Claude-Sylvain Lopez

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De: Claude-Sylvain Lopez
président honoraire du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission nationale du débat public
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000027013360(source JORF)
nomination
01 Février 201301/02/2013
De: Claude-Sylvain Lopez
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
membre du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
sur proposition du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Commission nationale du débat public
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000017865671(source JORF)
nomination
12 Janvier 200812/01/2008
De: Claude-Sylvain Lopez
président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président titulaire de la chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Rhône-Alpes
Groupe:
Chambre disciplinaire de première instance de l'ordre des médecins de la région Rhône-Alpes
president
JORFTEXT000000467961(source JORF)
nomination
30 Juin 200730/06/2007
De: Claude Sylvain Lopez
président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du comité technique radiophonique de Lyon
Groupe:
Comité technique radiophonique de Lyon
date_debut="2007-01-27"
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000463910(source JORF)
renouvellement
01 Février 200701/02/2007
De: Lopez (Claude-Sylvain)
président du tribunal administratif de Lyon. Chevalier du 29 novembre 1992
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1992-11-29"
JORFTEXT000000425684(source JORF)
promotion
16 Mai 200616/05/2006
De: Lopez (Claude-Sylvain)
université de Saint-Etienne
Objet:
professeur associé à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
duree="trois ans"
JORFTEXT000000601650(source JORF)
nomination
25 Février 200325/02/2003
De: Lopez (Claude-Sylvain)
président du tribunal administratif de Lyon ; 37 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="37"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000580150(source JORF)
nomination
01 Janvier 200001/01/2000
De: Lopez (Claude-Sylvain)
président du tribunal administratif de Lyon
Objet:
président du comité technique radiophonique de Lyon
Groupe:
Comité technique radiophonique de Lyon
date_debut="1999-01-27"
duree="quatre ans"
president
JORFTEXT000000575686(source JORF)
désignation
27 Janvier 199927/01/1999
De: Lopez (Claude-Sylvain)
Saint-Etienne
Objet:
professeurs associés à mi-temps (disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion)
date_debut="1993-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000181640(source JORF)
nomination
27 Janvier 199427/01/1994
De: Claude-Sylvain Lopez
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
examinateurs spécialisés pour les épreuves techniques orales
Droit administratif
Groupe:
École nationale supérieure de sécurité sociale
JORFTEXT000000345782(source JORF)
nomination
24 Mars 199324/03/1993
De: Lopez (Claude-Sylvain)
président hors classe de tribunal administratif, président du tribunal administratif de Nantes
Objet:
président de chambre à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1990-08-01"
cour_administrative_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000000350378(source JORF)
affectation
23 Août 199023/08/1990

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