Emile Couderette

De: Couderette (Emile)
président de chambre honoraire à la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin="2000-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000749291(source JORF)
composition
27 Mars 199727/03/1997
De: Couderette (Emile)
président de chambre de la cour d'appel de Paris
Objet:
le jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
II. - Suppléants
a) Président
Groupe:
Jury de l'examen d'aptitude à la profession de greffier de tribunal de commerce
date_fin="1997-04-01"
tribunal
tribunal_commerce
suppleant
JORFTEXT000000182811(source JORF)
composition
02 Juillet 199402/07/1994
De: Emile Couderette
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Remplace:
M. Rocher
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000714679(source JORF)
nomination
31 Mars 199031/03/1990
De: Couderette (Emile, Alfred, Louis)
président de chambre à la cour d'appel de Lyon; 42 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
ENVIRONNEMENT ET PREVENTION
Chevalier du
27 octobre 1978
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="42"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000343022(source JORF)
nomination
02 Janvier 199002/01/1990