Florence Cassignard

Autre nom possible de la personne recherchée:
Florence Pons Florence Cassignard-Pons
De: Florence CASSIGNARD
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour de cassation
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000042015223(source JORF)
nomination
19 Juin 202019/06/2020
De: Florence CASSIGNARD
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Florence CASSIGNARD
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000021573879(source JORF)
nomination
31 Décembre 200931/12/2009
De: Florence Cassignard
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000419133(source JORF)
nomination
28 Février 200328/02/2003
De: CASSIGNARD (Florence), épouse PONS
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Florence Cassignard
Objet:
Au premier grade
JORFTEXT000000773259(source JORF)
élévation
02 Juillet 200202/07/2002
De: Cassignard (Florence)
magistrate détachée
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Cassignard (Florence), épouse Pons
magistrate du second grade
Objet:
auprès du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1998-12-01"
duree="cinq ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000576031(source JORF)
détachement
25 Avril 199925/04/1999
De: Cassignard (Florence), épouse Pons
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
dans le corps des administrateurs civils
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1995-12-01"
duree="trois ans"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000382669(source JORF)
détachement
27 Mars 199727/03/1997