Charline Nicolas

De: Charline Nicolas
maîtresse des requêtes
Objet:
membre de la commission d'intégration
mentionnée à l'article L. 133-12-3 du code de justice administrative
Remplace:Mme Karin Schor
Groupe:
Commission d'intégration
JORFTEXT000054894833(source JORF)
nomination
25 Septembre 202625/09/2026
De: Charline Nicolas
maîtresse des requêtes, placée dans la position de disponibilité pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:
dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2025-01-01"
JORFTEXT000050998342(source JORF)
réintégration
18 Janvier 202518/01/2025
De: Charline Nicolas
maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat, placée en détachement
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2024-11-15"
JORFTEXT000050734069(source JORF)
réintégration
05 Décembre 202405/12/2024
De: Charline Nicolas
Objet:
pour convenances personnelles
en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions, du 15 novembre au
31 décembre 2024
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000050734069(source JORF)
disponibilité
05 Décembre 202405/12/2024
De: Charline NICOLAS
Objet:
membres du Comité national pour l'emploi
6°
représentants des directions des principaux organismes du champ de l'emploi et de l'insertion ainsi que des caisses nationales de sécurité sociale
ii)
membre suppléant
Groupe:
Comité national pour l'emploi
suppleant
JORFTEXT000049343975(source JORF)
nomination
30 Mars 202430/03/2024
De: Charline Nicolas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-11-15"
JORFTEXT000044345606(source JORF)
réintégration
20 Novembre 202120/11/2021
De: Charline Nicolas
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de Pôle emploi
directrice générale adjointe en charge de la stratégie et des affaires institutionnelles. La période
sera prise en compte
au titre de la mobilité
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2021-11-15"
date_fin="2022-01-15"
duree="trois ans"
JORFTEXT000044345606(source JORF)
détachement
20 Novembre 202120/11/2021
De: Charline NICOLAS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
au titre de la mobilité
directrice des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="2019-01-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038034176(source JORF)
détachement
22 Janvier 201922/01/2019
De: Charline NICOLAS
auditrice de 1re classe
Objet:
maître des requêtes au Conseil d'Etat (troisième tour intérieur)
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000033877131(source JORF)
nomination
17 Janvier 201717/01/2017
De: Charline Nicolas
auditrice au Conseil d'Etat
Objet:
membre titulaire choisi par le Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
Tribunal des conflits
date_debut="2016-09-01"
JORFTEXT000033166745(source JORF)
cessation de fonction
30 Septembre 201630/09/2016
De: Charline Nicolas
Objet:
auditeurs de 1re classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2015-07-01"
JORFTEXT000030625271(source JORF)
nomination
24 Mai 201524/05/2015
De: Charline Nicolas
Objet:
auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028544460(source JORF)
nomination
02 Février 201402/02/2014
De: Nicolas (Charline)
Objet:
Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2014-01-01"
JORFTEXT000028445676(source JORF)
affectation
09 Janvier 201409/01/2014
De: Nicolas Charline
Objet:
prime de résultats exceptionnels à titre exceptionnel d'un montant de 500,00 € pour l'année 2010
IOCJ1118400S(source BOMI)
prime
30 Mai 201130/05/2011
De: Nicolas (Charline)
Objet:
élèves à l'Ecole nationale d'administration et rattachés à la promotion 2011-2012
Groupe:
École nationale d'administration (ENA)
date_debut="2011-01-01"
ecole
eleve_ena="2011-2012"
JORFTEXT000023623576(source JORF)
nomination
24 Février 201124/02/2011