Eric De Montgolfier

De: de Montgolfier (Eric, Hugues, Etienne)
procureur général honoraire ; 43 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="43"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000029225121(source JORF)
nomination
13 Juillet 201413/07/2014
De: Eric de MONTGOLFIER
procureur général près la cour d'appel de Bourges, suppléant
Objet:
magistrats inspecteurs régionaux chargés de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel : de Bourges et d'Orléans
Remplace:Mme Elisabeth GAYET
Groupe:
Appel : de Bourges et d'Orléans
magistrat
JUSC1300508A(source BOMJ)
désignation
09 Janvier 201309/01/2013
De: Eric de MONTGOLFIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
12 août 2012
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour d'appel de Bourges
date_fin="2013-06-30"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000026242442(source JORF)
admission
01 Août 201201/08/2012
De: Eric de Montgolfier
Objet:
avocat général à la Cour de cassation
procureur général près la cour d'appel de Bourges
Groupe:
Cour de cassation
Cour d'appel de Bourges
conseil_des_ministres
cour_cassation
cour_appel="Bourges"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000025398382(source JORF)
nomination
24 Février 201224/02/2012
De: Eric de Montgolfier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Procureur de la République
Remplace:
M. Zirnhelt
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
JORFTEXT000000574953(source JORF)
nomination
22 Janvier 199922/01/1999
De: Eric de Montgolfier
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Procureur de la République
Remplace:
M. Deby
Groupe:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
JORFTEXT000000528101(source JORF)
nomination
15 Octobre 199215/10/1992