dans le corps des administrateurs de l'Etat

admis à faire valoir ses droits à la retraite

administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

dans l'emploi fonctionnel d'inspecteur général du groupe I

membre du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

inspecteur général de l'agriculture

au titre du droit d'option

dans le corps des administrateurs de l'Etat

les fonctionnaires

inspecteur général de l'agriculture de 1re classe (tour extérieur)

membres du conseil d'administration de FranceAgriMer

personnalité représentant les régions

membre du conseil d'administration de l'Etablissement national de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)

personnalité représentant les régions

membres du groupe de travail préclinique les personnalités

experts auprès de la commission d'autorisation de mise sur le marché prévue à l'article R

mentionnée à l'article R. 5121-54 susvisé

jusqu'à la date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché

membres du groupe de travail « Innovation non clinique »

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament les personnalités

1

personnalités compétentes

en matière de recherches biomédicales

membres du groupe de travail préclinique les personnalités

Président

membres du groupe de travail préclinique les personnalités

Membres

membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché

au titre du 3° de l'article R. 5121-54 du code de la santé publique

3° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique

Membres suppléants

membres du Conseil national de l'enseignement agricole

Conseillers régionaux

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique, du

date de fin de mandat des membres de la commission d'autorisation de mise sur le marché

membres du groupe d'experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament

les personnalités

1

personnalités compétentes en matière de recherches biomédicales

membres de la commission prévue à l'article R. 5140 du code de la santé publique

1° En raison de leur compétence scientifique dans le domaine de la chimie analytique, de la pharmacie galénique, de la toxicologie expérimentale, de la pharmacologie clinique, de la pathologie et de la thérapeutique

membres titulaires

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

au titre de l'année 2002

experts auprès de la commission mentionnée aux articles R

mentionnée aux articles R. 5140, R. 5141 et R. 5141-3 du code de la santé publique

au titre de l'année 2001