professeur à Sciences Po

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature

professeur des universités

professeur des universités en droit à l'Institut d'études politiques de Paris, ancien directeur d'une école de droit. Chevalier du 2 avril 2015

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

professeur des universités en droit à l'Institut d'études politiques de Paris ; 26 ans de services

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Au grade de chevalier

professeur agrégé de droit à l'Institut d'études politiques de Paris

membres permanents de la Commission supérieure de codification

d)

Sur proposition du vice-président de la Commission supérieure de codification

membre suppléant

professeur agrégé de droit à l'Institut d'études politiques de Paris

membre permanent de la Commission supérieure de codification

professeur à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'université Lille-II

membres suppléants de la Commission des clauses abusives

professeur à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l'université Lille-II

membres suppléants de la Commission des clauses abusives

professeur des universités à l'université Lille-II

membres juniors à l'Institut universitaire de France

non renouvelable, les enseignants-chercheurs