22 Janvier 2019


De: Jean-Michel PIQUION
(Direction générale de la prévention des risques – Mission transport de matières dangereuses)
Objet:
secrétaire général de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses, avec voix consultative
Remplace:M. Kàroly VIZY
Groupe:
Commission interministérielle du transport des matières dangereuses
TREP1901246A(source BODD)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Jean-Luc PETIT
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
TRAA1901001A(source BODD)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Philippe BOZZIO
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
TRAA1901001A(source BODD)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Luc QUEILLE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
TRAA1901001A(source BODD)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Daniel LEDEUX
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
TRAA1901001A(source BODD)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Patrice BERTHELEU
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
TRAA1901001A(source BODD)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Nadia KANOR
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
UNSA Aviation Civile
Membre suppléant
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
TRAA1901001A(source BODD)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Nadine MEISCH
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
TRAA1901001A(source BODD)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Joëlle CONTAL
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
TRAA1901001A(source BODD)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Samira SEDDIKI
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
TRAA1901001A(source BODD)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Thérèse DUPLAND
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres suppléants
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
suppleant
TRAA1901001A(source BODD)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Pierre GATIGNON
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
TRAA1901001A(source BODD)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Philippe GRANDCLERC
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
TRAA1901001A(source BODD)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Franck BURGHERR
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
TRAA1901001A(source BODD)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Olivier GOURDON
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
TRAA1901001A(source BODD)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Jean-Marc BITTOUN
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
TRAA1901001A(source BODD)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Jean-Luc BENESSE
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
TRAA1901001A(source BODD)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Marc BOREL
ou son représentant
Objet:
représentants de l'administration
Présidente
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
TRAA1901001A(source BODD)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Fabienne BROGI-LUTHAR
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
USAC-CGT
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
TRAA1901001A(source BODD)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Catherine DARWISH
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
UNSA Aviation Civile
Membre titulaire
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
TRAA1901001A(source BODD)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Marie-Christine HIBON
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
SPAC-CFDT
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
TRAA1901001A(source BODD)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Adeline GAUGRY QUINCIEU
Objet:
représentants du personnel
conformément aux dispositions de l'article 1er
FEETS-FO
Membres titulaires
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
TRAA1901001A(source BODD)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Caroline TRANCHANT
sous-directrice des personnels, ou son représentant, - Le directeur du transport aérien
Objet:
représentants de l'administration
Présidente
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
TRAA1901001A(source BODD)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Marie-Claire DISSLER
secrétaire générale de la direction générale de l'aviation civile, ou son représentant, - Le responsable ayant autorité en matière de ressources humaines
Objet:
représentants de l'administration
Présidente
Groupe:
Direction générale de l'aviation civile (DGAC)
TRAA1901001A(source BODD)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Chantal PINOL
adjointe administrative
Objet:
reg1sseuse intérimaire d'avances et de recettes à la maison d'anêt de Privas
à compter du l ". février 2019
JUSK1902338A(source BOMJ)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: DELAUNAY Christophe
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
— Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
suppleant
JUSF1902727A(source BOMJ)
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: MOUMNI Salah
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN—FO—PJJ)
— Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
suppleant
JUSF1902727A(source BOMJ)
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: MONNIER Romain
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN—FO—PJJ)
— Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
suppleant
JUSF1902727A(source BOMJ)
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: MINGOTAUD AGGAD Faïda
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
— Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
suppleant
JUSF1902727A(source BOMJ)
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: TOUSE Charline
