sous-directeur du corps préfectoral et des administrateurs civils à la direction de la modernisation et de l'action territoriale au secrétariat général

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous

A N N E X E 1

Représentants de l'administration

directeur de l'administration générale et de la modernisation des services

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous

A N N E X E 1

Représentants de l'administration

responsable de la mission de coordination du réseau déconcentré au service des droits des femmes et de l'égalité

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous

A N N E X E 1

Représentants de l'administration

adjointe au directeur des ressources humaines

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous

A N N E X E 1

Représentants de l'administration

inspectrice générale des finances

membres titulaires et suppléants du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

représentants de l'administration, les personnes mentionnées au tableau n° 1 ci-dessous

A N N E X E 1

Représentants de l'administration

conseiller parlementaire au cabinet de la ministre

au cabinet de la ministre

Au sein du pôle « modernisation de l'offre de soins »

conseiller, chef du pôle

au cabinet de la ministre

Au sein du pôle « financement de l'assurance maladie et du système de santé, économie de la santé, financement du sport »

conseiller technique pour l'administration générale, conseiller budgétaire

au cabinet de la ministre

Au sein du pôle « accompagnement politique et diplomatique de la ministre »

conseillère pour la presse et la communication

maître de conférences

sous-directrice de la formation et des écoles à la direction des ressources humaines de la délégation générale pour l'armement, à l'administration centrale du ministère de la défense

attachée principale d'administration du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attachée principale d'administration du ministère de la défense

attaché principal d'administration du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration du ministère de la défense

attaché d'administration du ministère de la défense

des cadres

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché d'administration du ministère de la défense

président de l'université Paris-V, titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentants de l'Etat

présidents d'université nommés

sur proposition de la conférence des présidents d'université

président de l'université de Strasbourg, suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentants de l'Etat

présidents d'université nommés

sur proposition de la conférence des présidents d'université

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentants de l'Etat

Au titre de la recherche

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentants de l'Etat

Au titre de la recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentants de l'Etat

Au titre de l'enseignement supérieur

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

représentants de l'Etat

Au titre de l'enseignement supérieur

président de l'université du Havre

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

d)

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

membre titulaire

président de l'université de Reims, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

d)

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

président de l'université de Metz, suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

d)

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

présidente de l'université Paris-XII

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

d)

représentants des présidents ou directeurs d'établissements d'enseignement supérieur

dont un titulaire et un suppléant représentant les établissements privés

membre titulaire

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b)

représentants des étudiants

chef du bureau 3 MIRES à la direction du budget, titulaire

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

2. Au titre du ministère chargé du budget

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

b)

représentants des étudiants

membre titulaire

sous-directrice du budget de la mission recherche et enseignement supérieur, suppléante

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

a)

représentants de l'Etat

1. Au titre du ministre chargé de l'enseignement supérieur

membre suppléant du conseil d'administration du BRGM

représentant du ministre chargé de la recherche

chef de cabinet

conseiller auprès du ministre

chef de cabinet adjointe

chef de cabinet

au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Xavier ADENIS-LAMARRE, Franck MALAUZAT, Bernard BENTEJAC, Philippe DAMBIER, Pierre HOUZELOT, Fabrice GAUTHIER, Hervé DESQUEYROUX, Antoine MAGENDIE, Edouard BENTEJAC et Olivier LASSERRE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Irène CALLAY, Evelyne TAFANI-DYON et Fabien SCHMITE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Irène CALLAY, Evelyne TAFANI-DYON et Fabien SCHMITE, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard DERVIEUX, Thierry LOUIS et Michel VITALI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard DERVIEUX, Thierry LOUIS et Michel VITALI, notaires associés

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre CARAYON et Stéphanie KAMINSKI, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre CARAYON et Stéphanie KAMINSKI, notaires associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Gilles DUTOUR, Christophe LACOSTE, Luc PRIGENT et Jean-Philippe SARRAZY, notaires associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Gilles DUTOUR, Christophe LACOSTE, Luc PRIGENT et Jean-Philippe SARRAZY, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Gilles DUTOUR, Christophe LACOSTE, Luc PRIGENT et Jean-Philippe SARRAZY, notaires associés

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle Françoise FERY-GOUACHON et Jean-Christophe GENOUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissière de justice associée

membre de la société civile professionnelle THOUARD, COUETOUX, TOURNOUX, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

notaires associés

notaires associés

notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Pierre BOURDET, Catherine FERAUD et Anne BERDAH, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Pierre BOURDET, Catherine FERAUD et Anne BERDAH, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Pierre FERAUD, Michel LALLEMANT, Pierre BOURDET, Catherine FERAUD et Anne BERDAH, notaires associés

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Hélène LOPEZ, notaire associée, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Hélène LOPEZ, notaire associée, titulaire d'un office de notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Hélène LOPEZ, notaire associée

magistrate du premier grade

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnateur de formation

magistrate du premier grade

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

magistrate du second grade

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

magistrat du second grade

en position de disponibilité

pour convenances personnelles

magistrate du second grade

en position de disponibilité

pour élever un enfant de moins de huit ans

à faire valoir ses droits à la retraite

attaché principal d'administration 10e échelon

conseiller des affaires étrangères, conseiller d'ambassade de 2e classe à l'ambassade de France à New Delhi

consul général de France à Hong Kong

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

au titre de la promotion interne

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Loir-et-Cher

directeur de cabinet du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion

ingénieure générale des mines, directrice de l'eau et de la biodiversité

présidente du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

directrice de l'eau et de la biodiversité

membre du conseil d'administration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques

Désigné par le ministre chargé de l'environnement

Titulaire

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

ingénieur général des mines

membre du conseil d'administration de Météo-France

au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence

président du conseil d'administration de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage

ingénieur général des mines

président-directeur général de Météo-France

administrateur général du Commissariat à l'énergie atomique

président du conseil d'administration du Commissariat à l'énergie atomique

conseiller pour le développement durable, la recherche et l'industrie au cabinet du Premier ministre

à faire valoir ses droits à la retraite

premier conseiller de chambre régionale des comptes

conseiller référendaire à la Cour des comptes, en disponibilité

dans les cadres de la Cour des comptes

directeur général du groupe Arnault SA

à faire valoir ses droits à la retraite

chef de cabinet du ministre de l'agriculture et de la pêche

au nom du ministre de l'agriculture et de la pêche, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'est pas donnée à l'une des personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

Colonel

chargé de la sous-direction des moyens

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens de la direction de la coopération de sécurité et de défense, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères hors classe, adjoint au directeur de la coopération de sécurité et de défense, à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction monde

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

Colonel

chargé de la sous-direction Afrique subsaharienne, et à

au nom du ministre des affaires étrangères et européennes

dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

tel qu'il est décrit dans le plan-masse annexé au présent arrêté (1), pour tous types de motocyclettes et de voitures, à l'exception de la Formule 1

l'homologation du circuit de vitesse

administrateur civil hors classe

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la législation de l'habitat et des organismes constructeurs

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction

agent contractuel

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du cadre de vie

conseillère d'administration de l'écologie

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat

ingénieure des ponts et chaussées

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des politiques de l'habitat

ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la qualité du cadre de vie

administratrice civile

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du financement du logement

administratrice civile

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction du financement du logement

ingénieure des ponts et chaussées

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aménagement durable

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat permanent du plan urbanisme construction architecture

agent contractuel

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions du secrétariat permanent du plan urbanisme construction architecture

ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, et de la ministre du logement, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction de la performance

membre du conseil d'administration du Palais de la découverte

sur proposition de la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche