Dominique Kauffmann

Autre nom possible de la personne recherchée:
Dominique Chaunu
De: Dominique KAUFFMANN
magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE COLMAR
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal judiciaire de Mulhouse
date_debut="2024-04-10"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"
JORFTEXT000049315378(source JORF)
nomination
24 Mars 202424/03/2024
De: Dominique KAUFFMANN
magistrat à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
pour un nouveau mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000038130105(source JORF)
nomination
15 Février 201915/02/2019
De: Dominique KAUFFMANN
juge de proximité à Thann
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Colmar
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Colmar"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000034456033(source JORF)
nomination
23 Avril 201723/04/2017
De: Dominique Kauffmann
directeur par intérim d'une caisse d'allocation familiale à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Thann
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025597356(source JORF)
nomination
31 Mars 201231/03/2012
De: Kauffmann (Dominique, Joseph)
chef d'escadron
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires n'appartenant pas à l'armée active
Au grade de chevalier
GENDARMERIE NATIONALE
Groupe:
Gendarmerie nationale
ordre_merite
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000423177(source JORF)
nomination
11 Novembre 200611/11/2006
De: Kauffmann (Dominique, Joseph)
Objet:
dans les cadres des officiers de réserve
GENDARMERIE NATIONALE
Corps des officiers de gendarmerie
I. - OFFICIERS DE CARRIERE RETRAITES
Pour compter du jour de leur radiation des cadres de l'armée active
Au grade de chef d'escadron de réserve
Groupe:
Gendarmerie nationale
corps="Officiers de gendarmerie"
armee="réserve"
armee_grade="Chef d'escadron"
JORFTEXT000000574466(source JORF)
nomination
10 Décembre 200010/12/2000
De: Kauffmann (Dominique, Joseph)
Objet:
dans l'armée active
Avec le grade de capitaine
Au grade de lieutenant
Les majors
date_debut="1990-08-01"
armee="active"
armee_grade="Lieutenant"
armee_grade_precedent="Major"
JORFTEXT000000351304(source JORF)
nomination
06 Juillet 199006/07/1990