Francine Dosseh

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De: DOSSEH (Francine)
Objet:
présidents de section de chambre régionale des comptes dans les conditions
Groupe:
Présidents de section de chambre régionale des comptes
president
JORFTEXT000030069312(source JORF)
promotion
09 Janvier 201509/01/2015
De: Francine DOSSEH
Objet:
ETLL1225781S(source BODD)
délégation de signature
10 Juillet 201210/07/2012
De: Francine DOSSEH
secrétaire générale
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Directrice générale"
ETLL1225781S(source BODD)
délégation de signature
10 Juillet 201210/07/2012
De: Francine DOSSEH
Objet:
tous actes et documents relatifs à l'engagement, à la liqui dation et à l'ordonnancement des dépenses d'équipement et de fonctionnement, à l'exclusion de ceux portant sur un montant supérieur à 40 000 € ou de ceux
mentionnés aux articles 2 et 3 ci-dessus
DEVL1105817S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Francine DOSSEH
secrétaire générale
Objet:
au nom de la directrice générale
dans la limite des attributions du secrétariat général
autorite_delegation="Directrice générale"
DEVL1105817S(source BODD)
délégation de signature
25 Mars 201125/03/2011
De: Dosseh (Francine)
secrétaire générale
Objet:
Représentants de l'administration
Membre suppléant
Groupe:
Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS)
suppleant
DEVL1030120S(source BODD)
nomination
25 Décembre 201025/12/2010
De: Francine DOSSEH
adjointe à la sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction
1
représentants de l'Etat désignés par le ministre chargé de la construction et de l'habitation
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
conseil_administration
JORFTEXT000020585208(source JORF)
nomination
07 Mai 200907/05/2009
De: Francine Dosseh
administratrice civile
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions de la sous-direction du financement du logement
Groupe:
Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP)
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement"
JORFTEXT000020436210(source JORF)
délégation de signature
26 Mars 200926/03/2009
De: Francine Dosseh
adjointe à la sous-directrice du financement du logement à la direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages, suppléante
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Agence nationale pour les employeurs à l'effort de construction
représentants de l'Etat
au titre du ministre chargé du logement
Remplace:M. Gaël Le Bourgeois
Groupe:
Agence nationale pour la participation des employeurs à l'effort de construction (ANPEEC)
conseil_administration
JORFTEXT000019901086(source JORF)
nomination
10 Décembre 200810/12/2008
De: Dosseh (Francine)
Objet:
dans le corps des conseillers des chambres régionales des comptes
conseillers
date_debut="2002-04-01"
corps="Conseillers des chambres régionales des comptes"
JORFTEXT000000597041(source JORF)
nomination
16 Juin 200216/06/2002
De: Dosseh (Francine)
Objet:
Chambres régionales des comptes
Groupe:
École nationale d'adminisration ayant terminé leur scolarité au mois de mars 2002, élèves issus des concours externe, interne et troisième concours
date_debut="2002-04-01"
JORFTEXT000000229074(source JORF)
affectation
20 Avril 200220/04/2002

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.