Daniel Martinet

De: Daniel MARTINET
juge de proximité à Lyon
Objet:
pour le reste de leur mandat et pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Lyon
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Daniel Martinet
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lyon
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_debut="2012-09-01"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026252209(source JORF)
nomination
03 Août 201203/08/2012
De: Daniel Martinet
commissaire principal honoraire de la police nationale
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Dijon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Mâcon
Groupe:
Cour d'appel d'Agen
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000021924033(source JORF)
nomination
07 Mars 201007/03/2010
De: Daniel Martinet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire principal de la police nationale
Groupe:
Commissariat principal de la police nationale
date_debut="2004-02-05"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000796305(source JORF)
admission
07 Janvier 200407/01/2004
De: Daniel Martinet
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 2002
JORFTEXT000000586270(source JORF)
inscription
31 Mars 200231/03/2002
De: Martinet (Daniel)
chef de la circonscription de sécurité publique du Creusot
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000760085(source JORF)
nomination
04 Mai 199904/05/1999
De: Martinet (Daniel)
chef de la circonscription de sécurité publique du Creusot
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnes en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) dudit code
Cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JORFTEXT000000569342(source JORF)
nomination
21 Novembre 199721/11/1997
De: Martinet (Daniel, Marie, Etienne)
administrateur de sociétés et président d'un groupe industriel ; 42 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère du travail et des affaires sociales
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
annees_activite_professionelle="42"
nomme_par="Ministère du travail et des affaires sociales"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000547085(source JORF)
nomination
14 Juillet 199614/07/1996
De: Martinet (Daniel)
Objet:
dans le corps des commissaires de police de la police nationale
date_debut="1994-08-01"
corps="Commissaires de police de la police nationale"
JORFTEXT000000185083(source JORF)
nomination
29 Septembre 199429/09/1994
De: Martinet (Daniel)
Objet:
au choix
élèves commissaires de police
au titre de l'année 1992 et placés en position de détachement de leur corps d'origine
les inspecteurs divisionnaires et les commandants de la police nationale
Groupe:
Police nationale
date_debut="1992-08-31"
JORFTEXT000000162996(source JORF)
recrutement
11 Novembre 199211/11/1992
De: Martinet (Daniel)
Objet:
à un tableau d'avancement
au grade de commandant établi
au titre de l'année 1991 les officiers de paix principaux
JORFTEXT000000354370(source JORF)
inscription
18 Juin 199118/06/1991