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES— PJJ/FSU)
— Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
suppleant
JUSF1902727A(source BOMJ)
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: SALLE LEGRAND Elodie
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES— PJJ/FSU)
— Suppléants
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
suppleant
JUSF1902727A(source BOMJ)
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: MARTIN Frédéric
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES— PJJ/FSU)
— Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
JUSF1902727A(source BOMJ)
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: MOUMNI Ahmed
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN—FO—PJJ)
Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
JUSF1902727A(source BOMJ)
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: RIGOURD FORTIER Christelle
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
Pour le Syndicat national des personnels de l'éducation et du social — Protection judiciaire de la jeunesse — Fédération syndicale unitaire (SNPES— PJJ/FSU)
— Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
JUSF1902727A(source BOMJ)
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: MENDES Cindy
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
Pour le Syndicat national Force Ouvrière - Protection judiciaire de la jeunesse (SN—FO—PJJ)
Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
JUSF1902727A(source BOMJ)
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: SOUCHU Magali
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
Pour la Confédération générale du travail — Protection judiciaire de la jeunesse (CGT—PJJ) — Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
JUSF1902727A(source BOMJ)
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: QUEMENER Ellen
Objet:
représentants du personnel au sein du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
Pour la Confédération générale du travail — Protection judiciaire de la jeunesse (CGT—PJJ) — Titulaires
Groupe:
Comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Maine et Loire Sarthe Mayenne
JUSF1902727A(source BOMJ)
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: Sandrine PIERODE
secrétaire administrative
Objet:
à la date de passation des comptes, à titre exceptionnel
maximum, régisseuse intérimaire à la cour d'appel d'Angers
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
duree="6 mois"
cour_appel="Angers"
JUSB1902378A(source BOMJ)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Sandrine PIERODE
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse suppléante à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1902378A(source BOMJ)
cessation de fonction
22 Janvier 201922/01/2019
De: Sophie MARIONNEAU
secrétaire administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel d'Angers
Objet:
à la date de passation des comptes
JUSB1902378A(source BOMJ)
cessation de fonction
22 Janvier 201922/01/2019
De: Michèle Victory
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038034255(source JORF)
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: Guillaume Peltier
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038034255(source JORF)
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: Christophe Bouillon
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038034255(source JORF)
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: M. Aurélien Pradié
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038034255(source JORF)
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: Christophe Bouillon
Objet:
Développement durable
Groupe:
Commission du Développement durable (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission du Développement durable (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038034255(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201922/01/2019
De: Aurélien Pradié
Objet:
Lois
Groupe:
Commission des lois (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des lois (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038034255(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201922/01/2019
De: Guillaume Peltier
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038034255(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201922/01/2019
De: Michèle Victory
Objet:
Affaires culturelles
Groupe:
Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)
parlement="Assemblée nationale"
commission_parlementaire="Commission des affaires culturelles (Assemblée nationale)"
JORFTEXT000038034255(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201922/01/2019
De: Nicolas Chérel
Objet:
conseiller budgétaire, finances
Remplace:Mme Soraya Hamrioui
date_debut="2019-01-21"
cabinet="Ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038034212(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Mériaux (Patrice, Georges, Michel)
Objet:
à temps plein
admis
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, affecté à l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture - site d'Aix en Provence, à temps partiel à 80 % depuis le
1er janvier 2019
Groupe:
Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture - site d'Aix en Provence, à temps partiel à 80 % depuis le
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038034208(source JORF)
réintégration
22 Janvier 201922/01/2019
De: Mikaël DORE
sous-préfet hors classe, sous-préfet de Pontivy
Objet:
secrétaire général de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
Groupe:
Préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
secretaire_general_de_prefecture
JORFTEXT000038034205(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Vincent SIMON
attaché d'administration de l'Etat hors classe
Objet:
agent comptable du groupement d'intérêt public « Education et formation tout au long de la vie » de l'académie de Lille
