Gilles Hayem

De: Gilles Hayem
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035466027(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gilles Hayem
responsable du service chargé de la gestion des portefeuilles actions
les actes et documents énumérés aux g, h et i du I de l'article 3
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035465964(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201730/08/2017
De: Gilles Hayem
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions
Objet:
au nom du directeur général, tous actes relatifs à la gestion des actifs financiers du fonds d'épargne
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035059308(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 201730/06/2017
De: Gilles Hayem
responsable du service chargé de la gestion des portefeuilles actions
les actes et documents énumérés aux g, h et i du I de l'article 3
Objet:
au nom du directeur général
dans la limite de leurs attributions respectives
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000035059273(source JORF)
délégation de signature
30 Juin 201730/06/2017
De: Gilles Hayem
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux f, h et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000034952334(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Gilles Hayem
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions, et
Objet:
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000034952334(source JORF)
délégation de signature
18 Juin 201718/06/2017
De: Gilles Hayem
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux f, h et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
Objet:
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000034036209(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Gilles Hayem
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions, et
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000034036209(source JORF)
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Gilles Hayem
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux f, h et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
Objet:
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Gilles Hayem
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions, et
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000033681953(source JORF)
délégation de signature
24 Décembre 201624/12/2016
De: Gilles Hayem
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux f, h et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
Objet:
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Gilles Hayem
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions, et
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000033061105(source JORF)
délégation de signature
24 Août 201624/08/2016
De: Gilles Hayem
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux f, h et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
Objet:
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032409335(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016
De: Gilles Hayem
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions, et
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032409335(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 201617/04/2016
De: Gilles Hayem
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux f, h et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
Objet:
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032000477(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Gilles Hayem
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions, et
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000032000477(source JORF)
délégation de signature
10 Février 201610/02/2016
De: Gilles Hayem
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions
au nom du directeur général
les actes et documents
mentionnés aux f, h et i du I de l'article 3 relatifs à la gestion des portefeuilles taux et aux interventions y afférentes sur les marchés financiers et auprès des institutions financières
Objet:
3°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030906743(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Gilles Hayem
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions, et
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030906743(source JORF)
délégation de signature
18 Juillet 201518/07/2015
De: Gilles Hayem
responsable de l'unité chargée de la gestion des portefeuilles actions, et
Objet:
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
JORFTEXT000030594948(source JORF)
délégation de signature
16 Mai 201516/05/2015
De: Gilles Hayem
responsable du département risques financiers
Objet:
au nom du directeur général, les demandes d'autorisation ou d'avis relatif aux traitements de données à caractère personnel
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
2°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000029095677(source JORF)
délégation de signature
15 Juin 201415/06/2014
De: Gilles Hayem
responsable du département risques financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes en matière de gestion de fichiers et traitements relatifs à la protection des données à caractère personnel de personnes physiques
dans la limite des attributions de la direction ou de la mission dont ils relèvent
1°
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000027090440(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201321/02/2013
De: Gilles Hayem
responsable des risques financiers
Objet:
au nom du directeur général, tous actes
dans la limite des attributions de la direction en charge des risques et du contrôle interne
Groupe:
Caisse des dépôts et consignations
autorite_delegation="Directeur général"
JORFTEXT000026367940(source JORF)
délégation de signature
14 Septembre 201214/09/2012
De: Hayem (Gilles)
Objet:
après tirage au sort
membres du jury des épreuves de vérification des connaissances
prévues aux articles L. 4111-1 et L. 4221-12 du code de la santé publique, session 2011, dans les conditions suivantes
membres suppléants
Rhumatologie
Groupe:
Jury des épreuves de vérification des connaissances
suppleant
ETSN1130755A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201115/11/2011
De: Gilles Hayem
Objet:
expert auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 5121-50 à R. 5121-60 du code de la santé publique, à titre complémentaire de la liste d'experts arrêtée
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000792680(source JORF)
nomination
12 Mai 200612/05/2006
De: Hayem (Gilles)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15
au titre de l'année 2004
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000254861(source JORF)
nomination
30 Juin 200430/06/2004
De: Hayem (Gilles)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée à l'article R
mentionnée à l'article R. 163-15 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2002 et de l'année 2003
Groupe:
Commission mentionnée à l'article R
JORFTEXT000000803067(source JORF)
nomination
14 Mai 200414/05/2004
De: Hayem (Gilles)
Objet:
experts auprès de la commission mentionnée aux articles R
mentionnée aux articles R. 163-8, R. 163-9 et R. 163-12 du code de la sécurité sociale
au titre de l'année 2001
Groupe:
Commission mentionnée aux articles R
JORFTEXT000000770452(source JORF)
nomination
23 Juin 200123/06/2001
De: Hayem (Gilles)
(rhumatologie) : 4 ans 6 mois
Objet:
à titre permanent
praticien hospitalier
sont immédiatement détachés
praticien hospitalier universitaire dans les établissements suivants et selon la durée indiquée
Centre hospitalier universitaire de Paris
Paris-Bichat - Beaujon
date_debut="1996-05-01"
JORFTEXT000000195492(source JORF)
nomination
22 Août 199622/08/1996