Daniel Delegove

De: Delegove (Daniel, Jules)
premier vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes ; 39 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000027697953(source JORF)
nomination
14 Juillet 201314/07/2013
De: Daniel DELEGOVE
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
22 octobre 2012
premier vice-président au tribunal de grande instance de Valenciennes
Groupe:
Tribunal de grande instance de Valenciennes
date_fin="2013-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026504031(source JORF)
admission
18 Octobre 201218/10/2012
De: Daniel Delegove
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Premier vice-président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Daniel Delegove
vice-président, tribunal de grande instance de Lille
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
A N N E X E
PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992
Composition des listes présentées
par les organisations syndicales
Pour les membres du premier grade
L'Union syndicale des magistrats
2e suppléant
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
suppleant
JORFTEXT000000590981(source JORF)
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Daniel Delegove
vice-président au tribunal de grande instance de Lille, suppléant
Objet:
membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
(Article 35 de l'ordonnance no 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature ; Article 25 du décret no 71-257 du
7 avril 1971
modifié.)
Premier grade
Groupe:
Commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe)
JORFTEXT000000590981(source JORF)
nomination
14 Octobre 200114/10/2001
De: Daniel Delegove
vice-président au tribunal de grande instance de Cambrai du second grade, poste créé
Objet:
Vice-président au tribunal de grande instance de Lille du premier grade, premier groupe
Groupe:
Tribunal de grande instance de Lille
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
JORFTEXT000000194011(source JORF)
nomination
19 Juin 199619/06/1996
De: Delegove (Daniel)
vice-président (Cambrai)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Daniel Delegove
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargé du service du tribunal d'instance de Valenciennes (poste créé)
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
a_sa_demande
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994