Remplace:M. Christophe TRICOT
Groupe:
Académie de Lille
JORFTEXT000038034202(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Jean-Marie BELLAT
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
des cadres
JORFTEXT000038034197(source JORF)
radiation
22 Janvier 201922/01/2019
De: Jean-Marie BELLAT
attaché économique du ministère de l'économie et des finances (direction générale du Trésor)
Objet:
à la retraite d'office par limite d'âge, après recul de la limite d'âge
Groupe:
Retraite d'office par limite d'âge, après recul de la limite d'âge
date_debut="2019-05-13"
JORFTEXT000038034197(source JORF)
admission
22 Janvier 201922/01/2019
De: Amaël PILVEN
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
au grade d'inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2019-01-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
JORFTEXT000038034195(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Sébastien PIEDNOIR
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
au grade d'inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2019-01-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
JORFTEXT000038034195(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Eric PARIDIMAL
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
au grade d'inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2019-01-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
JORFTEXT000038034195(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Christophe HEMOUS
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
au grade d'inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2019-01-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
JORFTEXT000038034195(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Antoine ARMAND
Objet:
dans le corps de l'inspection générale des finances
au grade d'inspecteur des finances de 2e classe
Groupe:
Inspection générale des finances
date_debut="2019-01-01"
inspecteur_general="Finances"
corps="Inspection générale des finances"
JORFTEXT000038034195(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Clément LACOIN
Objet:
conseiller budgétaire et finances sociales au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038034188(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Laurent HABERT
Objet:
conseiller budgétaire et finances sociales au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé
date_debut="2019-01-21"
cabinet="Ministre des solidarités et de la santé"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038034188(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201922/01/2019
De: CATINCHI (Antoine)
Objet:
des cadres
admis à faire valoir ses droits à la retraite
inspecteur général des affaires sociales
Groupe:
Inspection générale des affaires sociales
date_debut="2019-08-01"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires sociales"
depart_retraite
JORFTEXT000038034186(source JORF)
radiation
22 Janvier 201922/01/2019
De: Jean-François DELFRAISSY
Objet:
président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
Groupe:
Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé
president
JORFTEXT000038034184(source JORF)
renouvellement
22 Janvier 201922/01/2019
De: MONPERT (Coralie)
Objet:
dans le corps des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
stagiaire, la lauréate du concours externe
au titre de l'année 2018
Spécialité : Sciences et techniques de la mer
corps="Ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense"
JORFTEXT000038034181(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Jean-Luc BROUTIN
attaché d'administration de l'Etat
Objet:
des cadres du ministère des armées
JORFTEXT000038034179(source JORF)
radiation
22 Janvier 201922/01/2019
De: Jean-Luc BROUTIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
attaché d'administration de l'Etat
date_debut="2019-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000038034179(source JORF)
admission
22 Janvier 201922/01/2019
De: Charline NICOLAS
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
auprès de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
au titre de la mobilité
directrice des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
Conseil d'État
date_debut="2019-01-16"
duree="trois ans"
JORFTEXT000038034176(source JORF)
détachement
22 Janvier 201922/01/2019
De: Marie-Charlotte DREUX
Objet:
conseillère chargée de la prospective et de l'attractivité du droit au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice
Remplace:M. Naïl BOURICHA
cabinet="Garde des sceaux, ministre de la justice"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038034171(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Patrick Devaux
Objet:
membre de la Cour des comptes
membre suppléant auprès du Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
Remplace:Mme Martine Ulmann
Groupe:
Cour des comptes
Conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques
cour_comptes
suppleant
JORFTEXT000038034169(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: PAILLER (Françoise)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limité à associé unique « Nathalie VILLENAVE, Notaire »
notaire
notaire_residence="Plouguerneau (Finistère)"
notaire_residence_departement_code="29"
JORFTEXT000038034167(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: WALTMANN (Théodore, André, François)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cernay (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000038034165(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: SIFFERT (Hélène, Elisabeth), épouse KLUSKA
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Cernay (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000038034165(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: SIFFERT (Hélène, Elisabeth) épouse KLUSKA
