEPTEMBRE 1998
Groupe:
Recrutement de conseillers de cour d'appel du premier groupe du premier grade (troisième concours)
cour_appel="Premier Groupe du Premier Grade"
JORFTEXT000000209073(source JORF)
admissibilite
11 Novembre 199811/11/1998
De: Catherine Mabrut
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitut du procureur de la République
Remplace:
M. Sollier
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
a_sa_demande
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Mabrut (Catherine, Lucette)
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Fontainebleau ; 25 ans d'activités professionnelles et de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Chevalier du
11 octobre 1977
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="25"
annees_activite_professionelle="25"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996