Christine Pons

Autre nom possible de la personne recherchée:
Christine Masquida
De: Christine PONS
vice-procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal judiciaire de Douai
Vice-présidente
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal judiciaire de Douai
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"
JORFTEXT000049880976(source JORF)
nomination
05 Juillet 202405/07/2024
De: Pons (Christine)
substitute (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2017 (magistrature)
Inscrits : 602
JORFTEXT000035408937(source JORF)
inscription
12 Août 201712/08/2017
De: Christine PONS
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
COUR D'APPEL DE DOUAI
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-procureure de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000035104589(source JORF)
nomination
06 Juillet 201706/07/2017
De: Pons (Christine)
substitute (Lille)
Objet:
Tableau d'avancement 2016 (magistrature)
Inscrits : 687
JORFTEXT000032939618(source JORF)
inscription
28 Juillet 201628/07/2016
De: Christine PONS
contrôleuse principale des finances publiques
Objet:
agent comptable intérimaire du groupement d'intérêt public « Restauration du Graulhétois »
Remplace:Mme Yolande CAYRE
Groupe:
GIP Restauration du Graulhétois
JORFTEXT000029552704(source JORF)
nomination
08 Octobre 201408/10/2014
De: Christine PONS
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000024386225(source JORF)
nomination
22 Juillet 201122/07/2011
De: Christine PONS
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: PONS (Christine)
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2007)
JORFTEXT000020375624(source JORF)
admissibilite
12 Mars 200912/03/2009
De: Pons (Christine, Nicole, Rose)
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature (session 2006)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000427618(source JORF)
nomination
24 Janvier 200724/01/2007
De: Pons (Christine, Nicole, Rose)
Objet:
premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000273187(source JORF)
admissibilite
22 Décembre 200622/12/2006
De: Pons (Christine)
Objet:
élèves des instituts régionaux d'administration
affectés en cette qualité dans les différents instituts selon la liste établie ci-après les candidats suivants admis aux concours d'accès aux instituts régionaux d'administration
Institut régional d'administration de Lille
Groupe:
Institut régional d'administration de Lille
date_debut="2006-09-01"
eleve_ira="Lille"
JORFTEXT000000459948(source JORF)
nomination
17 Novembre 200617/11/2006
De: Pons (Christine, Nicole, Rose)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Session ouverte le
26 juin 2006
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000272440(source JORF)
admissibilite
13 Septembre 200613/09/2006
De: Pons (Christine)
épouse Zanardo
Objet:
au grade de capitaine de police établi
au titre de l'année 2003 les lieutenants de police
JORFTEXT000000231462(source JORF)
promotion
10 Août 200310/08/2003