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Cernay (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000038034165(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201922/01/2019
De: WALTMANN (Théodore, André, François)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Mulhouse (Haut-Rhin)"
notaire_residence_departement_code="68"
JORFTEXT000038034163(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201922/01/2019
De: FAVERIE (Romain, Pierre, Camille)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BLF NOTAIRES, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000038034159(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: BOLLÉE (Constance, Juliette, Emilienne), épouse LUCAS
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée BLF NOTAIRES, pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire
notaire
notaire_residence="Bayeux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000038034159(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: FAVERIE (Romain, Pierre, Camille)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Caen (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000038034159(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201922/01/2019
De: BOLLÉE (Constance, Juliette, Emilienne), épouse LUCAS
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Bayeux (Calvados)"
notaire_residence_departement_code="14"
JORFTEXT000038034159(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201922/01/2019
De: STALLETINO (Evelyne, Odette), épouse FONTAINE
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Catherine CARELY, Vincent VIE, Xavier CALMET, Loïc GUEZ et Cyril TAILLANDIER, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne)"
notaire_residence_departement_code="94"
JORFTEXT000038034157(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: NICOLAS (Marion, Colette, Désirée)
Objet:
notaire associée
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « Office Notarial de Neuilly-Plaisance »
notaire
notaire_residence="Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000038034155(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: NICOLAS (Marion, Colette, Désirée)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « OFFICE NOTARIAL DE NEUILLY PLAISANCE »
notaire
notaire_residence="Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis)"
notaire_residence_departement_code="93"
JORFTEXT000038034155(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201922/01/2019
De: FOUCART (Nicodème, Maurice, Jacques)
anciennement notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Anne-Laure CORNU, Notaire »
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Nicolas Laporte et Isabelle Meulet-Laporte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="Gourdon (Lot)"
notaire_residence_departement_code="46"
JORFTEXT000038034153(source JORF)
reprise de fonctions
22 Janvier 201922/01/2019
De: ASSOULINE (Luc, Jean, Léon)
anciennement huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « BVM »
Objet:
huissier de justice salarié au sein de l'office d'huissier de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « CERTEA »
huissier
huissier_residence="Bordeaux (Gironde)Paris (Paris)"
huissier_residence_departement_code="33"
JORFTEXT000038034151(source JORF)
reprise de fonctions
22 Janvier 201922/01/2019
De: BASTOUL (Perrine), épouse ARNAUDIES
Objet:
notaire
notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Mondonville (Haute-Garonne)"
notaire_residence_departement_code="31"
JORFTEXT000038034149(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201922/01/2019
De: FRANGIN (Alexandre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL GUIBERT & Associés, Notaires
notaire
notaire_residence="Chambon-Feugerolles (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000038034147(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: FRANGIN (Alexandre)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL GUIBERT & Associés, Notaires
notaire
notaire_residence="Chambon-Feugerolles (Loire)"
notaire_residence_departement_code="42"
JORFTEXT000038034147(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201922/01/2019
De: FRANCIONI (Diane), épouse CHEVALLET
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Xavier GUICHARD et Sandrine DOUCHE d'AUZERS, notaires associés »
notaire
notaire_residence="Langres (Haute-Marne)"
notaire_residence_departement_code="52"
JORFTEXT000038034145(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: BRETONNET (Camille, Lucie, Marie)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « Romain JOUFFREY, notaire »
notaire
notaire_residence="Thorigné-Fouillard (Ille-et-Vilaine)"
notaire_residence_departement_code="35"
JORFTEXT000038034143(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: BONNET (Yannick, Yvon, Raymond)
Objet:
notaire
Remplace:M. ALBINET (Bernard, Pierre, Luc)
notaire
notaire_residence="Lectoure (Gers)"
notaire_residence_departement_code="32"
JORFTEXT000038034141(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: TEITGEN (Antoine, Richard)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000038034139(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: GENTILS (Matthieu, Etienne, Jean)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000038034139(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: LENGLART de HAFFRINGUE (Marie-Alix, Yolande, Claude)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000038034139(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: LENGLART de HAFFRINGUE (Marie-Alix, Yolande, Claude)
Objet:
de
Groupe:
Société civile professionnelle et portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000038034139(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201922/01/2019
De: TEITGEN (Antoine, Richard)
Objet:
notaires associés
membres de la société civile professionnelle « Marie-Alix LENGLART-LE BEC et Antoine TEITGEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000038034139(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201922/01/2019
