Daniel Bideau

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De: Daniel BIDEAU
Objet:
membre de la Commission nationale du débat public
représentant des consommateurs et des usagers
sur proposition du ministre chargé de l'économie
Groupe:
nomination
31 Janvier 202431/01/2024
De: Daniel Bideau
Union fédérale des consommateurs-Que choisir
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé
au titre de représentants des usagers et
sur proposition des associations de défense des droits des personnes malades et des usagers du système de santé
mentionnées à l'article L. 1114-1 du code de la santé publique et ayant fait l'objet d'un agrément au niveau national
titulaires
Groupe:
conseil_administration
nomination
15 Septembre 201515/09/2015
De: Daniel BIDEAU
Union fédérale des consommateurs (UFC) Que choisir
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
2. Collège des représentants des usagers du système de santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Daniel BIDEAU
Union fédérale des consommateurs (UFC) Que choisir
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
2. Collège des représentants des usagers du système de santé
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Avril 201515/04/2015
De: Daniel BIDEAU
UFC-Que choisir, suppléé par
Objet:
membres de la Conférence nationale de santé
1o Collège des représentants des collectivités territoriales
2o Collège des représentants des usagers du système de santé, à l'issue d'un appel à candidatures
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
15 Août 201115/08/2011
De: Daniel Bideau
administrateur national de l'UFC-Que Choisir
Objet:
membres du comité consultatif sur le prix de l'eau et la qualité des services d'eau et d'assainissement au sein du Comité national de l'eau
Au titre des représentants des usagers
Représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
09 Avril 200909/04/2009
De: Daniel Bideau
administrateur national de l'UFC-Que Choisir
Objet:
membres du Comité national de l'eau pour les
Représentants des associations de consommateurs
Groupe:
nomination
14 Décembre 200814/12/2008
De: Daniel BIDEAU
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne pour les
Représentants des usagers
Associations agréées de défense des consommateurs
Groupe:
nomination
04 Juillet 200804/07/2008
De: Daniel Bideau
Objet:
membres du comité de bassin Loire-Bretagne
Coopératives agroalimentaires industrielles
PME-PMI ou activités artisanales
Consommateurs d'eau
Titulaire
Groupe:
nomination
17 Septembre 200517/09/2005
De: Daniel Bideau
Objet:
au Comité de bassin Loire-Bretagne
Représentants des différentes catégories d'usagers
Consommateurs d'eau
Titulaire
Remplace:Mme Marie Legrand
Groupe:
nomination
12 Mars 200512/03/2005
De: Bideau (Daniel)
Objet:
membres du Comité de bassin Loire-Bretagne
Coopératives agroalimentaires industrielles
PME-PMI ou activités artisanales raccordées
Consommateurs d'eau
Suppléant
Groupe:
suppleant
nomination
23 Septembre 199923/09/1999
De: Bideau (Daniel)
La Haye-Fouassière (Loire-Atlantique)
Objet:
dans chacune des régions déterminées ci-dessous, pour procéder, auprès des directeurs de laboratoires de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, aux dégustations
prévues à l'article 7 du décret no 72-309 du
21 avril 1972
modifié portant application de la loi du
1er août 1905
sur la répression des fraudes en ce qui concerne les vins, vins mousseux, vins pétillants et vins de liqueur en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins délimités de qualité supérieure les experts
IV. - REGION VAL DE LOIRE
Viticulteurs
Groupe:
désignation
23 Décembre 199723/12/1997

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