APERMA

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande, pour la navigation de commerce et pour la pêche maritime

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

Comité central des armateurs de France (CCAF)

membres de la commission régionale de conciliation de Nantes, compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. Navigation de commerce

Représentants des armateurs

Membres titulaires

Association professionnelle des entreprises de remorquage maritime (APERMA)

membres de la Commission nationale de la conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs de travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(CCAF)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants ainsi que les conseillers au tribunal administratif de Rennes qui siégeront à cette commission régionale de conciliation de Rennes (commerce et pêche)

1. En ce qui concerne la marine marchande

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(Comité central des armateurs de France)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande et à la pêche dans le ressort de la direction interrégionale des affaires maritimes de Nantes

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la marine de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres titulaires

(Association pour le remorquage maritime Abeilles)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Membres suppléants

(A.P.E.R.M.A.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

(A.P.E.R.M.A.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentant des armateurs et des personnels navigants

1. En ce qui concerne la navigation de commerce

a) Représentants des armateurs

Suppléants

(A.P.E.R.M.A.)

membres de la commission de conciliation compétente pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande

représentant les armateurs et les personnels navigants

Suppléants

(A.P.E.R.M.A.)

membres de la Commission nationale de la négociation collective de la marine marchande

représentants des armateurs et des personnels navigants

Suppléants

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Nantes

a) Représentants des armateurs

Titulaires

(C.C.A.F.)

pour connaître des conflits collectifs du travail dans la marine marchande dans le ressort de la direction régionale des affaires maritimes de Rennes