De: GENTILS (Matthieu, Etienne, Jean)
Objet:
notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Marie-Alix LENGLART-LE BEC et Antoine TEITGEN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial »
notaire
notaire_residence="La Chapelle-sur-Erdre (Loire-Atlantique)"
notaire_residence_departement_code="44"
JORFTEXT000038034139(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201922/01/2019
De: Roussier (Sophie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2019-03-01"
JORFTEXT000038034137(source JORF)
réintégration
22 Janvier 201922/01/2019
De: Roussier (Sophie)
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Paris
Groupe:
Tribunal administratif de Paris
tribunal
tribunal_administratif="Paris"
JORFTEXT000038034137(source JORF)
affectation
22 Janvier 201922/01/2019
De: SASSARD (Romain, Emmanuel, Pierre)
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Fons (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000038034135(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: RAY (Amandine), épouse GRAND
Objet:
notaires associés
notaire
notaire_residence="Saint-Fons (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000038034135(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: DEGRAVE (Bernard)
Objet:
notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Fons (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000038034135(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201922/01/2019
De: RAY (Amandine), épouse GRAND
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire
notaire
notaire_residence="Saint-Fons (Rhône)"
notaire_residence_departement_code="69"
JORFTEXT000038034135(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201922/01/2019
De: GIROD (Stéphane)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Romain SASSARD, notaire, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Vesoul (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
JORFTEXT000038034133(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: SASSARD (Romain, Emmanuel, Pierre)
Objet:
notaire associé
membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique Romain SASSARD, notaire
notaire
JORFTEXT000038034133(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201922/01/2019
De: GIROD (Stéphane)
Objet:
notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Marie-Paule DURGET, Jean-Philippe BINDA et Marion LAURENT, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire
notaire
notaire_residence="Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône)"
notaire_residence_departement_code="70"
JORFTEXT000038034133(source JORF)
cessation de fonction
22 Janvier 201922/01/2019
De: Michel Gioria
Objet:
conseiller économie et finances vertes et économie circulaire
au cabinet de la secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire
date_debut="2019-01-21"
cabinet="Secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
JORFTEXT000038034127(source JORF)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: Olivier GRUMELARD
ingénieur général des mines
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions de la sous-direction de l'électronique et du logiciel. »
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000038034061(source JORF)
délégation de signature
22 Janvier 201922/01/2019
De: Mehdi Ammi
professeur des universités de 2e classe
Objet:
délégué régional adjoint à la recherche et à la technologie pour la région Ile-de-France
Le poste est localisé à Paris
date_debut="2019-04-01"
ESRR1900027A(source BOESR)
nomination
22 Janvier 201922/01/2019
De: isabelle Berry
Objet:
DEC190419DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Janvier 201922/01/2019
De: isabelle Berry
Directrice Adjointe
Objet:
au nom du(de la) directeur(trice) d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.l de la décision DE0153351DAJ susviséet
autorite_delegation="(de la) directeur(trice) d'unité"
DEC190419DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Janvier 201922/01/2019
De: Olivier NEYROLLES
Objet:
de
DEC190384DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Janvier 201922/01/2019
De: Olivier NEYROLLES
de
Objet:
a
DEC190384DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Janvier 201922/01/2019
De: Eric Manoury
Objet:
Directeur Adjoint et à
DEC190384DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Janvier 201922/01/2019
De: Mylène MARTIN
Objet:
gestionnaire du laboratoire aux fins menfionnées‘ a l'article 19r de le présente décision
DEC190384DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Janvier 201922/01/2019
De: Mélanie BEGU E
Objet:
gestionnaire du laboratoire aux fins mentionnées à.l'arficle 1er de la présente décision
DEC190384DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Janvier 201922/01/2019
De: Mylène MARTIN
Objet:
de
DEC190384DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Janvier 201922/01/2019
De: Mylène MARTIN
Objet:
a
DEC190384DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Janvier 201922/01/2019
De: Marie— Odile GAICH1ES
gestionnaire du laboratoire aux fins
mentionnées à l' article 1er de la présente décision
Objet:
a
DEC190384DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Janvier 201922/01/2019
De:
Patricia
Objet:
DEC190384DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Janvier 201922/01/2019
De: Marle0dile GAICHIES
Objet:
DEC190384DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Janvier 201922/01/2019
De: JeanPhitîppe GIRARD directeur de l'unité UMR5089
Objet:
au nom du{de la) délégué(e) négionalte), pris(e) en sa qualité d'ordonnateu| secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l' Unité les actes suivants
autorite_delegation="{de la) délégué(e) négionalte), pris(e) en sa qualité d'ordonnateu| secondaire"
DEC190384DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Janvier 201922/01/2019
