major ; 39 ans de services

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de chevalier

MARINE NATIONALE

major ; 29 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

MARINE NATIONALE

membres du comité de gestion du Fonds de réorientation et de modernisation de la médecine libérale

Suppléants

administrateur de la caisse de mutualité sociale agricole de la Loire-Atlantique

membres du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles

Au titre du collège des salariés

Suppléants

titulaire; le directeur de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole ou son remplaçant, suppléant

membres de la commission de nomenclature des actes de biologie médicale

2o

représentants des régimes d'assurance maladie

Pour la Caisse centrale de la mutualité agricole

membres de la Commission nationale de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles

3. A titre de représentants de la mutualité sociale agricole

suppléants

représentant la caisse centrale de secours mutuels agricoles

membres du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

I. - A la section sanitaire

Au titre de l'article R. 712-19 (I, 12°, a)

Titulaire

membres de la Commission nationale d'appel des décisions des commissions régionales d'agrément des établissements de cure et de prévention

représentants des caisses centrales de mutualité sociale agricole

Titulaires