Francis Debons

De: Francis DEBONS
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2010-09-02"
a_sa_demande
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000022145374(source JORF)
admission
29 Avril 201029/04/2010
De: Francis DEBONS
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2009-12-01"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000020782491(source JORF)
nomination
24 Juin 200924/06/2009
De: Francis Debons
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Président suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2009-01-01"
date_fin="2009-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000020021540(source JORF)
désignation
01 Janvier 200901/01/2009
De: Francis Debons
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2008-01-01"
date_fin="2008-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000017771294(source JORF)
désignation
03 Janvier 200803/01/2008
De: Francis Debons
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2007-01-01"
date_fin="2007-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000817453(source JORF)
désignation
07 Janvier 200707/01/2007
De: Francis Debons
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
pour la période du 1er janvier au
31 décembre 2006
les fonctions de
Président suppléant
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000815808(source JORF)
désignation
03 Janvier 200603/01/2006
De: Francis Debons
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer au tribunal aux armées de Paris
Présidents suppléants
Groupe:
Tribunal aux armées de Paris
date_debut="2005-01-01"
date_fin="2005-12-31"
tribunal="aux armées de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000445834(source JORF)
désignation
11 Janvier 200511/01/2005
De: Francis Debons
premier juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
JORFTEXT000000611472(source JORF)
nomination
03 Janvier 200403/01/2004
De: Francis Debons
conseiller à la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premiers juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000406596(source JORF)
nomination
04 Août 200104/08/2001
De: Debons (Francis)
vice-président (Rennes)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993