François Schram

De: François SCHRAM
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
date_debut="2015-11-01"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
depart_retraite
JORFTEXT000030191542(source JORF)
admission
05 Février 201505/02/2015
De: François SCHRAM
vice-président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1311936A(source BOMJ)
nomination
16 Mai 201316/05/2013
De: François SCHRAM
vice-président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
président
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JUSC1008707A(source BOMJ)
nomination
09 Avril 201009/04/2010
De: François Schram
vice-président du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:
membre de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom
président
Remplace:M. François de Naeyer
Groupe:
Cour d'appel de Riom
cour_appel="Riom"
JORFTEXT000018315570(source JORF)
nomination
14 Mars 200814/03/2008
De: Schram (François)
vice-président (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Schram (François)
vice-président (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Schram (François)
vice-président (Clermont-Ferrand)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: François Schram
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-président du second grade, second groupe
Remplace:M. Lacroix
Groupe:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000724137(source JORF)
nomination
05 Août 199205/08/1992