chef du bureau des archives

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau des archives

au nom de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets et des arrêtés

chef du bureau des archives

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, du ministre de la ville et de la ministre des sports

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

conservatrice du patrimoine (bureau des archives, sous-direction des services généraux et de l'immobilier, direction des affaires financières, informatiques, immobilières et de services auprès du ministère du travail, de l'emploi et de la santé)

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

chef de la mission des Archives nationales au ministère du travail, de l'emploi et de la santé

en raison de leur compétence

membres dudit comité

chef du bureau des archives

au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, de la ministre des sports et du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

chef du bureau des archives

au nom du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, du ministre de la santé et des sports et du ministre de la jeunesse et des solidarités actives

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

chef du bureau des archives

au nom du ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, du ministre de la santé et des sports et du haut-commissaire à la jeunesse

tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets

chef du bureau des archives

conservatrice du patrimoine (mission des archives nationales auprès des ministères du travail, des relations sociales et de la solidarité et de la santé, de la jeunesse et des sports)

membres de la commission scientifique auprès du comité d'histoire des administrations chargées du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

chef de la mission des Archives nationales au ministère de la santé et des solidarités

membres dudit comité

en raison de leur compétence

dans le corps des conservateurs du patrimoine les conservateurs du patrimoine stagiaires

Spécialité archives

aux élèves de l'Ecole nationale des chartes

conservateurs stagiaires du patrimoine

au titre du concours externe de recrutement des conservateurs

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