De: Azzedine Bousseksou
directeur de l'unité UPR8241
Objet:
au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité
les actes suivants
autorite_delegation="Délégué régional"
DEC190384DR14(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Janvier 201922/01/2019
De: Jean-Pierre Dalleau (IRSTEA)
»
Objet:
membres représentant les usagers de la délégation régionale au comité de gestion du restaurant pour le collège Partenaires
suppléant
Groupe:
Délégation régionale au comité de gestion du restaurant pour le collège Partenaires
suppleant
DEC190382DR07(source BOCNRS)
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: Jacques Saussol (MOY700)
»
Objet:
membres représentant l'administration au comité de gestion du restaurant
suppléants
Groupe:
Comité de gestion du restaurant
suppleant
DEC190382DR07(source BOCNRS)
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: Sylvie Namet
Objet:
membres représentant les usagers de la délégation régionale au comité de gestion du restaurant pour le collège CNRS
1
BO Févr. 2019 / p.519
suppléants
Groupe:
Délégation régionale au comité de gestion du restaurant pour le collège CNRS
suppleant
DEC190382DR07(source BOCNRS)
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: Valérie Fromentèze
»
Objet:
membres représentant les usagers de la délégation régionale au comité de gestion du restaurant pour le collège CNRS
1
BO Févr. 2019 / p.519
suppléants
Groupe:
Délégation régionale au comité de gestion du restaurant pour le collège CNRS
suppleant
DEC190382DR07(source BOCNRS)
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: Henry Chermette (Université Lyon1)
Objet:
membres représentant les usagers de la délégation régionale au comité de gestion du restaurant pour le collège Partenaires
titulaires
Groupe:
Délégation régionale au comité de gestion du restaurant pour le collège Partenaires
DEC190382DR07(source BOCNRS)
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: Mathieu Montibert (MOY700)
Objet:
membres représentant l'administration au comité de gestion du restaurant
titulaires
Groupe:
Comité de gestion du restaurant
DEC190382DR07(source BOCNRS)
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: Adeline Dubost (IRSTEA)
Objet:
membres représentant les usagers de la délégation régionale au comité de gestion du restaurant pour le collège Partenaires
titulaires
Groupe:
Délégation régionale au comité de gestion du restaurant pour le collège Partenaires
DEC190382DR07(source BOCNRS)
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: Marie-Laure Venditti
Objet:
membres représentant les usagers de la délégation régionale au comité de gestion du restaurant pour le collège CNRS
titulaires
Groupe:
Délégation régionale au comité de gestion du restaurant pour le collège CNRS
DEC190382DR07(source BOCNRS)
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: Christine Lucas
Objet:
membres représentant les usagers de la délégation régionale au comité de gestion du restaurant pour le collège CNRS
titulaires
Groupe:
Délégation régionale au comité de gestion du restaurant pour le collège CNRS
DEC190382DR07(source BOCNRS)
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: Evelyne Legros
Objet:
membres représentant les usagers de la délégation régionale au comité de gestion du restaurant pour le collège CNRS
titulaires
Groupe:
Délégation régionale au comité de gestion du restaurant pour le collège CNRS
DEC190382DR07(source BOCNRS)
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: Catherine Drevet
Objet:
membres représentant les usagers de la délégation régionale au comité de gestion du restaurant pour le collège CNRS
titulaires
Groupe:
Délégation régionale au comité de gestion du restaurant pour le collège CNRS
DEC190382DR07(source BOCNRS)
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: Stéphanie Racine (MOY700)
Objet:
membres représentant l'administration au comité de gestion du restaurant
titulaires
Groupe:
Comité de gestion du restaurant
DEC190382DR07(source BOCNRS)
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: Michèle Bendib (MOY700)
Objet:
membres représentant l'administration au comité de gestion du restaurant
titulaires
Groupe:
Comité de gestion du restaurant
DEC190382DR07(source BOCNRS)
désignation
22 Janvier 201922/01/2019
De: Denis Roze
Objet:
chargé de recherche de 1e classe
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC190248DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Janvier 201922/01/2019
De: Gurvan Carou
Objet:
assistant ingénieur
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC190248DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Janvier 201922/01/2019
De: Gurvan Carou
Objet:
DEC190248DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Janvier 201922/01/2019
De: Béatrice Noblot
Objet:
ingénieur d'études
DEC190248DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Janvier 201922/01/2019
De: Dominique Le Duff
Objet:
assistante ingénieure
aux fins
mentionnées à l'article 1er de la présente décision
DEC190248DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Janvier 201922/01/2019
De: Barbara Raffenne
assistante ingénieure
Objet:
au nom de la directrice d'unité tous les actes et décisions relevant de ses attributions de personne responsable des marchés
en application de l'article 2.I de la décision DEC153351DAJ susvisée1
autorite_delegation="Directrice d'unité"
DEC190248DR17(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Janvier 201922/01/2019
De: Frédéric Boccard
directeur adjoint scientifique de l'Institut des sciences biologiques
Objet:
au nom du président-directeur général du CNRS, la convention de création du LIA
autorite_delegation="Président-directeur général du CNRS, la convention de création du LIA"
DEC183252DAJ(source BOCNRS)
délégation de signature
22 Janvier 201922/01/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.