4. Membres de la section de l'assurance des salariés agricoles

contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentants des employeurs de main-d'oeuvre agricole

d) Au titre de représentants de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

Suppléant

membres du comité de surveillance du fonds de solidarité vieillesse

président du conseil central d'administration, ou son représentant, de la Mutualité sociale agricole

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

d) Au titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

Suppléante

au titre de l'année 2001 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

DEUXIEME LISTE

(DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT)

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 2001 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

DEUXIEME LISTE

(DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT)

Première section

(Jean-Christophe)

au titre de l'année 2001 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Caisses départementales et pluridépartementales

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 2000 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

b) Article 11 de l'arrêté du

Néant

DEUXIEME LISTE

(DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT)

Première section

(Jean-Christophe)

au titre de l'année 2000 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

DEUXIEME LISTE

(DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT)

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 2000 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Caisses départementales et pluridépartementales

Première section

Article 8 de l'arrêté du

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

représentant des employeurs de main-d'oeuvre agricole

d) A titre de représentant de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles

Suppléant

au titre de l'année 1999 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Deuxième section

b) Article 11 de l'arrêté du

Néant

DEUXIEME LISTE

(DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT)

Première section

(Jean-Christophe)

au titre de l'année 1999 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de mutualité sociale agricole

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

DEUXIEME LISTE

(DIRECTEUR, DIRECTEUR ADJOINT)

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1999 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des organismes de mutualité sociale agricole

Caisses départementales et pluridépartementales

Première section

Article 8 de l'arrêté du

membre du Conseil national de la comptabilité

personnalité qualifiée

au titre de l'année 1998 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

b) Article 11 de l'arrêté du

Néant

Deuxième liste

(directeur, directeur ajdoint)

Première section

(Gérard)

au titre de l'année 1998 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

CAISSE CENTRALE

DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Deuxième liste

(directeur, directeur adjoint)

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1998 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

Deuxième section

b) Article 10 de l'arrêté du

Néant

Caisses départementales et pluridépartementales

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1998 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

Caisse centrale de la mutualité sociale agricole

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1997 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

Caisse centrale et nationale

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1997 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

Caisse centrale et nationale

Deuxième liste

(Directeur, directeur adjoint)

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1997 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

Deuxième section

b) Article 10 de l'arrêté du

Néant

Caisses départementales et pluridépartementales

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1997 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

Caisse centrale et nationale

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1996 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

CAISSE CENTRALE ET NATIONALE

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1996 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

Deuxième section

b) Article 10 de l'arrêté du

Néant

CAISSES DEPARTEMENTALES ET PLURIDEPARTEMENTALES

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1996 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

CAISSE CENTRALE ET NATIONALE

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1995 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

CAISSE CENTRALE ET NATIONALE

1re section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1995 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

2e section

b) Article 10 de l'arrêté du

Néant

CAISSES DEPARTEMENTALES ET PLURIDEPARTEMENTALES

1re section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1995 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

CAISSE CENTRALE ET NATIONALE

PREMIERE LISTE

(Sous-directeur, secrétaire général)

1re section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1994 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

Caisses centrales et nationale

1re section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1994 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

2e section

b) Article 10 de l'arrêté du

Néant

Caisses départementales et pluridépartementales

1re section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1994 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

Caisses centrales et nationale

PREMIERE LISTE

(Sous-directeur, secrétaire général)

1re section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1993 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

CAISSES CENTRALES ET NATIONALE

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1993 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

Deuxième section

b) Article 10 de l'arrêté du

Néant

Caisses départementales et pluridépartementales

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1993 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

Caisses centrales et nationale

Première section

Article 5 de l'arrêté du

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1991 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1990 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

au titre de l'année 1990 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole

b) Article 11 de l'arrêté du

DEUXIEME LISTE

(Directeur, directeur adjoint)

Première section

Article 8 de l'arrêté du

au titre de l'année 1990 sur les listes d'aptitude aux emplois d'agent de direction des caisses de mutualité sociale agricole