Dominique Guiraud

Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Deville
De: Dominique GUIRAUD
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire de police de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire de police de la police nationale
date_debut="2017-04-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000033877153(source JORF)
admission
17 Janvier 201717/01/2017
De: Dominique Guiraud
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2015-12-30"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000031255667(source JORF)
disponibilité
02 Octobre 201502/10/2015
De: Dominique Guiraud
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2012-12-30"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000026705633(source JORF)
disponibilité
01 Décembre 201201/12/2012
De: Dominique Guiraud
magistrate du second grade
Objet:
en position de disponibilité
pour convenances personnelles
date_debut="2009-12-30"
duree="trois ans"
a_sa_demande
JORFTEXT000021219044(source JORF)
disponibilité
01 Novembre 200901/11/2009
De: Guiraud (Dominique)
juge d'instruction (Draguignan)
Objet:
Tableau d'avancement 2005 (magistrature)
Inscrits : 1 130
JORFTEXT000000259862(source JORF)
inscription
08 Juillet 200508/07/2005
De: Dominique Guiraud
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire divisionnaire de police
au titre de l'année 2005
JORFTEXT000000628489(source JORF)
inscription
11 Février 200511/02/2005
De: Dominique Guiraud
Objet:
sur la liste d'aptitude à l'avancement
au grade de commissaire principal de police
au titre de l'année 1991
JORFTEXT000000588787(source JORF)
inscription
01 Avril 200101/04/2001
De: Dominique Guiraud
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge
Remplace:
M. Bernardot
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
JORFTEXT000000396345(source JORF)
nomination
29 Août 199929/08/1999
De: Guiraud (Dominique)
magistrate à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
rapporteuses auprès de la Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
Groupe:
Commission nationale d'inscription des commissaires aux comptes
JORFTEXT000000377852(source JORF)
nomination
18 Avril 199918/04/1999
De: Dominique Guiraud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
Tour extérieur
JORFTEXT000000559722(source JORF)
nomination
21 Avril 199621/04/1996
De: Guiraud (Dominique)
circonscription sécurité publique Alès-la-Grande-Combe
Objet:
membres titulaires des commissions d'examen
prévues par le décret no 88-986 du
17 octobre 1988
relatif à l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux enquêteurs et aux personnels en tenue de la police nationale
mentionnés à l'article 20 (5o) du code de procédure pénale
Cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000534359(source JORF)
nomination
24 Mars 199524/03/1995
De: Guiraud (Dominique)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
au titre de l'année 1991, les commissaires principaux et les commissaires de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale, établis
JORFTEXT000000720125(source JORF)
inscription
23 Juin 199123/06/1991