Charles Duchaine

De: Charles DUCHAINE
inspecteur général de la justice
Objet:
directeur de l'Agence française anticorruption
Groupe:
Agence française anticorruption
JORFTEXT000034208434(source JORF)
nomination
18 Mars 201718/03/2017
De: Charles DUCHAINE
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
inspecteur général de la justice
date_debut="2017-01-30"
inspecteur_general="Justice"
JORFTEXT000033923405(source JORF)
nomination
26 Janvier 201726/01/2017
De: Charles Duchaine
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
auprès de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
directeur général
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029463777(source JORF)
détachement
17 Septembre 201417/09/2014
De: Charles DUCHAINE
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
directeur général de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués
Groupe:
Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (AGRASC)
date_debut="2014-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000029413416(source JORF)
nomination
30 Août 201430/08/2014
De: Duchaine (Charles)
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille ; 26 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="26"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029225121(source JORF)
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Charles Duchaine
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000807543(source JORF)
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Charles Duchaine
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000000407472(source JORF)
nomination
11 Novembre 200111/11/2001
De: Duchaine (Charles)
juge d'instruction (Bastia)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Charles Duchaine
magistrat du second grade, placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge d'instruction
Remplace:
Mme Sainte
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Duchaine (Charles)
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut="1995-09-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000000735921(source JORF)
détachement
13 Août 199513/08/1995